Formulaire M3 modification : document CERFA officiel

Vous voulez déclarer un changement de président ou de gérant d'une entreprise ? C'est le formulaire M3 que vous devez utiliser pour déclarer cet événement au RCS. Deux versions existent : le M3 "classique", à destination des SA, SAS, SNC... et un M3 spécifique, qui concerne uniquement les SARL et SELARL.

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice du formulaire M3 que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire modification M3 : modèle CERFA

Ce formulaire Cerfa nº11683*03 doit être utilisé pour toute modification concernant les dirigeants et les organes de direction, de surveillance et de contrôle d'une personne morale. Le cas le plus fréquent est tout simplement le changement de président / gérant. Il est aussi possible, via ce document, de déclarer par exemple le changement d'adresse d'un dirigeant.

Le formulaire M3 est aussi appelé, entre autres, Cerfa M3 ou imprimé M3. La version que vous trouverez ci-dessous est à utiliser en cas de modification relative à une SA, SAS, SNC ou une autre société en commandite.

Comment remplir le formulaire M3 personne morale ?

Nous l'avons dit, ce document permet à une personne morale de modifier un élément concernant les dirigeants et les organes de direction, de surveillance et de contrôle. Il s'agit dans la plupart des cas de formaliser l'arrivée d'un nouveau gérant ou d'un nouveau président.

Contrairement à ce que l'on peut penser, le formulaire M3 est simple à remplir. Il se compose de 14 parties mais elles ne sont pas toutes à compléter. Dans le cas d'une modification, les points n°1, 2, 3, 13 et 14 sont à remplir obligatoirement. Si le formulaire M3 est utilisé à titre d'intercalaire, alors seuls les cadres 1 et 2 sont obligatoires. Pour le reste, seules les parties concernant votre modification devront être remplies.

Où envoyer le formulaire CERFA M3 ?

L'imprimé M3 doit être transmise à votre CFE (ou au Greffe du Tribunal de Commerce) par voie postale, le plus rapidement possible.

Modification des statuts d’une société en ligne

Comme pour la création ou la gestion d’une entreprise, il existe une alternative en ligne pour modifier les statuts de sa société.

Le principe est simple : vous souscrivez à l’offre d’une plateforme juridique et celle-ci s’occupe à votre place de toutes les tâches administratives nécessaires.

Cette alternative vous coutera environ 150 euros (hors frais de greffe et de publication) et vous permettra d’éviter les erreurs et de gagner du temps.