Certificat de cession : document officiel à télécharger

Vous souhaitez vendre ou donner votre voiture ? Le certificat de cession, ou attestation de vente, permet de prouver le transfert de propriété du véhicule. Il s'agit d'un document obligatoire, qui enregistre légalement le changement de propriétaire.

Vous cherchez un certificat de cession en ligne ? Coover met à votre disposition le formulaire officiel d'attestation de vente d'une voiture.

Sommaire

Attestation de vente de voiture : formulaire à télécharger

Où trouver le certificat de cession d'un véhicule ? Même s'il est évidemment disponible sur le site de Service-public.fr, Coover vous le propose ici.

Voici le document officiel (cerfa 15776*02) vous permettant d'attester la vente d'un véhicule :

attestation de vente vehicule formulaire

Attestation de vente d'un véhicule Télécharger

Une attestation de vente sert également dans la cession d'autres biens du quotidien tels que des meubles, produits électroniques, bijoux... Vous pouvez télécharger notre modèle d'attestation de vente ou bien vous en inspirer pour vos prochaines ventes (ou objets remis à titre gracieux).

Comment remplir le certificat de cession d’une voiture ?

Comment faire un certificat de cession ?

Le certificat de cession d'une voiture doit être rempli par le nouveau et l'ancien propriétaire, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don. Chacune des deux parties en gardera un exemplaire. Le vendeur comme l'acheteur doivent signer le certificat de cession du véhicule pour qu'il soit valable.

Plusieurs informations sont exigées :

Sur le véhicule lui-même : numéro d'immatriculation, kilométrage, marque, type du véhicule, etc.
Au sujet de l'ancien propriétaire : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
Au sujet du nouveau propriétaire : nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.

Afin de remplir correctement ce document, vous pouvez vous aider de la notice explicative en ligne qui accompagne le formulaire sur le site du service public.

Reste à savoir où envoyer le certificat de cession d'un véhicule d'occasion. C'est au vendeur de déclarer la cession de la voiture, directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ainsi, il dégage sa responsabilité de la propriété du véhicule, et cela lui sera notamment utile pour résilier son assurance auto.

Le certificat de cession d'une voiture est aussi utilisé dans le cadre d'une destruction, auprès d'un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU).

FAQ

Comment faire une attestation de vente ?

Pour la vente ou le don d'un véhicule, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 15776 ou bien un modèle d'attestation de vente. Vous pouvez l'écrire vous-même ou l'imprimer, puis le remplir.

Quel document pour vendre une voiture ?

Plusieurs documents sont à remettre au nouveau propriétaire de la voiture : certificat de cession, certificat de situation administrative, carte grise et certificat de contrôle technique.

Peut-on vendre une voiture sans certificat de cession ?

Vous pouvez vendre une voiture sans certificat de cession si elle est vendue aux enchères ou si c'est une voiture de collection. Ce sont également les deux seuls cas qui permettent de résilier une assurance auto sans certificat de cession.

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2 commentaires à "Certificat de cession : document officiel à télécharger"

BELINGA NDOUMA Blaise Aurélien, le 26 décembre 2021

Bonjour ou déposer son certificat de cession de sa voiture lorsqu'on a finit de remplir

Répondre

Pierre Fruchard, le 27 décembre 2021

Bonjour,
L'ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l'intérieur via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7.
Cordialement.