Depuis 2016, les associations employant au moins un salarié doivent proposer une complémentaire santé collective. Obligation légale, diversité des offres, complexité des réglementations... La mutuelle santé pour les associations est souvent source de confusion et de stress, alors que ce choix est crucial pour le bien-être des membres, des signataires et la pérennité de la structure d'entreprise.
Combien coûte une mutuelle pour une association ou une structure ESS ? Quelles garanties minimales doivent être inclus dans le contrat de mutuelle ? Comment choisir la mutuelle qui répondra aux besoins de vos salariés en tant qu'association ? Quelles démarches administratives effectuer ?
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Sommaire
Quelles sont les meilleures mutuelles pour les salariés d’associations en 2024 ?
Il n'est pas toujours facile de trouver la meilleure mutuelle pour une association ou une structure ESS. En effet, certains assureurs en France sont davantage spécialisés dans l'assurance santé des associations que d'autres. Ceux-ci proposent alors des contrats plus adaptés avec un tarif attractif !
Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif des meilleures mutuelles pour les associations :
Assureurs | Notre avis | Tarif moyen |
---|---|---|
Excellent rapport garanties / prix. Contrat prenant en charge une partie des dépassements d'honoraires dès la première formule (150 % BRSS) et le forfait médecine douce est attractif (90 €). Il en va de même des prestations d'assistance. | À partir de 18 € | |
Les contrats sont personnalisables et le poste hospitalisation est très bien remboursé. Contrat idéal pour les personnes aux petits budgets. | À partir de 26 € | |
Mutuelle santé spécifique pour les associations. Excellents niveaux de remboursements en hospitalisation et médecine douce. | À partir de 35 € / salarié Offre spéciale association | |
Les contrats sont personnalisables et les niveaux de remboursement sont excellents dès le milieu de gamme (155 % BRSS pour les soins courants en niveau 4). Les remboursements sont rapides. | À partir de 51 € | |
Contrat prenant en charge une partie des dépassements d'honoraires dès la première formule (125 %), bon remboursement de la chambre particulière (60 €). Petit bémol : la médecine douce (75 € pour le contrat haut de gamme). | À partir de 50 € | |
Les contrats sont performants sur les soins de base (médecine de ville et auxiliaires médicaux). Contrat idéal pour ceux qui n'ont pas besoin d'un contrat haut de gamme. | À partir de 35 € | |
Des remboursements en frais réels sur le poste hospitalisation. Le forfait naissance très avantageux ainsi que la chambre particulière. Un contrat très attractif pour le haut de gamme. | À partir de 71 € | |
Bon contrat proposant des remboursements corrects en soins de ville et hospitalisation. Petit bémol : le volet assistance. | À partir de 49 € | |
Un contrat personnalisable avec options et renforts. Parfait pour les petits budgets désirant un contrat peu couvrant, mais sécurisant. | À partir de 43 € | |
Très bon contrat sur le poste optique et hospitalisation (notamment la chambre particulière 80 € dès la 3ᵉ formule). | À partir de 46 € | |
Des bonus fidélité vous permettant d'augmenter vos remboursements, un bon contrat pour l'optique. Petit bémol : les soins courants ne sont pas très bien remboursés. | À partir de 56 € |
La mutuelle santé est-elle obligatoire pour une association ?
L'accord ANI, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016, précise que tous les employeurs du secteur privé doivent obligatoirement souscrire une mutuelle santé afin de faire bénéificer leurs collaborateurs d'un complément de couverture santé. Les associations toutes comme les entreprises doivent se soumettre à cette obligation.
Avant cela, la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 détaillait déjà les différentes formes d'association pouvant être créées. Il peut alors s'agir :
- d'une association déclarée (forme la plus courante) telle qu'une association sportive ;
- des associations de fait ou non déclarées ;
- d'une association reconnue d'utilité publique (RUP) ;
- ou bien d'une association agréée telle qu'une association de consommateur.
Dès lors qu'une association embauche un salarié, elle doit donc obligatoirement lui proposer une mutuelle.
L'association sera ainsi soumise aux mêmes règles que les entreprises lambdas. Ainsi :
- elle devra payer, au minimum, 50 % des cotisations de mutuelles à ses salariés (sauf si la convention collective dont vous dépendez prévoit un régime plus avantageux) ;
- elle doit souscrire un contrat responsable respectant le panier de soins ANI. Autrement dit, le contrat doit rembourser le ticket modérateur, rembourser le forfait hospitalier, prévoir des remboursements de plus de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et prévoir un forfait minimum de 100 € en optique. Si votre accord de branche prévoit un régime plus favorable, ce dernier doit s'appliquer.
