Vous voulez déclarer une modification de votre entreprise individuelle ?
Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice formulaire P2 officielle que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.
Sommaire
Formulaire modification P2 CMB : document PDF
Ce formulaire P2 CMB personne physique est un document officiel. Câest un formulaire remplissable une fois imprimĂ© ou via un Ă©diteur de PDF.
Formulaire P2 personne physique : comment le remplir ?
Le document, également appelé formulaire CERFA n° 11678*06 , permet à un entrepreneur individuel de modifier un élément important de son entreprise, si celle-ci est considérée comme une personne physique.
Le formulaire P2 est trĂšs simple Ă remplir. Il se compose de 20 parties mais elles ne sont pas toutes Ă remplir. Les points n°1, 2A, 2B, 3A, 18, 19 et 20 sont Ă complĂ©ter obligatoirement. Pour le reste, seules les parties concernant votre modification devront ĂȘtre renseignĂ©es.
Par exemple, si vous souhaitez faire un transfert de siÚge social, vous devrez seulement compléter les points 10 et 11.
Attention, si vous souhaitez déclarer une cessation d'activité, le formulaire P2 ne sera pas le document adapté. C'est le formulaire P4 PL qui permet de déclarer la cessation d'activité.
Formulaire P2 : oĂč l’envoyer ?
La dĂ©claration de modification P2 doit ĂȘtre transmise Ă votre CFE par voie postale.
Nous vous recommandons d'effectuer l'envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.
Modification d’une entreprise en ligne
Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire P2 CMB, car un service en ligne est mis à votre disposition. De multiples raisons peuvent en effet vous conduire à vouloir modifier votre statut d'auto entrepreneur.
Si vous ĂȘtes un entrepreneur individuel, vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de ce service et devez donc vous acquittez des formalitĂ©s administratives expliquĂ©es ci-dessus.
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2 commentaires à "Formulaire P2 modification entreprise : document à télécharger"
Benderbal, le 7 avril 2022
Bonjour,
Je viens tout juste de créer mon auto-entreprise. Je voudrais changer le nom car je me suis aperçu qu'il ne correspondait pas précisément à mon champ d'activité. Puis-je faire cette modification en ligne ou bien faut-il remplir une déclaration CERFA ? Par avance, Merci !
Bien cordialement
Pierre Fruchard, le 7 avril 2022
Monsieur,
vous pouvez modifier votre nom d'entreprise sur le site de l'URSAFF.
Cordialement.
Un expert vous répondra