Résiliation mutuelle employeur : notre modèle gratuit

En tant que chef d'entreprise, vous envisagez de résilier votre mutuelle collective pour mettre en place un nouveau contrat ? Cette décision peut être la conséquence d'une hausse des tarifs de votre mutuelle d'entreprise, des plaintes d'employés concernant la couverture fournie...

Coover souhaite vous accompagner dans cette démarche. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation mutuelle employeur, qui a été rédigé par notre département juridique. Il vous est possible de le télécharger gratuitement et anonymement.

Résiliation mutuelle employeur : notre modèle

Pourquoi résilier votre mutuelle d’entreprise en tant qu'employeur ?

La résiliation d'une mutuelle d'entreprise est possible et peut être motivée par différentes raisons pour mettre fin à cet engagement et faire évoluer la couverture santé des salariés.

• Des garanties insuffisantes pour un coût trop élevé
• Trop de salariés mécontents concernant le contrat actuel

L'objectif est d'avoir le meilleur contrat possible permettant de correspondre aux attentes des salariés et du budget possible à allouer à ce contrat.

Résiliation mutuelle employeur : comment ça marche ?

En principe, on distingue deux cas de figure pour la résiliation de la mutuelle collective :

• La résiliation à échéance : l'employeur peut résilier son contrat en envoyant, deux mois avant la date d'anniversaire dudit contrat, une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Sans cela, le contrat sera tacitement reconduit ;
• La résiliation hors échéance : cette procédure est rarement prévue par le contrat mais possible dans les cas suivants : 
  • L’établissement de mutuelle a décidé de manière unilatérale d’augmenter les cotisations ; 
  • Les conditions du contrat ont été modifiées, comme une révision du taux de couverture, des garanties ou des services additionnels. 

Dans ces hypothèses, l’employeur dispose d’un délai de préavis de 30 jours pour informer son assureur de la résiliation. 

Quel que soit le cas de résiliation, l’employeur est tenu d'informer ses salariés de son intention de résilier la mutuelle entreprise, et ce, dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.

Afin d’être certain que la lettre de résiliation de mutuelle obligatoire sera considérée comme valable par l’assureur, elle devra comporter certaines informations : 

• les coordonnées de l’entreprise assurée ;
• les coordonnées de l’entreprise assureur ; 
• les références du contrat ; 
• la date de début de contrat et la date de fin de contrat. 

Quel est le délai pour résilier une mutuelle d’entreprise ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez d'abord en parler à vos équipes. À partir de ce moment, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance annuelle de votre contrat. Mais il est aussi possible d'utiliser la résiliation infra-annuelle qui est une loi du 14 juillet 2019 permettant de résilier son contrat à tout moment et sans frais, à condition que la 1ère année d'adhésion soit écoulée.