La protection des informations confidentielles de votre entreprise est essentielle pour garantir sa compétitivité et sa sécurité. Comment assurer la protection des informations importantes de votre entreprise ? Souhaitez-vous rédiger une clause de confidentialité à intégrer dans vos contrats de travail pour vos employés ?
C'est pourquoi Coover met à votre disposition un modèle de clause de confidentialité (ou clause de discrétion) rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Sommaire
Modèle de clause de confidentialité
Ce document a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?
Une clause de confidentialité, ou clause de discrétion, protège le savoir-faire de l'entreprise qui la mets en place. Cela concerne des informations confidentielles telles que des informations financières, techniques ou commerciales qui doivent rester en interne pour que la société continuer de fonctionner correctement.
Cette clause interdit aux salariés de l'entreprise de divulguer les informations confidentielles qui pourraient nuire à l'entreprise. Lors de la signature d'un contrat, tous les employés sont tenus à la discrétion concernant les informations confidentielles de l'entreprise mais la clause de confidentialité va accentuer cette obligation de discrétion.
Clause de confidentialité : comment ça marche ?
La clause de discrétion permet de contractualiser l'interdiction pour un salarié de communiquer à des tiers (y compris les salariés de la société) les informations sensibles qu'il recueillera dans le cadre de son travail.
Cela concerne particulièrement les informations secrètes et stratégiques et permet donc de protéger l'entreprise vis-à-vis de ses concurrents mais également de protéger son image.
La clause de confidentialité peut concerner :
- la stratégie commerciale d'une entreprise ;
- les données financières de l'entreprise ;
- le nom des clients de l'entreprise ;
- et toute information que l'entreprise tient à garder secrète.
La clause de confidentialité peut être incluse dans le contrat de travail de base ou rajoutée par avenant.
Comment rédiger une clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité, qui est présente dans le contrat de travail, précise toutes les informations à ne pas divulguer mais aussi les raisons de son insertion. La jurisprudence a établi les critères nécessaires à sa rédaction conforme.
Il est important de définir :
- À qui elle s'adresse : elle peut concerner les cadres de l'entreprise comme tous les autres salariés qui ont accès à des informations confidentielles.
- Les informations sensibles qui ne doivent pas être divulguées
- Les exceptions : préciser des exceptions, si la loi l'oblige par exemple.
- Les conséquences au non-respect de la clause
Qui peut être concerné par la clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité peut concerner les différents partis, tels que les cadres dirigeants de l'entreprise, tout comme les salariés en CDD, CDI ou même en alternance. Tout salarié pouvant avoir accès à des informations confidentielles est susceptible de devoir signer une clause de confidentialité.
Quelle est la durée d’une clause de confidentialité ?
La clause de confidentialité est signée en même temps que le contrat de travail, ainsi elle est valable tout au long du contrat et peut également être prolongée après la rupture du contrat. Il n'y a pas besoin de raison précise pour que cette clause perdure.
Un expert vous répondra