Lettre résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire : modèle gratuit

Vous avez souscrit à une mutuelle individuelle mais suite à votre emploi actuel, vous disposez d'une mutuelle d'entreprise. Souhaitez-vous résilier votre mutuelle individuelle ? Il est inutile de garder 2 complémentaires santé qui vous offrent les mêmes avantages.

Pour faciliter la résiliation de votre contrat individuel, Coover souhaite vous aider en mettant à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de votre mutuelle, adaptée à votre situation. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Lettre résiliation mutuelle pour mutuelle entreprise

Qu’est-ce qu’une mutuelle obligatoire ?

La mutuelle obligatoire est également appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle collective. C'est un régime de protection sociale qu'un employeur doit proposer à ses salariés, depuis le 1er janvier 2016. Elle va rembourser les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale, soit partiellement, soit intégralement. Elle est prise en charge au minimum à 50% de la cotisation par l'entreprise et va donc permettre aux salariés de bénéficier d'une meilleure couverture santé.

Ces mutuelles offrent généralement des garanties étendues prenant en compte le remboursement de consultations médicales, de soins dentaires, de frais d'optique mais aussi des médicaments. Elle va favoriser l'accès aux soins aux salariés.

Lettre résiliation mutuelle santé pour adhésion obligatoire : comment ça marche ?

Si vous êtes embauché dans une entreprise en tant que salarié, vous bénéficiez automatiquement de la mutuelle obligatoire mise en place par la société.

Dans le cas où vous auriez souscrit avant ce contrat à une mutuelle individuelle, cette dernière fera double emploi avec la complémentaire santé de l'employeur. Il est donc judicieux de demander la résiliation de votre contrat dès que possible car vous payez deux fois pour les mêmes garanties.

Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et accompagné d'un justificatif de l'entreprise, de votre adhésion à la complémentaire santé obligatoire et avec la date d'adhésion à cette dernière.

Si la mutuelle de votre employeur ne vous convient pas, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé.

L'assureur de votre mutuelle santé individuelle est en droit d'exiger un délai de 30 jours pour résilier le contrat.

Quelle est la procédure pour résilier un contrat individuel ?

Lorsque vous adhérez à une mutuelle obligatoire, la résiliation de votre contrat individuel ne se fait pas automatiquement. C'est pourquoi il est important de lancer la procédure auprès de l'organisme avec lequel vous avez souscrit votre contrat.

Pour cela, il faut envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, pour garder une preuve de la demande effectuée, en transmettant une attestation de votre employeur.

Quand faut-il adhérer à une mutuelle d’entreprise ?

L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise se fait dès votre retour vers l'emploi. Il est possible de cumuler un contrat collectif avec un contrat individuel mais vous risquez de payer pour les mêmes protections sur 2 contrats différents. Il y a donc 2 options :

• Refuser la mutuelle obligatoire : C'est une possibilité tant que votre contrat individuel est en cours. Mais une fois arrivé à son terme, il faudra adhérer à la complémentaire santé collective.
• Résilier votre complémentaire individuelle

Quels sont les avantages d’une complémentaire santé d’entreprise ?

La mutuelle collective propose de nombreux avantages par rapport à une mutuelle individuelle :

• Un meilleur rapport qualité / prix : les tarifs sont négociés au niveau de l'entreprise pour offrir la meilleure offre à moindre coût.
• Une plus grande couverture : les complémentaires collectives offrent une large couverture telle que les soins dentaires ou l'optique.
• Une participation de l'employeur : l'employeur doit participer au minimum à 50% de la cotisation.
• L'accessibilité : tous les employés ont le droit à cette mutuelle, malgré un mauvais état de santé, ce qui pourrait leur nuire pour obtenir une complémentaire individuelle.
• Une simplification administrative : La plupart des démarches administratives sont gérées en interne.