Peut-on avoir 2 mutuelles complémentaires santé ?

Vous avez parfois des besoins en santé qui coûtent cher, non couverts par l’assurance maladie obligatoire et vous désirez savoir si on peut avoir 2 mutuelles en même temps ? Rien ne vous interdit de posséder 2 complémentaires santé, pas même la loi, mais des cas précis et des règles particulières existent et doivent être appliqués. Le monde souvent obscur des contrats de mutuelle démontre des inconvénients, mais aussi des avantages qu’il est nécessaire de connaître et de comprendre. Vous trouverez dans cet article les réponses à vos questions afin de vous aider à y voir plus clair et à prendre les meilleures décisions.

Dans quels cas peut-on avoir deux mutuelles complémentaires ?

Il existe plusieurs cas où il est tout à fait possible d’avoir 2 complémentaires santé souscrites à votre nom. Tout d’abord, si vous n’êtes pas satisfait de la couverture fournie par votre complémentaire santé d’entreprise obligatoire, une seconde peut s’avérer être très utile pour vos dépenses conséquentes, par exemple pour l’optique ou le dentaire.

En effet, depuis l’ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 en vigueur depuis janvier 2016, toutes les sociétés ont l’obligation de proposer une mutuelle complémentaire santé collective à l’ensemble des salariés. Cela fait partie de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord a été négocié et signé par plusieurs collaborateurs sociaux nationaux et concerne chaque domaine d’activité.

Bien que le contrat de votre employeur, qui prend en charge au minimum 50 % de la cotisation, soit un avantage, il peut ne pas correspondre entièrement à vos besoins. Vous serez alors face à des postes de dépenses qui ne sont pas assez bien remboursés.

De plus, si votre conjoint a aussi eu l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé de son entreprise, vous avez la possibilité d’y souscrire en tant qu’ayant droit. Pour cela, votre conjoint doit transmettre une demande de rattachement à son organisme. Dans ce cas, le cumul de cette dernière et de votre propre complémentaire santé d’entreprise est alors réalisable :

• si un paiement des cotisations est effectué pour chaque contrat ;

• ou si sa mutuelle complémentaire santé, en tant qu’ayant droit, vous propose une couverture familiale obligatoire en échange d’une cotisation unique, qu’importe les bénéficiaires affiliés. C’est une solution intéressante, car n’incluant pas de frais supplémentaires.

Comment peut-on avoir 2 mutuelles complémentaires santé ?

Si vous ne pouvez bénéficier de la mutuelle d'entreprise de votre conjoint, vous pouvez contracter une mutuelle individuelle est une adhésion souscrite facultativement. Ce type de mutuelle concerne :

• les TNS (Travailleurs Non Salariés) ;
• les salariés du privé ;
• les étudiants ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les retraités.

De ce fait, 2 choix s’offrent à vous pour avoir 2 complémentaires santé.

Première option : la surcomplémentaire santé

Une surcomplémentaire santé vous fait bénéficier d’un remboursement supplémentaire à votre couverture de base, toujours dans la limite du restant dû, sur tous les types de garanties.

Le niveau de prise en charge est souvent bien plus élevé, car le cahier des charges énoncé par le gouvernement et la Sécurité sociale ne concerne pas ce contrat et le rend non responsable. C’est un atout qui n'est pas négligeable, surtout lorsque vos soins concernent des éléments coûteux, comme des frais chirurgicaux ou médicaux spécifiques.

Deuxième option : une autre mutuelle santé individuelle

Le second choix est la souscription d’un contrat santé classique pour compléter les remboursements de celui de votre entreprise. C’est une formule avantageuse s’il prend en charge plus de soins que celui de la société. Comparez donc les tableaux de garanties de chaque côté pour être sûr de prendre la bonne décision.

Quelles sont les règles à respecter pour avoir deux contrats d’assurance santé ?

Comme vous l’avez lu précédemment, avoir 2 assurances santé est tout à fait autorisé. Cependant, quelques règles existent, telles que :

• L'interdiction de déclarer 2 mutuelles santé à l’Assurance Maladie, car une seule est accordée par l’organisme et pourra bénéficier de la télétransmission ; vous devrez transmettre manuellement vos décomptes de remboursement à votre seconde mutuelle.
• La non-possibilité d’être remboursé 2 fois pour la même dépense. Le montant total, de la Sécurité sociale et des deux complémentaires santé, ne peut pas être plus élevé que les frais engagés.

Pour illustrer cela facilement, voici un exemple : vous avez des besoins en optique et vous vous êtes donc procuré de nouvelles et belles lunettes avec un reste à charge de 400 €. La complémentaire santé de votre société vous propose une prise en charge à hauteur de 200 € et la seconde mutuelle, 300 €. Le remboursement total ne sera pas de 500 €, mais bien de 400 €.

Comment se faire rembourser par 2 complémentaires santé ?

Ne pensez pas que posséder 2 contrats distincts permet d’avoir un double remboursement des mutuelles complémentaires santé. Seulement une sera affiliée à la Sécurité sociale, car un remboursement ne peut pas être effectué pour deux soins égaux.

De ce fait, la télétransmission des soins se fait par le biais de celle enregistrée auprès de l’Assurance Maladie pour régler les frais de santé engendrés.

Pour pouvoir prétendre au remboursement de la seconde complémentaire, partiellement ou totalement selon le niveau de garanties, il est nécessaire de lui adresser un relevé des prestations réalisées.

Selon le type de contrat que vous avez, l’assureur prendra à sa charge les dépenses liées aux frais. Comptez un délai assez long, car la procédure peut être longue, le décompte se faisant le plus souvent trimestriellement. Cependant, cela est plus rapide si vous possédez un compte en ligne qui vous permet de transmettre les remboursements et décomptes facilement.

Quels sont les avantages d’avoir deux mutuelles complémentaire santé  ?

Posséder deux contrats d’assurance maladie présente donc plusieurs points positifs. Nous pouvons citer :

• la liberté de cumuler deux mutuelles, et ce, sans être hors-la-loi ;
• la parfaite continuité de la protection sociale avec la surcomplémentaire. Notamment, sur des postes de dépenses non suffisamment couverts et pourtant élevés, tels que l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation ;
• être remboursé sur un grand panel d'actes médicaux, telles que l’exemple donné plus haut.

Quels sont les inconvénients d’avoir 2 mutuelles santé ?

Avoir 2 complémentaires santé individuelles présente malheureusement quelques inconvénients qu’il convient d’avoir à l’esprit, tels que :

• le coût plus élevé des cotisations, ce qui n’est pas avantageux financièrement ;
• la probabilité qu’il y ait un chevauchement des 2 mutuelles complémentaires santé concernant certaines garanties et donc un paiement double pour le même type de soin ;
• le versement des remboursements en 2 fois de deux organismes différents avec des délais différents suivant chacun d’entre eux.

Il est donc important de vérifier ces quelques points avant de souscrire à une seconde mutuelle complémentaire santé afin de vous éviter des mauvaises surprises !