Ordre de Mission : modèle à télécharger

Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet en effet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu’il est à l’extérieur de l’entreprise.

Nous mettons à votre disposition un modèle d'ordre de mission. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.

Ordre de mission : modèle gratuit

Ordre de Mission : comment ça marche ?

L’ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement. Des conditions plus strictes peuvent être fixées par la CCN de l'employeur, par exemple la convention collective bureau d'étude technique prévoit que l'employeur doit impérativement fournir ce document au salarié avant son départ.

Ce document doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre, il ne peut être un e-mail. Par ailleurs, l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise, qu'en absence de ce document, le déplacement du salarié pourra être considéré comme un déplacement privé et non professionnel, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses :

• L’objet de la mission
• Les dates de déplacement (aller et retour)
• Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
• Les transports que l’employé va être amené à utiliser
• L’adresse d'hébergement de l'employé pour la durée de la mission
• L’adresse personnelle de l'employé
• La signature de l’employeur

A quoi sert la lettre d’ordre de mission ?

La lettre d'ordre de mission permet au salarié bénéficier d’avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l’extérieur de celle-ci.

Voici les deux principaux avantages :

• la couverture sociale du salarié, principalement pour qu'il soit couvert en cas d'arrêt de travail ;
• la justification qu'il s'agit d'un déplacement professionnel, ce qui lui permet de réaliser et de se faire rembourser des notes de frais (kilométriques, hébergement etc.)