Contrat de sous traitance

Coover met à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Notre modèle de contrat de sous traitance

Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.

Que doit comporter un contrat de sous traitance ? 

Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération.

Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes :

• la nature de la prestation (description de l'objet) ;
• la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;
• les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;
• vous devez déterminer la propriété du savoir faire ;
• l'accord de confidentialité si nécessaire ;
• exiger le respect des règles en vigueur ;
• les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent.

Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ?  

Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance.

Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités ?

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.).

C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) :