Accord de confidentialité (NDA) : notre modèle gratuit

Lors d'une négociation, d'une embauche ou d'un partenariat commercial entre deux entreprises, une société peut-être amené à délivrer des informations et données sensibles de toute nature à des tiers. Aussi, il est utile de garantir la confidentialité de ces informations à travers un accord de confidentialité ou Non disclosure agreement (NDA) en anglais. À ce titre, Coover met à votre disposition un modèle d'accord de confidentialité. Il est disponible en format doc (Word). Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Accord de confidentialité : document type à télécharger

Quelle est l’utilité d’un accord de confidentialité ?

L'accord de confidentialité est utile pour plusieurs raisons. D'une part, il permet une protection étendue de l'entreprise contre les risques de concurrence déloyale. En effet, le NDA empêche la divulgation par les parties d'informations transmises pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers. L'objectif est ici d'empêcher les parties de tirer un avantage concurrentiel de ces informations.

D'autre part, cet accord permet de protéger des informations qui ne bénéficieraient pas d'une protection légale. Ainsi, toute information générale ayant un intérêt pour l'entreprise pourra être protégée dans le cadre du NDA. Un accord de confidentialité peut être signé :

• dans le cadre d'un stage ;
• d'un contrat de travail ;
• lors d'une cession d'entreprise ;
• de pourparlers contractuels ;
• de relations contractuelles.

Enfin, les cocontractants sont les personnes tenues de respecter l'accord. Cependant, il peut être prévu par le NDA que l'accord peut s'étendre à toute personne habilitée dans l'entreprise, ou encore à tout individu mentionné dans l'accord de confidentialités.

Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans un accord de confidentialité ?

Par principe, les informations protégées sont définies par l'accord de confidentialité. Un accord de confidentialité contient les éléments suivants :

• Nature de l'obligation ;
• durée de l'obligation ;
• Sanction en cas de non respect de l'obligation.