La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour un stagiaire ?


Pierre Fruchard - 31 octobre 2024

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Encadré par une convention de stage, le stagiaire intègre un organisme, une entreprise ou une association pour quelques mois afin de préparer son insertion dans le monde professionnel tout en continuant ses études. Pendant cette période, le stagiaire bénéficie du remboursement de ses frais de santé et, dans certains cas, d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Bénéficie-t-il également de la mutuelle collective de l'entreprise qui l'accueille ? La couverture santé est-elle adaptée en conséquence ? Lors d'un stage à l'étranger, de quelle mutuelle le stagiaire peut-il bénéficier ? Nos experts Coover répondent à ces questions.

La mutuelle santé d'entreprise est-elle obligatoire pour un stagiaire ?

En règle générale, souscrire à la complémentaire santé collective n'est pas obligatoire pour le stagiaire, que celui-ci effectue un stage rémunéré (et donc supérieur à deux mois) ou non (durée inférieure à deux mois).

Toutefois, la mutuelle est importante s'il souhaite être mieux remboursé de ses dépenses de santé. En effet, l'Assurance Maladie ne couvre les frais de santé à 100 % que dans certaines situations, avoir une couverture supplémentaire pour limiter le reste à charge peut être judicieux. Les offres de mutuelle pour jeune et stagiaire sont nombreuses, vous pourrez donc facilement trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre budget.

Pour trouver une mutuelle avantageuse pour un stagiaire, il est recommandé de comparer les offres avant toute souscription. Notre comparateur étudie les couvertures de dizaines d'assureurs et vous propose des devis personnalisés en quelques minutes. Vous aurez ainsi une meilleure idée des prix et des différentes formules et vous pourrez choisir la mutuelle qui vous correspond le plus.

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Stagiaire : êtes-vous couvert par la mutuelle de votre entreprise ?

La mutuelle d'entreprise concerne les membres de l'entreprise ayant un contrat de travail. Or, ce qui lie un stagiaire à l'entreprise n'est pas un contrat de travail, mais une convention de stage tripartite entre l'entreprise, l'école/université, et l'étudiant.

En principe, le stagiaire ne peut donc pas être couvert par la mutuelle de son entreprise étant donné qu'il n'est pas salarié de l'entreprise. Cependant, il peut exister des exceptions : l'employeur ou une convention collective peut inclure les stagiaires dans la couverture de santé complémentaire. La mutuelle d'entreprise pour les stagiaires reste toutefois très rare.

Une mutuelle pour fonctionnaire stagiaire peut être souscrite pour compléter les remboursements de l'Assurance Maladie. Certains organismes sont spécialisés en mutuelle enseignante, accessible au stagiaire, tels que la MGEN par exemple.

Selon le Code de la Sécurité sociale, l'employeur est obligé de proposer une garantie frais de santé à tout "salarié" dans l'entreprise, au sens de"détenteur d'un contrat de travail".

Quid de la mutuelle pour stagiaire de la formation professionnelle ?

Un demandeur d'emploi qui effectue un stage dans le cadre d'une réinsertion professionnelle est un stagiaire de la formation professionnelle continue. L'employeur de ce stagiaire particulier n'est pas l'établissement qui l'accueille, mais l'État ou la région, par qui il est d'ailleurs rémunéré..

La mutuelle d'entreprise pour un stagiaire de la formation professionnelle n'est pas non plus obligatoire : ce dernier est protégé par la protection sociale et garde son affiliation au régime de protection sociale. Ainsi, il ne change pas de statut du fait qu'il soit stagiaire de la formation professionnelle. S'il n'était pas affilié avant son premier jour de stage, il est alors automatiquement relié au régime général et le choix de sa mutuelle est libre.

Stagiaire à l'étranger : quelle couverture santé ?

Si votre stage se déroule dans un pays de l'Union européenne, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie sur le site Ameli. Vous pourrez alors être remboursé des frais de santé selon les tarifs pratiqués en France. Vous pouvez compléter cette couverture avec une mutuelle, mais celle-ci n'est encore pas obligatoire.

Pour un stage hors UE, une mutuelle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée, compte tenu notamment des frais de santé particulièrement élevés dans certains pays, comme les États-Unis. Par ailleurs, certaines destinations exigent de l'étudiant en stage la souscription d'une assurance santé.

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