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La mutuelle dâentreprise, Ă©galement appelĂ©e complĂ©mentaire collective, permet aux salariĂ©s dâĂȘtre mieux couverts face aux dĂ©penses de santĂ© non prises en charge par la SĂ©curitĂ© Sociale. Depuis la loi ANI, chaque employeur doit souscrire un contrat de mutuelle dâentreprise pour ses salariĂ©s et prendre en charge a minima 50% des cotisations mensuelles !
Vous souhaitez tout savoir sur les formules, les tableaux de garanties, les garanties et tarifs pratiquĂ©s par la mutuelle dâentreprise CIC ? Cette fiche vous donnera toutes les informations essentielles ainsi que notre avis sur cette complĂ©mentaire.
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Sommaire
Les remboursements de la mutuelle d’entreprise CIC
Lâoffre de mutuelle collective CIC PME SantĂ© se dĂ©compose en trois formules : LibertĂ©, PrivilĂšge et SĂ©rĂ©nitĂ©.
Pour chaque dĂ©pense de santĂ©, la SĂ©curitĂ© Sociale a dĂ©fini une Base de Remboursement (BR). Elle prend Ă sa charge un pourcentage de cette base. La mutuelle santĂ© couvre de son cĂŽtĂ© tout ou partie des dĂ©penses restantes en fonction de la complĂ©mentaire choisie par lâemployeur dâune part, et de la sur complĂ©mentaire facultative choisie par le salariĂ© dâautre part.
Par exemple, pour une consultation dâun mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, la Base de Remboursement pour les praticiens conventionnĂ©s est de 25âŹ. La SĂ©cu prend Ă sa charge 70% de la cotisation, soit 17,5âŹ. Le Ticket ModĂ©rateur (ce quâil reste Ă payer) sâĂ©lĂšve donc Ă 7,5⏠(25⏠- 17,5âŹ).
L'ensemble des mutuelles d'entreprise sont dans l'obligation de rembourser ce ticket modérateur.
A noter, pour certains actes mĂ©dicaux (consultations gĂ©nĂ©ralistes, spĂ©cialistes etc.) une participation forfaitaire de 1⏠sera demandĂ©e au salariĂ©, et ne pourra pas ĂȘtre remboursĂ©e par la mutuelle.
Nous comparons ci-dessous deux niveaux de couverture de l'offre mutuelle collective de CIC. Vous y trouverez les montants des remboursements pour les principaux postes de dépense santé (remboursements de la Sécurité Sociale inclus). CIC propose une offre groupée avec la prévoyance collective avec un tarif préférentiel.
Les remboursements de soins gĂ©nĂ©raux de la mutuelle d’entreprise CIC
Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement total maximum formule Liberté | Remboursement total maximum formule PrivilÚge | |
Spécialistes conventionnés | 17,50 ⏠| 55 ⏠| 83 ⏠|
La prise en charge des médicaments par la Sécurité Sociale varie de 15 à 100% selon l'importance du Service Médical Rendu des médicaments.
Les remboursements de soins dentaires de la mutuelle d’entreprise CIC
Les soins dentaires, particuliĂšrement les implants, les couronnes et les prothĂšses peuvent rapidement faire lâobjet de dĂ©passements dâhonoraires non maĂźtrisĂ©s. Les diffĂ©rentes formules de la mutuelle d'entreprise CIC proposent plusieurs niveaux de remboursements adaptĂ©s aux besoins de chacun. Pour plus de prĂ©cisions, vous pouvez aussi consulter la grille des remboursements.
Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement total maximum formule Liberté | Remboursement total maximum formule PrivilÚge | |
ProthÚse dentaire | 75,25 ⏠| 215 ⏠| 322,50 ⏠|
La mutuelle collective CIC permet également d'accéder aux soins sans reste à charge grùce à la réforme 100 % santé.
Les remboursements optiques de la mutuelle d’entreprise CIC
Les frais optiques, notamment les remboursements de lunettes et de lentilles, sont parmi les dĂ©penses santĂ© les plus frĂ©quentes et les plus onĂ©reuses. Pourtant, elles ne sont que trĂšs peu remboursĂ©es par la SĂ©curitĂ© Sociale. Les garanties de la mutuelle d'entreprise CIC vous permettent d'ĂȘtre mieux couverts.
Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement total maximum formule Liberté | Remboursement total maximum formule PrivilÚge | |
Montures lunettes + verres simples (+18 ans) | 1,70 ⏠(monture) + de 1,37 à 5,67 ⏠(verres) | 304,45 ⏠(dont 150 ⏠pour la monture) | 349,45 ⏠(dont 150 ⏠pour la monture) |
Lentilles | 23,69 ⏠| 160 ⏠| 210 ⏠|
Les remboursements d’hospitalisation de la mutuelle d’entreprise CIC
Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement total maximum formule Liberté | Remboursement total maximum formule PrivilÚge | |
Hospitalisation | 80% des frais variables | 100% des frais variables | 100% des frais variables |
Chambre particuliÚre (par nuit) | 0 ⏠| frais réels | frais réels |
Les autres remboursements de la mutuelle d’entreprise CIC
Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement total maximum formule Liberté | Remboursement total maximum formule PrivilÚge | |
Médecine naturelle (osthéopathes etc.) | 0 ⏠| 40,00 ⏠/ séance (maximum 2) | 40,00 ⏠/ séance (maximum 2) |
Contraceptif | 0 ⏠| 50% frais rĂ©els â maximum 50 ⏠| 50% frais rĂ©els â maximum 100 ⏠|
Quel est le coût de la mutuelle collective CIC ?
Il n'existe pas de grille détaillant les tarifs des contrats de mutuelle collective CIC. Les prix des cotisations évoluent en fonction de la formule choisie, mais dépendent également d'autres critÚres notamment :
- le collĂšge (cadres, non-cadres ou ensemble du personnel) ;
- lâassiette de cotisations calculĂ©e Ă partir du montant des rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s ;
- la présence de salariés en portabilité ;
- la convention collective applicable etc.
Voici des exemples de tarifs pour la mutuelle santé CIC en fonction de différents profils :
Tarifs formule Liberté | Tarifs formule PrivilÚge | |
Salarié à Paris seul | 35 ⏠| 57 ⏠|
Salarié à Lyon seul | 30 ⏠| 52 ⏠|
Salarié à Paris avec 2 ayants-droit (conjoint + 1 enfant) | 102 ⏠| 137 ⏠|
Salarié à Lyon avec 2 ayants-droit (conjoint + 1 enfant) | 97 ⏠| 131 ⏠|
La prise en charge par l'employeur pour la mutuelle CIC est de 50% sauf si votre convention collective prévoit un régime plus favorable.
Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de prévoyance et de mutuelle en ligne en quelques clics.
Les services de la mutuelle d’entreprise CIC
Disponibilité | Commentaire | |
RĂ©seaux de partenaires | Non | CIC nâindique pas ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire dâun rĂ©seau de partenaires. |
Tiers Payant | Oui | Grùce à la carte Avance santé (les dépenses sont débitées aprÚs le remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé) |
Affiliation en ligne | Non | CIC nâoffre ni la possibilitĂ© dâaffilier les salariĂ©s en ligne, ni dâeffectuer un devis en ligne. |
Espace client en ligne | Oui | Les salariés peuvent suivre leurs remboursements et gérer leur contrat en ligne. |
Application mobile | Oui | Permet dâenvoyer les documents nĂ©cessaires au remboursement. |
Assistance | Oui | Assistance 24h24 en cas dâhospitalisation garde dâenfants, aide-mĂ©nagĂšre Ă domicile etc. |
Services complémentaires | Non | CIC ne propose pas de services complémentaires. |
Notre avis sur la mutuelle CIC
Chez Coover on aime :
- La prise en compte des dĂ©passements dâhonoraires chez les spĂ©cialistes dĂšs la premiĂšre formule ;
- Les remboursements attractifs en optique ;
- La possibilitĂ© dâajouter un nouveau nĂ© gratuitement et la gratuitĂ© au 3Ăšme enfant ;
- Le remboursement de la médecine douce et de la prévention dÚs la premiÚre couverture ;
- La carte de paiement Avance pour régler toutes ses dépenses santé ;
- La possibilitĂ© dâenvoyer ses factures Ă partir de lâapplication mobile.
Chez Coover on aime moins :
- Lâexclusion de la prise en charge de la chambre particuliĂšre en psychiatrie ;
- LâimpossibilitĂ© dâeffectuer des devis en ligne ni dâaccĂ©der Ă un tableau de garanties exhaustif ;
- Les prestations dâassistance peu dĂ©taillĂ©es.
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Espace client CIC
Chaque employeur peut, à tout moment, se connecter à son compte CIC pour consulter son contrat de mutuelle, payer ses cotisations ou mettre à jour la liste des affiliés au contrat.
Le salariĂ© dispose Ă©galement dâun accĂšs oĂč il pourra consulter la synthĂšse de ses garanties et suivre ses remboursements.
Portabilité mutuelle CIC : comment ça marche ?
Portabilité de la mutuelle CIC et licenciement
Les salariĂ©s ayant Ă©tĂ© licenciĂ©s (sauf pour faute lourde) et inscrits Ă lâassurance chĂŽmage peuvent continuer Ă bĂ©nĂ©ficier Ă titre gratuit de la complĂ©mentaire santĂ© CIC de leur ancien employeur au mĂȘme niveau de garantie quâavant la date de cessation du contrat de travail. La portabilitĂ© de ces droits est automatique Ă compter du dĂ©part du salariĂ©, pour une durĂ©e Ă©gale Ă son anciennetĂ© et dans la limite de douze mois. Les ayant-droits affiliĂ©s au contrat du salariĂ© en bĂ©nĂ©ficient Ă©galement.
