Mutuelle et chÎmage : quelle complémentaire santé compatible avec PÎle Emploi ?


Pierre Fruchard - 17 DĂ©cembre 2024

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Être demandeur d’emploi, bien qu'inscrit Ă  PĂŽle Emploi, est synonyme de revenus moins Ă©levĂ©s, mais la couverture des soins de santĂ© doit-elle pour autant ĂȘtre mise de cĂŽtĂ© ? Les dĂ©penses en dentaire ou en optique peuvent continuer d’ĂȘtre importantes selon la complĂ©mentaire santĂ© que vous pouvez vous offrir. Comment fonctionne la combinaison mutuelle et chĂŽmage ? Comment trouver une mutuelle pour chĂŽmeur au meilleur prix ? DĂ©couvrez tout de suite comment ça marche et les solutions qui s’offrent Ă  vous pour continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une protection santĂ© optimale.

Est-ce obligatoire d’avoir une mutuelle au chĂŽmage ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir une mutuelle lorsque vous ĂȘtes au chĂŽmage, que vous soyez inscrit ou non Ă  PĂŽle Emploi, indemnisĂ© ou non indemnisĂ©.

Toutefois, il faut avoir Ă  l’esprit qu’il est essentiel d’ĂȘtre bien protĂ©gĂ© en cas de dĂ©penses de santĂ© importantes, et ce, mĂȘme si la pĂ©riode au chĂŽmage est temporaire.

La mutuelle permet de complĂ©ter les remboursements de l’Assurance Maladie, qui est gĂ©rĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale. Sans ce contrat, la part restante aprĂšs la prise en charge initiale est entiĂšrement Ă  votre charge et peut s'avĂ©rer consĂ©quente en fonction des soins.

Mutuelle et chĂŽmage : qu’est-ce que la portabilitĂ© ?

La portabilité de la mutuelle au moment du chÎmage est un véritable coup de pouce économique.

Elle permet au demandeur d’emploi de continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une couverture santĂ© lorsqu’il perd son travail salariĂ©.

Les ayants droit ont aussi la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ© si la mutuelle d’entreprise collective le permet.

Le maintien de la mutuelle est gratuit pour le demandeur d’emploi, car la couverture est prise en charge par l’entreprise, mais sous certaines conditions :

  • il faut avoir adhĂ©rĂ© Ă  la mutuelle d’entreprise lors du contrat de travail,
  • ne pas avoir Ă©tĂ© licenciĂ© pour faute lourde,
  • ĂȘtre inscrit et indemnisĂ© par PĂŽle Emploi.

Le justificatif fourni par PĂŽle Emploi suffit Ă  conserver la mutuelle d'entreprise pendant la pĂ©riode de chĂŽmage. L’employeur se charge de transmettre l’information Ă  l’assureur.

Cependant, la pĂ©riode de maintien des droits n'est que d'un an ou mĂȘme moins si le temps de prĂ©sence dans l’entreprise est infĂ©rieur ou si l’inscription n’est plus effective. Par exemple, un salariĂ© qui n’est restĂ© que 6 mois dans l’entreprise ne pourra bĂ©nĂ©ficier de la portabilitĂ© que de 6 mois Ă©galement. 

Un autre qui est restĂ© plus d’un an dans la sociĂ©tĂ© et qui retrouve un travail aprĂšs 5 mois de chĂŽmage ou dont les droits sont expirĂ©s verra sa portabilitĂ© se terminer.

Il est possible de renoncer à la portabilité de la mutuelle au chÎmage et de souscrire un contrat individuel pour avoir des garanties plus conformes à ses besoins.

Combien coûte une mutuelle pour chÎmeurs ?

Dans le cas d’une volontĂ© de souscription Ă  un contrat individuel lorsque vous ĂȘtes au chĂŽmage, il est nĂ©cessaire de comparer les tarifs des diffĂ©rentes mutuelles.

Lister vos dĂ©penses les plus courantes est l’une des mĂ©thodes pour trouver la formule idĂ©ale. Vous aurez ainsi des garanties qui correspondent au mieux Ă  vos besoins tout en profitant d’un bon rapport qualitĂ©-prix.

