Comment faire pour obtenir un certificat médical ?


Pierre Fruchard - 13 DĂ©cembre 2024

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Le certificat mĂ©dical est un document de santĂ© attestant de votre Ă©tat de santĂ© global. Cette attestation est nĂ©cessaire dans bien des situations, par exemple pour vous inscrire Ă  une association sportive, pour l'Ă©cole ou annuler un voyage. Alors, oĂč obtenir ce fameux certificat mĂ©dical ? Est-il obligatoire ? Le certificat mĂ©dical en ligne est-il possible ? Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un certificat mĂ©dical sport ? Voici notre Ă©clairage.

OĂč obtenir un certificat mĂ©dical ?

Le certificat mĂ©dical est remis par le mĂ©decin Ă  la suite d’une consultation ou d’un examen de contrĂŽle mĂ©dical. Il n’est pas possible d’obtenir un certificat mĂ©dical sans avoir eu de rendez-vous avec un mĂ©decin, qu’il s’agisse de votre mĂ©decin traitant ou non. Ainsi, pour obtenir ce document de santĂ©, il vous faut prendre rendez-vous chez un gĂ©nĂ©raliste ou spĂ©cialiste.

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Est-il possible d’obtenir un certificat en ligne ?

La rĂ©ponse est oui, mais pas toujours. Avec le dĂ©veloppement de la tĂ©lĂ©consultation, certains certificats mĂ©dicaux peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©s Ă  distance. C’est notamment le cas pour les certificats ne nĂ©cessitant pas d’examen physique approfondi. Il est donc possible d’obtenir un certificat mĂ©dical en ligne pour un arrĂȘt de travail par exemple.

En revanche, l'auscultation est nĂ©cessaire pour obtenir un certificat mĂ©dical d’aptitude au sport dĂ©signĂ©. Le mĂ©decin doit vĂ©rifier l’état de santĂ© Ă  l’instant T, et ne peut se fier aux indications du patient seules. Ainsi, il y a de fortes chances pour que vous n'obteniez pas votre certificat d'aptitude Ă  la plongĂ©e suite Ă  une consultation en ligne.

Le mĂ©decin consultĂ© dĂ©cidera du caractĂšre obligatoire de l’examen physique, et peut ainsi refuser de vous dĂ©livrer un tel document en ligne.

Dans quels cas aurez-vous besoin d’un certificat mĂ©dical ?

Certificat médical MDPH

L'inscription à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) requiert un certificat médical.

En effet, pour faire une demande à une MDPH, un certificat médical est nécessaire, car il informe l'organisme des besoins médicaux du patient. Ce document fait partie d'un dossier d'inscription plus complet, comportant d'autres données sur le handicap du patient. Toutes ces informations doivent ainsi permettre de reconnaßtre le handicap de la personne et d'obtenir diverses aides

Les maisons départementales des personnes handicapées exercent une mission d'accueil, d'information, de conseil et d'accompagnement des personnes handicapées et de leur famille, entre autres.

Certificat médical pour le sport

Certaines activitĂ©s sportives nĂ©cessitent une condition physique minimale afin de ne pas courir trop de risques Ă  la pratique. C'est pourquoi de plus en plus de clubs exigent un certificat mĂ©dical Ă  l'inscription. Le document remis par votre mĂ©decin aprĂšs auscultation doit indiquer la non-contre-indication du sport en question. À titre d'exemple, le certificat mĂ©dical pour la plongĂ©e est rĂ©guliĂšrement demandĂ©. De mĂȘme, lorsque vous participez Ă  des courses officielles, vous devrez trĂšs souvent remettre un certificat mĂ©dical de non-contre-indication Ă  la course Ă  pied avant de mettre un pied sur la ligne de dĂ©part.

Le certificat mĂ©dical peut ĂȘtre obligatoire pour l'inscription Ă  une association. Pour y voir plus clair, voici un rĂ©capitulatif des obligations lĂ©gales vis-Ă -vis de la demande de certificats mĂ©dicaux :

Certificat obligatoirePublicObligatoire / non obligatoire
Association ou structure sportive affiliée à une fédération sportiveAdultesObligatoire pour l'obtention d'une licence
Selon le sport concerné pour le renouvellement de la licence
Association ou structure sportive non affiliée à une fédération sportiveAdultesSelon le rÚglement du club
Association ou structure sportive affiliée à une fédération sportiveEnfantsObligatoire pour la pratique de certaines disciplines (alpinisme, plongée subaquatique, rugby...)
Pour les autres, dis : questionnaire de santĂ© Ă  remplir. Selon les rĂ©ponses, un certificat mĂ©dical peut ĂȘtre finalement exigĂ©
Association ou structure sportive non affiliée à une fédération sportiveEnfantsSelon le rÚglement du club
Certificat médical obligatoire association et autres structures

Si aucune mention n'est faite sur le sport non contre-indiqué, alors le certificat médical est en principe valable pour toutes les activités physiques. Attention cependant, certains clubs et fédérations exigent la mention du sport. Dans ce cas, veillez à bien indiquer à votre médecin pourquoi vous venez.

