Que devient la mutuelle collective lors d'une démission ?

Si vous quittez volontairement votre travail, vous rompez alors votre contrat de travail et ne pourrez donc plus bénéficier des avantages de votre poste. Démissionner de son emploi implique différentes répercussions.

Un salarié peut-il continuer de bénéficier de sa mutuelle santé collective après sa démission ? Qu'est-ce-que le principe de "portabilité" ? Quelles sont les conditions à remplir pour maintenir les garanties de sa complémentaire santé ? Coover fait un tour d'horizon sur le sujet.

La portabilité mutuelle avec démission, qu’est-ce que ça implique ?

La portabilité est un mécanisme selon lequel un salarié peut continuer à bénéficier de sa mutuelle d'entreprise tout en ayant quitté son poste. Ainsi, vous continuerez à bénéficier du même niveau de garanties !

Ce droit est ouvert à n’importe quel salarié et concerne aussi bien les titulaires d’un CDI, d’un CDD, les saisonniers, les intérimaires, les alternants, les personnes titulaires d’un contrat précaire, etc. De plus, les ayants droits (personnes inscrites comme bénéficiaires du contrat tels que vos enfants ou votre conjoint) peuvent également en bénéficier.

La portabilité mutuelle est cependant soumise à différentes conditions, détaillées ci-dessous :

• votre contrat de travail doit avoir été rompu pour un motif autre que celui de la faute lourde ;
• vous devez avoir le droit à l’assurance chômage suite à votre rupture de contrat ;
• vous devez avoir auparavant adhéré à la mutuelle de votre entreprise. Ainsi, si vous aviez demandé une dispense, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.

Ainsi, la condition posant le plus de difficulté pour une personne démissionnaire est le droit à l'assurance chômage. En effet, dans la grande majorité des cas, la démission n'entraîne pas l'ouverture des droits au chômage. Dans ces conditions, vous ne pourrez pas conserver votre mutuelle d'entreprise.

Ma mutuelle prend-elle fin avec ma démission ?

En principe, lorsque vous quittez volontairement votre entreprise et que vous démissionnez, vous perdez tous les avantages impliqués par votre contrat. Cela inclut donc la mutuelle collective. Cependant, vous pouvez, dans certaines conditions, garder votre mutuelle santé.

Pour pouvoir garder votre mutuelle d'entreprise, vous devez être bénéficiaire de l'ARE (Aide Retour à l'Emploi) ou autrement dit avoir une allocation chômage. Dans le cas contraire, la portabilité de votre mutuelle d'entreprise ne vous sera pas accordée.

Par principe, l'ARE n'est pas proposée aux personnes démissionnaires. Elle est en effet réservée aux personnes licenciées (sauf faute lourde).

Cependant, dans certaines conditions, l'allocation chômage est versée aux personnes quittant volontairement leur travail. Ce sera notamment le cas si Pôle Emploi estime que vous avez un motif légitime de démissionner.

Ce sera notamment le cas lorsque :

• vous avez démissionné pour un projet de reconversion professionnelle ;
• vous vous êtes marié ou pacsé et ce changement de situation a entraîné un changement de résidence et donc une démission ;
• vous avez démissionné d’un nouveau travail avant 65 jours.

Par ailleurs, vous pouvez percevoir l'allocation chômage lorsque votre démission fait suite à une situation de harcèlement, au non-paiement des salaires ou si vous êtes victime de violences ou de discrimination.

Quelle durée de portabilité pour ma mutuelle après une démission ?

La portabilité démarre au 1ᵉʳ jour de votre démission. Vous avez le droit de conserver votre mutuelle d’entreprise alors que vous n’êtes plus salarié pendant la durée de vos droits à l’allocation chômage.

Cependant, ce droit est limité par deux plafonds :

• vous n’avez le droit de conserver votre complémentaire santé que durant un temps égal à votre ancien contrat, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI (ou à vos anciens contrats s’ils émanent du même employeur) ;
• le tout dans la limite totale d’une année.

Ainsi, si vous étiez titulaire d’un CDD de 6 mois, vous avez le droit à la portabilité durant une période de 6 mois. Toutefois, si vous étiez en CDI depuis 7 ans, vous avez le droit à la portabilité durant 1 an.

À l'issue de la portabilité, votre assureur est dans l'obligation de vous proposer un contrat individuel comportant le même niveau de garanties. Ce nouveau contrat doit vous être proposé deux mois avant la fin de votre contrat ou du délai de portabilité. Vous disposez alors d'un délai de 6 mois pour accepter cette offre. Cependant, vous devrez supporter le coût de l'ensemble des cotisations.

La portabilité d’une mutuelle après une démission, combien ça coûte ?

La portabilité d'une mutuelle est gratuite pour le salarié qui en fait la demande. En effet, ce sont les salariés actifs ainsi que l'employeur qui se partagent les cotisations. On dit aussi que le coût est mutualisé. Vous percevez donc les mêmes garanties gratuitement.

Ce dispositif est alors financé par les salariés travaillant toujours au sein de l’entreprise et par l'employeur !

Quelles démarches pour garder sa mutuelle après une démission ?

C'est à votre employeur de faire la demande de maintien de garanties. Il doit alors le stipuler dans votre certificat de travail et transmettre cette demande à l'assureur de votre complémentaire santé collective. Il pourra fournir une preuve de votre démission.

Pour vous aider, Coover met à votre disposition un modèle de lettre de demande de maintien des garanties :

Le salarié doit alors transmettre un justificatif de Pôle Emploi afin de prouver qu'il bénéficie bien de l'allocation chômage. Au préalable, cela implique que vous devez prouver à Pôle Emploi que votre démission est légitime. Sans quoi, vous n'aurez pas accès à la portabilité.

Comment trouver une mutuelle temporaire en cas de démission ?

Si vous ne pouvez avoir le droit à la portabilité de votre mutuelle d'entreprise, vous devrez alors souscrire une nouvelle mutuelle individuelle en attendant de retrouver un emploi. Dans le cas contraire, vos dépenses de santé seront peu remboursées. Vous ne bénéficierez, en effet, plus que des remboursements de la Sécurité Sociale.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement auprès d'un assureur ou souscrire en ligne si jamais l'assureur propose l'affiliation en ligne. Dans les deux cas, cette démarche ne vous permettra pas de comparer les contrats et sera chronophage.

Nous vous conseillons donc de passer par un courtier pour pouvoir comparer les offres. De cette manière, vous mettrez en concurrence plusieurs contrats et trouverez la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins.

Lorsque vous retrouverez un contrat, vous pourrez changer de mutuelle et adhérer à la mutuelle d'entreprise de votre nouvel employeur, sans attendre la date d'anniversaire de votre contrat.