Être demandeur d’emploi, bien qu'inscrit à Pôle Emploi, est synonyme de revenus moins élevés, mais la couverture des soins de santé doit-elle pour autant être mise de côté ? Les dépenses en dentaire ou en optique peuvent continuer d’être importantes selon la complémentaire santé que vous pouvez vous offrir. Comment fonctionne la combinaison mutuelle et chômage ? Comment trouver une mutuelle pour chômeur au meilleur prix ? Découvrez tout de suite comment ça marche et les solutions qui s’offrent à vous pour continuer à bénéficier d’une protection santé optimale.
Sommaire
Est-ce obligatoire d’avoir une mutuelle au chômage ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir une mutuelle lorsque vous êtes au chômage, que vous soyez inscrit ou non à Pôle Emploi, indemnisé ou non indemnisé.
Toutefois, il faut avoir à l’esprit qu’il est essentiel d’être bien protégé en cas de dépenses de santé importantes, et ce, même si la période au chômage est temporaire.
La mutuelle permet de compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, qui est gérée par la Sécurité sociale. Sans ce contrat, la part restante après la prise en charge initiale est entièrement à votre charge et peut s'avérer conséquente en fonction des soins.
Mutuelle et chômage : qu’est-ce que la portabilité ?
La portabilité de la mutuelle au moment du chômage est un véritable coup de pouce économique.
Elle permet au demandeur d’emploi de continuer à bénéficier d’une couverture santé lorsqu’il perd son travail salarié.
Les ayants droit ont aussi la possibilité de bénéficier de la portabilité si la mutuelle d’entreprise collective le permet.
Le maintien de la mutuelle est gratuit pour le demandeur d’emploi, car la couverture est prise en charge par l’entreprise, mais sous certaines conditions :
- il faut avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise lors du contrat de travail,
- ne pas avoir été licencié pour faute lourde,
- être inscrit et indemnisé par Pôle Emploi.
Le justificatif fourni par Pôle Emploi suffit à conserver la mutuelle d'entreprise pendant la période de chômage. L’employeur se charge de transmettre l’information à l’assureur.
Cependant, la période de maintien des droits n'est que d'un an ou même moins si le temps de présence dans l’entreprise est inférieur ou si l’inscription n’est plus effective. Par exemple, un salarié qui n’est resté que 6 mois dans l’entreprise ne pourra bénéficier de la portabilité que de 6 mois également.
Un autre qui est resté plus d’un an dans la société et qui retrouve un travail après 5 mois de chômage ou dont les droits sont expirés verra sa portabilité se terminer.
Il est possible de renoncer à la portabilité de la mutuelle au chômage et de souscrire un contrat individuel pour avoir des garanties plus conformes à ses besoins.
Combien coûte une mutuelle pour chômeurs ?
Dans le cas d’une volonté de souscription à un contrat individuel lorsque vous êtes au chômage, il est nécessaire de comparer les tarifs des différentes mutuelles.
Lister vos dépenses les plus courantes est l’une des méthodes pour trouver la formule idéale. Vous aurez ainsi des garanties qui correspondent au mieux à vos besoins tout en profitant d’un bon rapport qualité-prix.
Pour vous donner un ordre d’idée, vous trouverez un tableau des prix d’une formule budget, une couverture de base pour la plupart des soins, pour une personne sans profession qui a entre 25 et 45 ans :
| Mutuelle - Assureur | Avis | Tarif / mois / personne |
|---|---|---|
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Garanties étendues Excellent suivi des dossiers Formule adaptée aux jeunes sans emploi | À partir de 32,60 € /mois |
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Se rapproche d’un contrat premium Bon rapport qualité-prix Formule axée dentaire et hospitalisation | À partir de 34,33 €/mois |
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Contrat intéressant Idéal pour les demandeurs d’emploi déjà clients D’autres offres proposent les mêmes garanties à un tarif inférieur | À partir de 37,10 € /mois |
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Contrat intéressant Idéal pour les demandeurs d’emploi déjà clients D’autres offres proposent les mêmes garanties à un tarif inférieur | À partir de 41,97 € /mois |
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Contrat intéressant Idéal pour les demandeurs d’emploi déjà clients D’autres offres proposent les mêmes garanties à un tarif inférieur | À partir de 45,70 € /mois |
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Idéal pour les chômeurs déjà clients Bonus fidélité D’autres formules offrent les mêmes garanties pour moins cher | À partir de 49,59 € /mois |
Chômeur : comment bénéficier d’une mutuelle en tant qu’ayant droit ?
La santé reste primordiale, même si vous vous trouvez au chômage. Les deux premières solutions sont le rattachement à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit et la souscription à une complémentaire individuelle.
