Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire à jour de 2024. Il est gratuit et disponible en format pdf. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Sommaire
Affichage obligatoire : la définition
Afin de respecter le droit à l'information des salariés, tout employeur embauchant des salariés a l'obligation d'afficher certaines informations. Cette affichage doit se faire dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Le nombre de salarié présents dans l'entreprise fait varier le nombre d'éléments à afficher.
En effet, cet affichage obligatoire est très encadré par le droit du travail.
Notre modèle d’affichage obligatoire gratuit
Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire 2024 gratuit à télécharger. Notre modèle d'affichage obligatoire est en pdf. Vous n'avez qu'à l'imprimer et le compléter avec les informations qui vous concernent.
Notre modèle d'affichage obligatoire gratuit respecte les dispositions du code du travail en vigueur.
Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.
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Que doit comporter l’affiche obligatoire ?
L'affichage obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés doit comporter :
- les coordonnées de l'inspection du travail ;
- le numéro de téléphone du défenseur des droits ;
- les coordonnées de la médecine du travail ;
- les consignes de sécurité incendie ;
- les horaires collectifs de travail ;
- le repos hebdomadaire ;
- les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (discrimination à l'embauche) ;
- l'interdiction de fumer et de vapoter ;
- le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- panneaux d'affichage des communications syndicales ;
- le travail temporaire.
Les entreprises entre 11 et 49 salariés doivent également afficher la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise (CSE).
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également afficher le nom des membres composant le CHSCT.
D'autres informations doivent être obligatoirement communiquées par l'employeur. Toutefois, elles ne font pas parties des informations soumises à affichage obligatoire. Elles peuvent être communiquées par tout moyen y compris l'affichage (exemple : convention collective).
Affichage obligatoire bar et restaurant : quelles spécificités ?
L'affichage obligatoire dans les restaurants et dans les bars présente des spécificités . Effectivement, outre l'affichage obligatoire des informations relatives aux salariés, vous devez afficher certaines informations à destination de vos clients.
En effet, vous devez obligatoirement afficher pour vos clients :
- vos prix (cartes des boissons, cartes des plats etc.) ;
- De plus, vous devez afficher l'origine des viandes (si concerné) ;
- Mais aussi, les éventuels allergènes ;
- le règlement sanitaire départemental ;
- la protection des mineurs et l'interdiction de l'ivresse sur la voie publique ;
- votre licence de bar.
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2 commentaires à "Affichage obligatoire gratuit"
Marc, le 21 avril 2021
Bonjour, je suis salarié depuis plus de 20 ans dans la même entreprise.
Salarié non cadre, je bénéficie de la mutuelle obligatoire groupe.
Je souhaite résilié mon adhésion, ai-je le droit de choisir ou non
Pierre Fruchard, le 21 avril 2021
Bonjour,
Toutes les informations sur le changement de mutuelles sont à retrouver à cette adresse : https://www.coover.fr/mutuelle/changer-mutuelle
Cordialement,
Un expert vous répondra