- enfin, elle devra respecter les cas de dispense de mutuelle prévus par la loi.
En résumé, la mutuelle est obligatoire pour les associations dès lors qu'elle embauche au moins un salarié. Cela équivaut alors à une mutuelle d'entreprise.
Comment obtenir différents devis pour une mutuelle d’association ?
Pour trouver une mutuelle association, vous devrez faire votre choix parmi une multitude d’offres de mutuelle santé présente sur le marché en 2024. Seuls certains assureurs sont spécialisés dans l'assurance des associations, ce qui rend difficile plus recherches en considérant également que les niveaux de garanties et les prix sont totalement différents d’un assureur à un autre.
Un des premiers conseils pour choisir la meilleure mutuelle pour une association est donc de comparer les mutuelles. Pour ce faire, vous pouvez passer par un courtier physique. Mais cette démarche peut s’avérer chronophage.
Comparer les mutuelles grâce à un courtier en ligne vous permettra d’accéder en un temps record aux différents contrats. Vous pourrez ainsi, de chez vous, comparer les prix des contrats et leurs garanties et choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins.
Si votre mutuelle actuelle ne vous convient pas, n'attendez pas plus longtemps ! Vous pouvez toujours changer de mutuelle, cela la date d'anniversaire de votre contrat.
Quel est le tarif d’une mutuelle pour une association loi 1901 ?
Le tarif d'une mutuelle santé pour une association de type loi 1901 dépend de nombreux critères. En effet, peuvent notamment impacter le coût de votre mutuelle association :
- les critères inhérents à votre association : nombre de salariés et leurs profils, lieu d'implantation de votre association, activités exercées, etc.
- les critères inhérents à votre mutuelle santé : le prix de votre complémentaire santé variera selon les garanties qu'elle propose et options souscrites. Évidemment, au plus votre contrat est couvrant, au plus il sera cher. Les prestations d'assistance font également augmenter le coût de vos cotisations.
Les assureurs étant totalement libres, le tarif d'une mutuelle pour association peut varier du simple au triple. En règle générale, vous pouvez trouver une bonne mutuelle à partir d'une trentaine d'euros par mois.
En comparant les complémentaires santé et en mettant en concurrence les assureurs, vous pourrez faire baisser le coût de votre mutuelle !
Comment mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901 ?
Pour mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901, voici les deux méthodes les plus simples :
- le référendum : vous devez alors soumettre votre futur contrat de santé au vote de vos salariés. En cas de majorité, votre projet pourra alors être adopté ;
- la Déclaration Unilatérale de l'Employeur (DUE) : vous prenez ainsi seul la décision de modifier votre contrat de mutuelle santé. Vous devez tout de même prévenir vos salariés en remettant une DUE écrite à chacun.
La mutuelle étant obligatoire pour les associations employeuses, en cas de manquement, vous vous exposerez à des sanctions.
Nos 4 conseils pour choisir la meilleure mutuelle santé association
- Utilisez un comparateur de mutuelle en ligne. En un coup d’œil, vous aurez accès à de nombreux contrats et vous pourrez accéder, de chez vous, aux offres les plus adaptées pour les associations. Vous pourrez ainsi comparer les prix et les garanties.
- Prenez un temps pour lire les conditions générales et particulières de votre contrat. Vous y trouverez de nombreuses informations telles que les délais de carence, les exclusions du contrat, etc. ;
- Étudiez attentivement le tableau des garanties indiquant les remboursements pratiqués par votre mutuelle. En étudiant ce tableau, vous serez exactement ce que vous remboursera votre mutuelle pour chaque poste de dépense. Il est donc important de comprendre comment la mutuelle calcule ses remboursements ;
- Modulez vos garanties en réfléchissant à vos besoins. La meilleure mutuelle n’est pas forcément la moins chère. A contrario, ce n’est pas forcément la plus onéreuse. Élaborez un bilan de vos besoins et déterminez les postes sur lesquels vous devez choisir un haut niveau de remboursement. Cela fera baisser le coût de votre complémentaire.
2 commentaires à "Quelle mutuelle choisir pour son association ?"
Claire Bordage, le 6 octobre 2021
Bonjour.
Nous sommes une association d’assistantes maternelles exerçant en MAM et nous souhaitons employer quelqu’un pour le ménage 1h par semaine. Sommes nous obligées de lui proposer une mutuelle ? Ce sera notre unique salariée.
Merci d’avance pour votre retour.
Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021
Bonjour,
En effet, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle à votre salarié.
Cordialement
Un expert vous répondra