On parle Ă©galement de certificat d'aptitude Ă  la pratique d'un sport.

Certificat mĂ©dical pour une demande de pension d’invaliditĂ©

La pension d'invalidité est attribuée, sous conditions, aux personnes dont la capacité de travail et de gain a été réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Elle permet de compenser la perte de salaire.

Elle peut ĂȘtre demandĂ©e par l'assurĂ©, ou ĂȘtre attribuĂ©e Ă  l'initiative de la CPAM. Si la demande est de votre fait, vous devez alors transmettre le formulaire de pension d'invaliditĂ© (Cerfa n° 11174*05) et l'envoyer Ă  l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dĂ©pendez. Le certificat mĂ©dical doit ĂȘtre joint en complĂ©ment de ce formulaire.

Certificat médical pour absence scolaire

Le certificat mĂ©dical pour absence scolaire est nĂ©cessaire pour les maladies contagieuses. Il s'agit entre autres de la coqueluche, la tuberculose respiratoire, la gale, l'hĂ©patite A, la rougeole, la mĂ©ningite Ă  mĂ©ningocoque... Il doit ĂȘtre remis dĂšs le 1á”‰Êł jour du retour de l'enfant Ă  l'Ă©cole.

D'autres situations peuvent amener l'Ă©cole Ă  demander un certificat mĂ©dical, comme pour exempter votre enfant de sport en cas d'incapacitĂ© temporaire ou permanente, justifier d'une absence Ă  la cantine et ainsi ne pas ĂȘtre facturĂ©, etc.

Certificat médical pour le travail

Pour justifier une absence, un certificat médical est bien souvent demandé par l'employeur. Dans la plupart des conventions collectives, il vous faut remettre ce document sous 2 jours. Cependant, il n'y a pas de délai légal au niveau national.

Ce certificat mĂ©dical d'arrĂȘt de travail ou d'inaptitude au travail atteste de l'incapacitĂ© de l'employĂ© de travailler pendant une pĂ©riode donnĂ©e. Un certificat mĂ©dical peut Ă©galement ĂȘtre demandĂ© par l'employeur avant la prise de poste.

Quelle est la durĂ©e de validitĂ© d’un certificat mĂ©dical ?

La durĂ©e de validitĂ© d'un certificat mĂ©dical est gĂ©nĂ©ralement de 3 ans, sauf mention contraire. Par exemple, la durĂ©e de validitĂ© d'un certificat mĂ©dical sport peut ĂȘtre abaissĂ©e Ă  1 an. En effet, des contraintes particuliĂšres ont Ă©tĂ© mises en place pour certaines disciplines considĂ©rĂ©es Ă  risques :

  • Alpinisme,
  • PlongĂ©e subaquatique,
  • SpĂ©lĂ©ologie,
  • Disciplines sportives, pratiquĂ©es en compĂ©tition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (par exemple la boxe anglaise), ou comportant l’utilisation d’armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ© (tir, ball-trap, biathlon), ou comportant l’utilisation de vĂ©hicules terrestres Ă  moteur, Ă  l’exception du modĂ©lisme automobile radioguidĂ© (sport auto, karting et motocyclisme),
  • Disciplines sportives aĂ©ronautiques pratiquĂ©es en compĂ©tition, Ă  l’exception de l’aĂ©romodĂ©lisme (par exemple la voltige aĂ©rienne),
  • Parachutisme,
  • Rugby Ă  XV, le rugby Ă  XIII et le rugby Ă  VII.

Ainsi, l'obtention et le renouvellement d'une licence pour ces disciplines exigent la production d'un certificat médical datant de moins d'un an.

De mĂȘme, la durĂ©e de validitĂ© d'un certificat mĂ©dical MDPH n'est pas de 3 ans, mais de 6 mois.

Télécharger le certificat médical MDPH

Vous trouverez ci-dessous le certificat médical à joindre à une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

certificat medical mdph

Exemple de certificat médical

Le certificat mĂ©dical peut ĂȘtre rĂ©digĂ© entiĂšrement par votre mĂ©decin, ou bien utiliser un modĂšle, comme celui produit par une fĂ©dĂ©ration sportive par exemple. Voici ci-dessous l'exemple du certificat mĂ©dical proposĂ© par la FĂ©dĂ©ration Française de Handball :

certificat medical pdf
À qui faut-il fournir un certificat mĂ©dical ?

Selon votre situation, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir un certificat mĂ©dical aux structures suivantes : votre employeur, une association sportive, votre bailleur, la MDPH, l'Ă©cole de votre enfant... Un certificat mĂ©dical peut Ă©galement ĂȘtre utile pour l'annulation d'un voyage ou en cas de dĂ©cĂšs.

Quand fournir un certificat médical ?

Dans le cas d'un arrĂȘt maladie, le certificat mĂ©dical doit ĂȘtre remis Ă  l'employeur sous 2 jours. Si le certificat mĂ©dical est destinĂ© Ă  un club sportif, il faut bien souvent le joindre au moment de l'inscription. La possibilitĂ© d'effectuer une sĂ©ance test sans certificat mĂ©dical est Ă  l'apprĂ©ciation du club.

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