Pour vous donner un ordre d’idĂ©e, vous trouverez un tableau des prix d’une formule budget, une couverture de base pour la plupart des soins, pour une personne sans profession qui a entre 25 et 45 ans :

Mutuelle - AssureurAvisTarif / mois / personne
 Garanties Ă©tendues
 Excellent suivi des dossiers
 Formule adaptĂ©e aux jeunes sans emploi
À partir de 32,60 € /mois
 Se rapproche d’un contrat premium
 Bon rapport qualitĂ©-prix
 Formule axĂ©e dentaire et hospitalisation
À partir de 34,33 €/mois
 Contrat intĂ©ressant
 IdĂ©al pour les demandeurs d’emploi dĂ©jĂ  clients
 D’autres offres proposent les mĂȘmes garanties Ă  un tarif infĂ©rieur
À partir de 37,10 € /mois
 Contrat intĂ©ressant
 IdĂ©al pour les demandeurs d’emploi dĂ©jĂ  clients
 D’autres offres proposent les mĂȘmes garanties Ă  un tarif infĂ©rieur
À partir de 41,97 € /mois
 Contrat intĂ©ressant
 IdĂ©al pour les demandeurs d’emploi dĂ©jĂ  clients
 D’autres offres proposent les mĂȘmes garanties Ă  un tarif infĂ©rieur
À partir de 45,70 € /mois
 IdĂ©al pour les chĂŽmeurs dĂ©jĂ  clients
 Bonus fidĂ©litĂ©
 D’autres formules offrent les mĂȘmes garanties pour moins cher
À partir de 49,59 € /mois
Prix mutuelle chĂŽmage

ChĂŽmeur : comment bĂ©nĂ©ficier d’une mutuelle en tant qu’ayant droit ?

La santĂ© reste primordiale, mĂȘme si vous vous trouvez au chĂŽmage. Les deux premiĂšres solutions sont le rattachement Ă  la mutuelle d’entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit et la souscription Ă  une complĂ©mentaire individuelle.

Le rattachement Ă  la mutuelle de votre conjoint qui bĂ©nĂ©ficie d’un contrat d’entreprise collectif prĂ©sente plusieurs points positifs. La dĂ©marche est simple, le tarif peut ĂȘtre avantageux et il n’y a qu’un seul interlocuteur pour les deux parties ou l’ensemble des ayants droit.

Pour cela, le conjoint doit faire part de la demande Ă  sa mutuelle d’entreprise collective par le biais d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

De plus, souscrire de maniĂšre individuelle une mutuelle en Ă©tant au chĂŽmage permet de sĂ©lectionner les garanties et donc de personnaliser sa formule. Un contrat simple peut d’ailleurs permettre de maĂźtriser plus facilement les coĂ»ts.

Bien entendu, la complémentaire santé doit couvrir vos frais de santé les plus courants, comme les soins médicaux ou les médicaments.

Lorsque vous retrouvez un travail, la mutuelle individuelle peut ĂȘtre rĂ©siliĂ©e pour souscrire Ă  celle de la nouvelle entreprise.

Quelle mutuelle aprĂšs une rupture conventionnelle ou une dĂ©mission ?

La portabilitĂ© de la mutuelle est aussi possible aprĂšs une rupture conventionnelle du contrat ou une dĂ©mission de l’entreprise.

Les conditions d’octroi restent les mĂȘmes, Ă  savoir, l’adhĂ©sion Ă  la mutuelle avant de quitter l’entreprise, la couverture maximale de 12 mois avec des garanties Ă©quivalentes et l’indemnisation par PĂŽle Emploi.

En cas de dĂ©mission, le versement d’allocations chĂŽmage peut ne pas ĂȘtre immĂ©diat si l’acte n’est pas considĂ©rĂ© comme lĂ©gitime. Dans ce cas, un dĂ©lai d’attente de 121 jours est nĂ©cessaire pour demander Ă  PĂŽle Emploi le rĂ©examen du dossier.

Comme pour les autres cas citĂ©s plus haut, il est possible de souscrire Ă  une mutuelle individuelle lorsque les garanties du contrat d’entreprise collectif ne sont pas suffisantes.

Peut-on bĂ©nĂ©ficier de la CSS comme mutuelle au chĂŽmage ?

