Charte télétravail : notre modÚle gratuit

Vous instaurez le télétravail dans votre entreprise ? Nous vous recommandons vivement de formaliser les modalités du télétravail via une charte.

Nous mettons à votre disposition un modÚle de charte de télétravail au format Word. Vous pouvez l'utiliser en l'état ou l'adapter aux spécificités de votre société.

ModÚle charte type de télétravail gratuite : document à télécharger

charte de teletravail

Ce modĂšle de charte de travail a Ă©tĂ© certifiĂ© mais il pourra ĂȘtre revu et adaptĂ© en fonction des spĂ©cificitĂ©s de votre entreprise.

Charte de télétravail : comment ça marche ?

La charte de télétravail est un document rédigé par l'employeur qui fixe les rÚgles du télétravail pour les salariés.

Les points suivants ont vocation Ă  ĂȘtre abordĂ©s dans la charte de tĂ©lĂ©travail :

  • les horaires de tĂ©lĂ©travail pour les salariĂ©s ;
  • les moyens mis Ă  disposition par l'employeur pour le tĂ©lĂ©travail ;
  • les modalitĂ©s de contrĂŽle et de suivi du tĂ©lĂ©travail ;
  • les rĂšgles de sĂ©curitĂ© ;
  • la question des assurances et des accidents du travail ;
  • la durĂ©e durant laquelle est prĂ©vue le tĂ©lĂ©travail ;
  • si il s'agit d'un tĂ©lĂ©travail total ou partiel ;
  • si le tĂ©lĂ©travail concerne tous les salariĂ©s ou seulement une partie ;
  • si les reprĂ©sentants du personnel ont Ă©tĂ© consultĂ©s.

FAQ sur la charte de télétravail

La charte de télétravail est elle obligatoire ?

Il n'y a pas d'obligation de mettre en place une charte de télétravail mais cette démarche est fortement recommandée pour la bonne organisation de l'entreprise. Cela est d'autant plus vrai pendant les périodes de confinement.

L'employeur doit-il prendre à sa charge tous les frais liés au télétravail ?

Il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais liés au télétravail. C'est une décision discrétionnaire de l'entreprise.

Un avenant au contrat de travail doit-il ĂȘtre rĂ©alisĂ© pour matĂ©rialiser le tĂ©lĂ©travail ?

Le code du travail n'impose pas d'amender le contrat de travail pour y indiquer le recours au télétravail mais cela reste fortement recommandé pour limiter les risques de litige.

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2 commentaires à "Charte télétravail : notre modÚle gratuit"

Alain SAUVAGE, le 20 octobre 2021

Pouvant nous donner une durĂ©e dĂ©termĂčinĂ©e pour le travail je m'explique
Télétravail jusque fin juin 2022 aprÚs à revoir situation de l'entreprise .
Merci

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Pierre Fruchard, le 20 octobre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons de télécharger notre modÚle et de l'adapter à votre situation.

Cordialement

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