Formulaire P0 CMB : micro-entreprise

Vous voulez créer une micro-entreprise dont l’activité principale est le commerce ou l’artisanat ? Vous devrez alors remplir le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur. C’est une étape obligatoire pour la création d’une micro-entreprise. 

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice du formulaire P0 CMB CERFA n°15253*07 que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Comment se présente le formulaire P0 CMB micro-entreprise ?

Le formulaire CERFA n° 15253*07 doit être utilisé lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il permet de déclarer le début de votre d’activité en régime micro-entreprise.

Comment remplir le formulaire P0 CMB micro-entreprise ?

Le formulaire P0 CMB micro-entreprise se compose de 20 cadres chacun regroupant des demandes d’informations obligatoires ou optionnelles à remplir selon les cas, afin de le finaliser. 

Voici les différentes informations à renseigner sur le formulaire :

• Activité non-salariée antérieure : permet de savoir s’il s’agit de votre première création d’entreprise ;
• Renseignements généraux : regroupe les noms, prénoms, date de naissance, adresse, nationalité etc. ;
• Demande ACCRE : permet de faire la demande d’obtention d’une aide à la création d’entreprise ;
• Statut du conjoint : permet de dire si vous souhaitez faire participer votre conjoint dans l’entreprise ;
• Déclaration d’insaisissabilité : réservé aux entrepreneurs désirant protéger leurs biens immobiliers en cas de faillite financière de l’entreprise ;
• Domiciliation ;
• Informations générales d’activité : date de début d’activité, statut et lieu d’exécution ;
• Nom commercial ou nom personnel ;
• Effectifs salariés ;
• Origine de votre activité ;
• Partie sociale : renseigner votre numéro de sécurité sociale ;
• Option fiscale ;
• Renseignements complémentaires ;
• Finalisation : datez et signez le formulaire P0 afin de le finaliser.

Ou envoyer le formulaire P0 CMB micro-entreprise ?

Le formulaire P0 CMB micro-entreprise d’activité artisanale et/ou commerciale doit être rempli, signé et renvoyé au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Lors de la déposition d’un dossier complet, un bordereau de remise vous sera donné. Celui-ci doit être gardé précieusement jusqu’à la validation du formulaire par les services du CFE. L’activité de micro-entrepreneur peut également être déclarée en ligne à partir du site web guichet-entreprises.fr.