Vous instaurez le télétravail dans votre entreprise ? Nous vous recommandons vivement de formaliser les modalités du télétravail via une charte.
Nous mettons à votre disposition un modÚle de charte de télétravail au format Word. Vous pouvez l'utiliser en l'état ou l'adapter aux spécificités de votre société.
Sommaire
ModÚle charte type de télétravail gratuite : document à télécharger
Ce modĂšle de charte de travail a Ă©tĂ© certifiĂ© mais il pourra ĂȘtre revu et adaptĂ© en fonction des spĂ©cificitĂ©s de votre entreprise.
Charte de télétravail : comment ça marche ?
La charte de télétravail est un document rédigé par l'employeur qui fixe les rÚgles du télétravail pour les salariés.
Les points suivants ont vocation Ă ĂȘtre abordĂ©s dans la charte de tĂ©lĂ©travail :
- les horaires de télétravail pour les salariés ;
- les moyens mis à disposition par l'employeur pour le télétravail ;
- les modalités de contrÎle et de suivi du télétravail ;
- les rÚgles de sécurité ;
- la question des assurances et des accidents du travail ;
- la durée durant laquelle est prévue le télétravail ;
- si il s'agit d'un télétravail total ou partiel ;
- si le télétravail concerne tous les salariés ou seulement une partie ;
- si les représentants du personnel ont été consultés.
FAQ sur la charte de télétravail
Il n'y a pas d'obligation de mettre en place une charte de télétravail mais cette démarche est fortement recommandée pour la bonne organisation de l'entreprise. Cela est d'autant plus vrai pendant les périodes de confinement.
Il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais liés au télétravail. C'est une décision discrétionnaire de l'entreprise.
Le code du travail n'impose pas d'amender le contrat de travail pour y indiquer le recours au télétravail mais cela reste fortement recommandé pour limiter les risques de litige.
2 commentaires à "Charte télétravail : notre modÚle gratuit"
Alain SAUVAGE, le 20 octobre 2021
Pouvant nous donner une durĂ©e dĂ©termĂčinĂ©e pour le travail je m'explique
Télétravail jusque fin juin 2022 aprÚs à revoir situation de l'entreprise .
Merci
Pierre Fruchard, le 20 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de télécharger notre modÚle et de l'adapter à votre situation.
Cordialement
Un expert vous répondra