Formulaire ALD

Le formulaire ALD, aussi appelé protocole de soins, est un document qui permet d'informer sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Complété par votre médecin traitant, il est envoyé à l'Assurance Maladie pour déclarer votre Affection Longue Durée et ainsi obtenir les différentes validations de votre couverture.

Qui doit faire une demande ALD ? Comment obtenir une attestation ALD ? Comment remplir un dossier ALD ? Voyons cela ensemble.

Formulaire ALD à télécharger

Le formulaire ALD, ou protocole de soins, est un document Cerfa rĂ©digĂ© par votre mĂ©decin traitant, en consultation avec les autres mĂ©decins ayant suivi votre affection longue durĂ©e exonĂ©rante. En cas d'hospitalisation par exemple, il peut ĂȘtre rĂ©digĂ© par un autre mĂ©decin.

Ce document est destinĂ© Ă  l'Assurance Maladie. Il peut ĂȘtre transmis par courrier postal ou via le PSE (protocole de soins Ă©lectronique), accessible par votre mĂ©decin. Si ce dernier utilise le protocole de soins ALD en ligne pour faire la demande, la prise en charge en ALD peut ĂȘtre accordĂ©e trĂšs rapidement. C'est par exemple le cas pour la plupart des ALD appartenant Ă  la liste prĂ©-Ă©tablie par dĂ©cret du ministre de la SantĂ© ALD.

Le formulaire est composé de 3 volets :

  • 1er volet : conservĂ© par votre mĂ©decin traitant,
  • 2e volet : pour le mĂ©decin conseil de l'Assurance Maladie,
  • 3e volet : vous est destinĂ©.

Le formulaire de demande ALD peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur Ameli. Vous pouvez aussi le consulter et / ou le tĂ©lĂ©charger ci-dessous :

formulaire ald protocole de soins

Le protocole de soins est également utilisé si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. Il s'agit d'affections longue durée non exonérantes. On utilise le terme de "non exonérantes" car ces maladies n'ouvrent pas le droit à la suppression du ticket modérateur.

A quoi sert le formulaire ALD ?

L'attestation ALD a un impact sur votre SĂ©curitĂ© Sociale : le formulaire Affection Longue DurĂ©e vous permet de bĂ©nĂ©ficier de l'exonĂ©ration du ticket modĂ©rateur (reste Ă  charge). Ainsi, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un remboursement Ă  100 % sur la base du tarif de la SĂ©curitĂ© Sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie longue durĂ©e. Ce protocole de soins a une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. En fonction de votre Ă©tat de santĂ©, il peut ĂȘtre renouvelĂ©.

De plus, ce formulaire comporte toutes les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre maladie longue durée.

En principe, vous devrez prĂ©senter ce protocole de soins Ă  chaque mĂ©decin que vous consulterez dans le cadre de votre suivi mĂ©dical. Il vous sera Ă©galement utile si vous consultez un spĂ©cialiste sans passer par votre mĂ©decin traitant. En effet, l'ALD fait partie des exceptions pour lesquelles vous restez dans le parcours de soins coordonnĂ©s mĂȘme si vous n'ĂȘtes pas orientĂ© par votre mĂ©decin traitant au prĂ©alable. Vous serez donc remboursĂ© normalement.

L'attestation ALD de Sécurité Sociale vous informe des actes et prestations nécessaires au traitement de votre ALD, et qui seront pris en charge à 100 %. Son autre objectif est aussi de faciliter la communication entre votre médecin traitant et les spécialistes que vous consulterez.

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17 commentaires Ă  "Formulaire ALD"

metz nicole, le 17 février 2021

je ne sais pas la démarche à suivre pour mon protocole de soins valable jusqu,au 15 04 2021
document remis par mon médecin dr Triboulat

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 18 février 2021

Bonjour,
Si c'est une démarche pour des ALD, c'est à votre médecin traitant de faire le lien avec la sécurité sociale. Dans tout les cas, vous pouvez contacter votre assurance maladie pour toute demande de démarche.
Cordialement,

RĂ©pondre
Camille, le 5 mars 2021

Bonjour, est ce possible de faire remplir ce document uniquement par le médecin spécialiste (et non le médecin traitant) qui me suis et qui connait parfaitement ma pathologie ?

Cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 5 mars 2021

Bonjour,
Cela n'est possible qu'en cas d'urgence.
Bien Ă  vous

RĂ©pondre
Bernard Bellino, le 26 septembre 2021

Bonjour,
Est-ce indispensable d'en passer par une demande d'ALD avant que de remplir un dossier APA ?
Merci d'avance.

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 27 septembre 2021

Bonjour,

Il semblerait vous n'ayez pas Ă  faire une demande d'ALD pour remplir un dossier APA.

Cordialement

RĂ©pondre
Rox, le 7 octobre 2021

Bonjour. La fibromyalgie c'est reconnue comment ALD??? Cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 7 octobre 2021

Bonjour,

Il semblerait que la fibromyalgie ne soit pas reconnue comme ALD.

Cordialement

RĂ©pondre
MOUHSSINE, le 21 octobre 2021

dossier ALD CReER PAR ASSURANCE MALADIE , est ce que dois de le retirer pour transmettre au medcin traitant?

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 21 octobre 2021

Bonjour,

Il semble que votre dossier soit automatiquement transmis à votre médecin traitant, néanmoins, nous vous conseillons de contacter l'assurance maladie pour plus d'information.

Cordialement

RĂ©pondre
Reymann Joël, le 18 juin 2022

Bonjour
J'ai du psoriasis arthrite, je prends comme médicament du Simponi (1 fois par mois) Savez vous si cette maladie est reconnue comme ALD ? Merci pour votre réponse

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 20 juin 2022

Bonjour,

cette maladie figure sur la liste des ALD.

Bien Ă  vous.

RĂ©pondre
Philippe, le 4 juillet 2022

Bonjour
Mon médecin traitant étant en congé, il a un remplaçant, celui-ci peut il établir la demande d'ALD me concernant
Bien cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 5 juillet 2022

Bonjour,
Un autre médecin que votre médecin traitant peut rédiger ce formulaire ALD.
Cordialement

RĂ©pondre
lavergne, le 17 septembre 2022

je prends du bisoprolol et du xarelto
est ce que je peux faire une demande d'ald
merci de la réponse

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 21 septembre 2022

Bonjour,

Il existe les demandes d'ald 30 et 31, je vous invite Ă  consulter ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068#:~:text=Une%20ALD%2031%20doit%20r%C3%A9unir,entra%C3%AEnant%20un%20%C3%A9tat%20pathologique%20invalidant

RĂ©pondre
Dr Frank Chemouni, le 18 octobre 2022

La fibrillation atriale seule n'est pas reconnue comme une ALD.
En revanche, l'insuffisance cardiaque et la maladie coronaire le sont au cas échéant.

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