Qu'est-ce que le protocole de soins ? Explication et modèle

Le protocole de soins est un document de santé informant sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Il est essentiel pour obtenir le remboursement de l’Assurance Maladie. On parle également du formulaire protocole de soins ALD bien qu'il concerne d'autres traitements et soins (supérieurs à 6 mois par exemple).

Alors, pourquoi est-il nécessaire ? Que contient-il ? Où trouver un exemple de protocole de soins ? A qui l’envoyer ? Toutes les spécificités de ce document particulier.

Qu’est-ce que le protocole de soins ?

Le protocole de soin est un formulaire établi par le médecin traitant ou spécialiste. Ce document de santé indique les traitements nécessaires pour soigner l’ALD du patient, ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois (besoins thérapeutiques onéreux par exemple).

Il s’agit d’un papier essentiel pour demander la prise en charge de l’affection par l’Assurance Maladie mais pas seulement. Vous devrez également le présenter aux médecins que vous consulterez dans le cadre de votre guérison.

Le terme de protocole de soins a une autre définition que celui du protocole de soins ALD. En effet, il désigne également les techniques à appliquer et/ou des principes et des consignes à observer dans certaines situations et dans l’administration des soins. Par exemple, il existe un protocole de soins infirmiers comme un protocole de soins assistant maternel.

Comment obtenir le protocole de soins ?

Exemple protocole de soins classique

Le protocole de soins est généralement remis par votre médecin traitant. Il peut avoir été fait après consultation des différents professionnels de santé qui suivent votre état de santé. Cependant, un autre médecin que le médecin traitant peut lui aussi établir un protocole de soins en cas d’hospitalisation par exemple.

Vous pouvez télécharger le protocole de soins Cerfa 11626*04 ci-dessous.

Protocole de soins électronique

Pour faciliter les démarches et gagner du temps, un protocole de soins électronique a été mis à disposition depuis le 20 juin 2016. On parle de service PSE. Il est accessible aux professionnels de santé, via leur espace en ligne Amelipro. Par conséquent, le patient seul n’y a pas accès.

Le PSE permet de transmettre directement la demande de prise en charge pour affection longue durée.

Que contient le formulaire de protocole de soins ?

Le formulaire protocole de soins, comportant 4 volets, donne les informations suivantes :

• Les soins et traitements pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie,
• Ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité Sociale,
• Ceux qui ne sont pas pris en charge,
• La durée des traitements (renouvelables),
• Le nom des médecins qui suivront le patient.

Deux notices sont incluses pour mieux appréhender le formulaire : une pour le patient et une pour le médecin.

Où envoyer le protocole de soins ?

Si vous ne passez pas par le PSE, vous devrez procéder vous-même à l'envoi du protocole de soins à la CPAM. En effet, vous devez envoyer les 4 volets du formulaire protocole de soins à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. A réception, le médecin-conseil donnera un accord ou un refus :

• En cas d'accord, les 4 volets sont renvoyés à votre médecin traitant, qui vous remet le volet qui vous est destiné. Vous devez le conserver précieusement.
• En cas de refus, vous ne recevrez que la notification de refus éditée par votre CPAM.

Mutuelle et protocole de soins : quelle prise en charge ?

L'Assurance Maladie prend en charge à 100 % de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) les actes et prestations remboursables mentionnés dans la liste de la Haute Autorité de Santé, sous conditions.

Rappelons-le, c'est le médecin conseil de l’Assurance maladie qui décide des soins et traitements qui seront pris en charge à 100 % ou non. Les cases non cochées bénéficieront de l’exonération. Les cases cochées entraîneront une prise en charge aux taux habituels de la Sécurité Sociale. Ainsi, peuvent être pris en charge : consultations médicales, examens biologiques, radios, soins infirmiers à domicile, etc.

Les soins et traitements non pris en charge à 100 % sont donc à votre charge. Pour éviter de les payer seul, mieux vaut avoir une mutuelle santé. Elle se chargera de régler le ticket modérateur. Les personnes atteintes d'une ALD ont donc tout intérêt de souscrire une mutuelle performante, offrant un bon niveau de couverture.

Pour savoir quelle mutuelle choisir, pensez à comparer les offres du marché via notre comparateur. Vous pourrez ainsi souscrire le contrat le plus avantageux en termes de rapport couverture / prix.

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