Tout changement d'adresse d'une entreprise doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises, et ce, quel que soit le statut de l'entreprise. Mais d'autres interlocuteurs peuvent aussi être intéressés par le changement d'adresse du siège social de votre entreprise : partenaires, fournisseurs, clients, compagnie d'assurance... Vous devrez alors les en notifier !
Coover met donc à votre disposition sa lettre type de changement d'adresse d'entreprise, et vous explique brièvement les spécificités de ce changement.
Changement d’adresse d’entreprise : notre modèle de lettre
Pour informer du changement d'adresse d'entreprise, vous pouvez utiliser notre modèle ci-dessous.
Vous pouvez envoyer cette lettre type de changement d'adresse entreprise à tout interlocuteur intervenant dans le cadre de votre activité. Par exemple, il est important d'informer votre assureur de ce changement d'adresse du siège social. En effet, cette modification peut entraîner une révision de votre contrat ou de votre prime d'assurance si le risque change.
Changement d’adresse d’entreprise individuelle : comment ça marche ?
Le déménagement de l'adresse d'une entreprise implique une modification statutaire. Vous devez effectuer les démarches correspondantes auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend territorialement le nouveau siège social. Vous avez un mois pour déposer votre dossier.
Le dossier de changement d'adresse entreprise doit notamment comporter le formulaire M2 (personne morale) ou le formulaire P2 (personne physique), ainsi qu'un justificatif de la nouvelle adresse. Vous trouverez toutes les pièces justificatives demandées sur le site du service public ou du CFE compétent (chambre du commerce et de l'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, URSSAF).
Le coût du changement d'adresse d'une entreprise individuelle dépend du lieu de transfert. Ainsi, comptez :
- Environ 95,95 € si le déménagement se fait dans le même département,
- 135,04 € pour un transfert dans un autre département.
Vous devez déclarer le changement d'adresse auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF. Vous pouvez effectuer les démarches en ligne et y joindre les pièces justificatives demandées (moins nombreuses que dans le cadre d'une société).
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