La CSS, pour ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire, est la fusion de l’ancienne complĂ©mentaire mutuelle universelle complĂ©mentaire, la CMU-C, et de l’aide Ă  la complĂ©mentaire santĂ©, l’ACS. Elle est une autre solution pour dĂ©tenir une complĂ©mentaire santĂ© au chĂŽmage.

La complĂ©mentaire santĂ© solidaire est une aide pour payer les dĂ©penses de santĂ© lorsque les revenus sont modestes. La mutuelle peut soit ĂȘtre gratuite, soit coĂ»ter jusqu’à un euro par jour et par personne.

Par exemple, la participation mensuelle d’un assurĂ© de moins de 29 ans est de 8 euros alors qu’elle est de 30 euros pour une personne de plus de 70 ans.

Elle couvre l’ensemble du foyer et grĂące Ă  elle, les personnes assurĂ©es n’ont pas Ă  payer le mĂ©decin, le dentiste, l’hĂŽpital ou encore les mĂ©dicaments. Il n’est pas nĂ©cessaire que ces personnes soient inscrites Ă  PĂŽle Emploi pour percevoir la couverture si elles sont au chĂŽmage.

Pour demander la CSS, il faut bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge des frais de santĂ© par l’Assurance Maladie et ne pas dĂ©passer la limite maximum de ressources

Pour une seule personne composant le foyer, le plafond annuel est de 9 041 € sans participation financiùre et de 12 205 € avec participation financiùre.

Protection universelle maladie (PUMa) et chĂŽmage : quelle complĂ©mentaritĂ© ?

La SĂ©curitĂ© sociale, dont fait partie l’Assurance maladie, vous couvre de la mĂȘme façon, que vous soyez demandeur d’emploi indemnisĂ© ou non. Si vous ne travaillez pas, mais que vous rĂ©sidez en France de maniĂšre stable et rĂ©guliĂšre, la PUMa est une solution.

La PUMa, pour protection universelle maladie, permet depuis 2016 une prise en charge des frais de santĂ© sans rupture de droits. Elle est assurĂ©e mĂȘme en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de lieu d’habitation.

La protection donne la possibilitĂ© de rester dans le mĂȘme rĂ©gime de SĂ©curitĂ© sociale, mĂȘme si vous subissez une perte d’activitĂ©. Elle demande peu de documents pour en bĂ©nĂ©ficier, tels qu’une piĂšce d’identitĂ© et la justification de 6 mois de rĂ©sidence sur les 12 derniers mois.

La PUMa, dont les conditions d’ouverture de droits sont simplifiĂ©es, poursuit 4 objectifs principaux, Ă  savoir :

  • l’amĂ©lioration de la vie des assurĂ©s ;
  • l’assurance de la continuitĂ© des droits Ă  la prise en charge des dĂ©penses de santĂ© ;
  • la rĂ©duction des dĂ©marches administratives ;
  • la garantie d’une autonomie et d’une confidentialitĂ© Ă  toutes les personnes concernĂ©es dans la prise en charge de leurs soins.

FAQ

Quand la mutuelle d’entreprise s’arrĂȘte-t-elle ?

La mutuelle d’entreprise s’arrĂȘte lorsque le dĂ©lai dont avait droit le salariĂ© demandeur d’emploi, d’un an maximum, est dĂ©passĂ©, quand il retrouve un travail ou quand ses droits au chĂŽmage sont expirĂ©s. Cependant, Ă  la fin du dispositif de portabilitĂ©, l’assureur adresse une proposition de maintien des garanties Ă  titre individuel sans limitation de durĂ©e et le dĂ©lai est de 6 mois pour demander Ă  en bĂ©nĂ©ficier.

La résiliation de la mutuelle peut-elle avoir lieu pour cause de chÎmage ?

Le chĂŽmage n’est pas un motif de rĂ©siliation de la mutuelle. Il est toutefois possible de diminuer les garanties et le tarif pour surmonter les difficultĂ©s financiĂšres en effectuant une demande auprĂšs de l’organisme assureur.

Qui paie la mutuelle en cas de chÎmage ?

En cas de chĂŽmage, la mutuelle peut ĂȘtre prise en charge par votre ancienne entreprise, celle de votre conjoint, la SĂ©curitĂ© sociale ou bien par vous-mĂȘme. Il y a toujours une solution pour continuer Ă  ĂȘtre couvert, que le chĂŽmage soit temporaire ou non.

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