Le rattachement à la mutuelle de votre conjoint qui bénéficie d’un contrat d’entreprise collectif présente plusieurs points positifs. La démarche est simple, le tarif peut être avantageux et il n’y a qu’un seul interlocuteur pour les deux parties ou l’ensemble des ayants droit.
Pour cela, le conjoint doit faire part de la demande à sa mutuelle d’entreprise collective par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
De plus, souscrire de manière individuelle une mutuelle en étant au chômage permet de sélectionner les garanties et donc de personnaliser sa formule. Un contrat simple peut d’ailleurs permettre de maîtriser plus facilement les coûts.
Bien entendu, la complémentaire santé doit couvrir vos frais de santé les plus courants, comme les soins médicaux ou les médicaments.
Lorsque vous retrouvez un travail, la mutuelle individuelle peut être résiliée pour souscrire à celle de la nouvelle entreprise.
Quelle mutuelle après une rupture conventionnelle ou une démission ?
La portabilité de la mutuelle est aussi possible après une rupture conventionnelle du contrat ou une démission de l’entreprise.
Les conditions d’octroi restent les mêmes, à savoir, l’adhésion à la mutuelle avant de quitter l’entreprise, la couverture maximale de 12 mois avec des garanties équivalentes et l’indemnisation par Pôle Emploi.
En cas de démission, le versement d’allocations chômage peut ne pas être immédiat si l’acte n’est pas considéré comme légitime. Dans ce cas, un délai d’attente de 121 jours est nécessaire pour demander à Pôle Emploi le réexamen du dossier.
Comme pour les autres cas cités plus haut, il est possible de souscrire à une mutuelle individuelle lorsque les garanties du contrat d’entreprise collectif ne sont pas suffisantes.
Peut-on bénéficier de la CSS comme mutuelle au chômage ?
La CSS, pour Complémentaire Santé Solidaire, est la fusion de l’ancienne complémentaire mutuelle universelle complémentaire, la CMU-C, et de l’aide à la complémentaire santé, l’ACS. Elle est une autre solution pour détenir une complémentaire santé au chômage.
La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé lorsque les revenus sont modestes. La mutuelle peut soit être gratuite, soit coûter jusqu’à un euro par jour et par personne.
Par exemple, la participation mensuelle d’un assuré de moins de 29 ans est de 8 euros alors qu’elle est de 30 euros pour une personne de plus de 70 ans.
Elle couvre l’ensemble du foyer et grâce à elle, les personnes assurées n’ont pas à payer le médecin, le dentiste, l’hôpital ou encore les médicaments. Il n’est pas nécessaire que ces personnes soient inscrites à Pôle Emploi pour percevoir la couverture si elles sont au chômage.
Pour demander la CSS, il faut bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie et ne pas dépasser la limite maximum de ressources.
Pour une seule personne composant le foyer, le plafond annuel est de 9 041 € sans participation financière et de 12 205 € avec participation financière.
Protection universelle maladie (PUMa) et chômage : quelle complémentarité ?
La Sécurité sociale, dont fait partie l’Assurance maladie, vous couvre de la même façon, que vous soyez demandeur d’emploi indemnisé ou non. Si vous ne travaillez pas, mais que vous résidez en France de manière stable et régulière, la PUMa est une solution.
La PUMa, pour protection universelle maladie, permet depuis 2016 une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Elle est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de lieu d’habitation.
La protection donne la possibilité de rester dans le même régime de Sécurité sociale, même si vous subissez une perte d’activité. Elle demande peu de documents pour en bénéficier, tels qu’une pièce d’identité et la justification de 6 mois de résidence sur les 12 derniers mois.
La PUMa, dont les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées, poursuit 4 objectifs principaux, à savoir :
- l’amélioration de la vie des assurés ;
- l’assurance de la continuité des droits à la prise en charge des dépenses de santé ;
- la réduction des démarches administratives ;
- la garantie d’une autonomie et d’une confidentialité à toutes les personnes concernées dans la prise en charge de leurs soins.
FAQ
La mutuelle d’entreprise s’arrête lorsque le délai dont avait droit le salarié demandeur d’emploi, d’un an maximum, est dépassé, quand il retrouve un travail ou quand ses droits au chômage sont expirés. Cependant, à la fin du dispositif de portabilité, l’assureur adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel sans limitation de durée et le délai est de 6 mois pour demander à en bénéficier.
Le chômage n’est pas un motif de résiliation de la mutuelle. Il est toutefois possible de diminuer les garanties et le tarif pour surmonter les difficultés financières en effectuant une demande auprès de l’organisme assureur.
En cas de chômage, la mutuelle peut être prise en charge par votre ancienne entreprise, celle de votre conjoint, la Sécurité sociale ou bien par vous-même. Il y a toujours une solution pour continuer à être couvert, que le chômage soit temporaire ou non.
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