PV d'AG d'approbation des comptes d'une EURL : notre modèle gratuit

Vous devez faire approuver les comptes de votre EURL par un procès verbal ?

Nous mettons à votre disposition un procès verbal de société pour approbation des comptes. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Procès verbal d’approbation des comptes d’une EURL : exemple à télécharger

Approbation des comptes d’une EURL : comment ça marche ?

Le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes est établi par l'associé unique de l'EURL. Ce document  rappelle, notamment la proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée ou à l'associé unique et la résolution d'affectation votée ou la décision d'affectation prise.

Chaque année, au sein des société, les dirigeants doivent convoquer les associés en assemblée générale (AG) pour décider de l’approbation ou du refus d'approbation des comptes annuels de l'entreprise. 

PV d’AG d’approbation de compte d’EURL : quelles sont les mentions obligatoires ?

S'il n'y a pas de formalisme particulier, le PV d'AG doit toutefois contenir obligatoirement les éléments suivants :

• L’identification de la société,
• La date et le lieu de l’AG,
• L’identité du dirigeant,
• Le quorum (la part des associés ou actionnaires présents),
• Le mode de convocation,
• Les documents et rapports consultés,
• Un résumé des débats,
• Le texte des résolutions,
• Le résultat des votes.

Par ailleurs, après la tenue de cette AG, doivent être soumis au greffe les justificatifs suivants certifiés conformes :

• Le bilan et le compte de résultat,
• Les annexes,
• Le rapport de gestion,
• Le procès-verbal de l’AGO d’approbation des comptes,
• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.

En dernier lieu, un avis de publication des comptes est inséré au Bodacc.