La portabilité prend fin dÚs lors que le salarié reprend un nouvel emploi.
Portabilité de la mutuelle CIC et démission
En cas de démission, un salarié ne pourra pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle obligatoire d'entreprise CIC. S'il souhaite conserver un niveau de garantie plus élevé, il devra donc souscrire un nouveau contrat d'assurance santé et prévoyance individuelle.
Seuls certains cas exceptionnels (démission pour suivi de conjoint, harcÚlement sur le lieu de travail etc.) considérés comme légitimes peuvent permettre au salarié sortant de bénéficier de la portabilité.
Portabilité de la mutuelle CIC et retraite
Les dĂ©parts Ă la retraite ne donnent pas le droit Ă la portabilitĂ© de la mutuelle d'entreprise obligatoire CIC. Les anciens salariĂ©s pourront converser le contrat d'entreprise mais devront s'acquitter de l'intĂ©gralitĂ© de leurs cotisations, au mĂȘme titre que s'ils souscrivaient un nouveau contrat d'assurance individuelle.
Les nouveaux retraités pourront cependant bénéficier de tarifs encadrés :
- AnnĂ©e 1 : les cotisations sont les mĂȘmes que celles des salariĂ©s actifs, sans prise en charge de l'employeur ;
- Année 2 : les tarifs ne peuvent excéder de plus de 25% ceux dont bénéficient les salariés actifs ;
- Année 3 : les tarifs ne peuvent excéder de plus de 50% ceux dont bénéficient les salariés actifs.
RĂ©siliation mutuelle dâentreprise CIC
RĂ©siliation de la mutuelle CIC par l'employeur
Pour rĂ©silier son contrat dâassurance santĂ© auprĂšs de la complĂ©mentaire CIC, lâentreprise est tenue dâenvoyer, a minima deux mois avant la date dâanniversaire du dit contrat, une lettre de rĂ©siliation recommandĂ©e (avec AR) Ă lâadresse suivante :
ACM, Service résiliation, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin la Demi Lune
Votre assureur assureur est Ă©galement tenu de vous informer, quinze jours avant la date de prĂ©avis, quâil vous est possible de mettre un terme Ă votre contrat dâassurance santĂ©.
Télécharger ici un modÚle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire.
Attention, depuis la loi ANI, toute entreprise doit souscrire une mutuelle collective. La rĂ©siliation dâune complĂ©mentaire santĂ© doit donc donner lieu Ă la souscription dâun nouveau contrat. L'employeur doit informer les salariĂ©s de ce changement.
Résiliation de la mutuelle CIC par le salarié
Les salariĂ©s sont obligĂ©s de souscrire au contrat dâassurance santĂ© mis en place par lâemployeur. Si le salariĂ© souhaite conserver sa mutuelle individuelle et ne pas adhĂ©rer Ă lâassurance santĂ© collective, il ne pourra le faire que jusquâĂ la date dâĂ©chĂ©ance de son contrat et en adressant Ă lâemployeur une demande de dispense Ă la date dâembauche.
Seuls certains cas exceptionnels permettent au salariĂ© de mettre fin Ă son adhĂ©sion Ă la mutuelle dâentreprise obligatoire :
- la cessation du contrat de travail (dĂ©part Ă la retraite, licenciement, dĂ©mission) pour les salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficiant pas de la portabilitĂ© des droits. Câest alors Ă lâemployeur de faire part au salariĂ© de lâarrĂȘt de son contrat dâassurance santĂ© collective.
- une demande de dispense effectuĂ©e par le salariĂ© Ă son employeur (par exemple pour les contrats CDD, temps partiel etc.). Le salariĂ© doit alors adresser Ă lâemployeur son formulaire de dispense accompagnĂ© des justificatifs nĂ©cessaires.
- lâobligation dâĂȘtre rattachĂ© Ă la mutuelle du conjoint.
Contacter CIC
Vous ĂȘtes une entreprise et vous souhaitez :
- poser une question relative Ă votre contrat mutuelle :
- En ligne, en vous connectant sur votre espace client ;
- Par téléphone au 0 800 004 888 ;
- En agence, en géolocalisant une agence proche de votre domicile.
- faire une réclamation : sur votre espace client, par téléphone ou directement en agence.
Vous ĂȘtes un salariĂ© et vous souhaitez contacter votre mutuelle dâentreprise, connectez-vous Ă votre espace client CIC ou appelez le 0 800 004 888 du lundi au samedi de 8h Ă 20h.
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