L’assemblée générale ordinaire d’une société doit avoir lieu une fois par an. La présence des associés est décomptée via la feuille de présence.
Coover met à votre disposition un modèle de feuille de présence, disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.
Sommaire
Modèle feuille de présence Assemblée générale
Nous mettons à votre disposition un modèle feuille de présence assemblée générale gratuit. Vous pouvez l'utiliser en l'état ou convertir le modèle de feuille de présence en PDF.
Ce modèle a été validé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
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Feuille de présence assemblée générale SAS : quelles spécificités ?
La convocation de l’assemblée générale émane généralement du gérant et s’adresse aux associés et actionnaires. Elle prévoit un ordre du jour et permet aux actionnaires de la société de discuter d’un certain nombre de points et de voter des décisions.
La convocation à une assemblée générale n'est pas obligatoire pour les SAS mais elle est indispensable dès lors qu'il y a plusieurs associés.
Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont formalisées dans un PV d'assemblée générale. Ce document liera les participants de l'assemblée générale présents physiquement ou qui auront délégué leurs pouvoirs (voir ici notre modèle de pouvoir).
La feuille de présence agit comme un moyen de preuve et permet donc de formaliser qui était présent à la réunion d'assemblée générale.
Feuille de présence assemblée générale SAS : les mentions obligatoires
La feuille de présence doit compter les éléments suivants :
- Les noms des actionnaires présents (ou la raison sociale de la société si l'actionnaire n'est pas une personne physique),
- Le nombre de parts sociales de chaque actionnaires ;
- Les noms des mandataires pour les actionnaires qui ont délégué leurs pouvoirs à un représentant ;
- La signature des personnes qui ont assisté à l'AG en tant qu'actionnaire ou en tant que mandataire.
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