Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Nous le savons tous : une hospitalisation n’est pas gratuite. Bien qu’une partie soit prise en charge par l’Assurance Maladie, une fraction plus ou moins importante restera à la charge du patient. Celle-ci se compose notamment du ticket modérateur, des éventuels frais de confort… et du forfait journalier hospitalier. Voyons en quoi il consiste et s’il est possible de se le faire rembourser par sa mutuelle. 

Forfait hospitalier : définition

Le forfait hospitalier journalier, c’est quoi ?

En cas d’hospitalisation de plus de 24 heures, tout patient doit s’acquitter, pour chaque journée passée au sein de l’établissement de soins, du « forfait journalier hospitalier » (FJH). Pour la psychiatrie, c’est le « forfait journalier hospitalier psychiatrie » qui s’applique. Précisons tout de suite qu’il n’y a aucune différence entre « forfait journalier » et « forfait hospitalier ». Il s’agit simplement de deux formulations différentes d’une même chose.

Le forfait hospitalier se destine à couvrir diverses charges de l’hôpital : hébergement, lit, repas… Il a été créé par une loi du 19 janvier 1983 et a très régulièrement été réévalué depuis. 

Lorsque l’hospitalisation excède les 24 heures, le forfait journalier hospitalier est calculé du jour d’arrivée au jour du départ, c’est-à-dire jour de sortie inclus. Dans certains cas de figure, il est possible qu’un ou plusieurs jour(s) ne soit(ent) pas « facturé(s) » : 

• Si le patient décède au cours de son séjour dans un service de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique (MCO), 
• Si le patient est transféré vers un autre établissement de soins (y compris un établissement longue durée). Le cas échéant, le jour du transfert n’est pas compté. 
• Si le patient jouit d’un ou de deux jours de permission de sortie autorisée. 

Précisons enfin que le forfait hospitalier est à payer même si le patient est en ALD (affection longue durée) et qu’il bénéficie d’une prise en charge à 100 % de ses frais de santé. 

Quel est le montant du forfait hospitalier ?

Quel est le « prix » du forfait hospitalier ?

Dans les faits, il a (ainsi que le forfait psychiatrie) très souvent augmenté depuis sa création. Voici les montants du forfait hospitalier et du forfait psychiatrie en 2021 : 

• 20 euros par jour pour l’hospitalisation ;
• 15 euros par jour pour le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Vous le voyez, il s’agit d’une dépense non négligeable, surtout si l’hospitalisation dure. L’Assurance Maladie ne le prenant pas en charge, il faudra voir si votre complémentaire santé pourra vous le rembourser.

Le forfait hospitalier peut-il être pris en charge par la mutuelle ?

Le remboursement du forfait hospitalier peut-il être assuré par la mutuelle santé ? Tout dépend bien sûr de votre contrat, mais globalement, il y a de fortes chances que oui. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les contrats de mutuelle dits « responsables » exonèrent les patients de cette dépense (réforme « 100 % santé »). 

En plus de la prise en charge (dans les limites posées par le contrat) de vos frais d’hospitalisation, de vos soins courants ou encore de vos frais optiques, votre complémentaire santé inclut en général une garantie de prise en charge du forfait hospitalier. 

À titre d’illustration, voici ce que prévoient trois grands acteurs du marché de la mutuelle et de l’assurance en France : 

Entité	Prise en charge du forfait hospitalier
MMA	Prise en charge aux frais réels Dès la formule de base
MAAF	Prise en charge aux frais réels Dès la formule de base
Allianz	Prise en charge aux frais réels Dès la formule de base

Bien sûr, une bonne mutuelle vous fait bénéficier, en cas d’hospitalisation, d’une prise en charge bien plus importante que le seul remboursement du FJH : 

• Elle prendra en principe en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la fraction des frais de séjour qui n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale (20 %) ;
• Elle prendra en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires facturés par les praticiens ;
• Elle prendra en charge le forfait hospitalier et vous conférera un forfait journalier pour une chambre individuelle (cela est toutefois rarement le cas dans les formules de base). 

Quels sont les établissements qui facturent le forfait journalier hospitalier ?

Globalement, tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, facturent le forfait journalier hospitalier, peu importe le service :

• Médecine ;
• Chirurgie ;
• Obstétrique ;
• Odontologie ;
• Soins de suite et de réadaptation (SSR) ;
• Psychiatrie (application du forfait journalier psychiatrie à 15 euros / jour). 

Certains ne le facturent pas. Il s’agit des Unités de soins de longue durée (USLD) et des établissements pour séniors type Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). 

Le FJH ne s’applique pas non plus : 

• Pour les séjours hospitaliers qui durent moins de 24 heures ;
• En cas d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
• Pour les séjours pour IVG (interruption volontaire de grossesse) de moins de 48 heures ;
• Pour les séances de chimiothérapie, d’hémodialyse, de radiothérapie et assimilés. 

Quels sont les cas d’exonération du forfait hospitalier ?

Tout le monde n’a pas à payer le forfait journalier hospitalier. Le FJH est la règle de base, mais il existe des exceptions, c’est-à-dire des cas d’exonération. 

Le forfait hospitalier n’est donc pas dû : 

• Par les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de leur grossesse, pour leur accouchement ou pendant les 12 jours qui suivent leur accouchement ;
• Par les personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CMU-C / ACS) ou de l'aide médicale d’État ;
• Pour les enfants hospitalisés dans les 30 jours qui suivent leur naissance ;
• Lorsque l’hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• Comme nous l’avons dit, lorsque le patient est hospitalisé chez lui (hospitalisation à domicile) ;
• Pour les enfants handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
• Par les personnes qui dépendent du régime d’Alsace-Moselle ;
• Par les personnes titulaires d’une pension militaire ;
• Par les personnes victimes d’un acte de terrorisme et qui bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs soins en rapport avec cela. 

Quelle est la prise en charge de l’hospitalisation par l’Assurance Maladie ?

L’Assurance Maladie prend en charge une partie des dépenses inhérentes à l’hospitalisation. Lorsque le patient intègre un établissement public ou une clinique conventionnée, la Sécurité Sociale prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation (aussi appelés « frais de séjour »), c’est-à-dire 80 % des « tarifs conventionnels ». 

Le reste à charge pour le patient, que l’on appelle le ticket modérateur, est donc de 20 %. De même, les éventuels dépassements d’honoraires seront aussi pour lui (ainsi que le FJH). Une bonne complémentaire santé minorera ou supprimera totalement ce reste à charge global. 

La Sécurité Sociale ne rembourse pas non plus les suppléments pour confort personnels, comme la télévision ou la chambre individuelle. Nous l’avons vu, les mutuelles (et notamment les formules supérieures) peuvent prévoir un forfait pour cela. 

En revanche, l’Assurance Maladie prend en charge certaines dépenses a priori et a posteriori d’une hospitalisation, par exemple, des séances de rééducation après une intervention chirurgicale. 

Dans certains cas, la prise en charge ne se limite pas à 80 % (il n’y a donc pas de ticket modérateur pour le patient). Elle est en effet de 100 %, notamment : 

• En cas d’hospitalisation faisant suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
• Si le patient est atteint d’une ALD (la prise en charge à 100 % vaut pour ses frais de santé inhérents à cette affection) ;
• En cas d’hospitalisation de plus de 30 jours (les 100 % sont accordés à partir du 31ᵉ jour) ;
• Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CMU-C / ACS).