Modèle de quittance subrogative à télécharger gratuitement

Vous devez remettre une quittance subrogative ?

Coover met à votre disposition un modèle de quittance subrogative en PDF. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Notre modèle de quittance subrogative

Vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de quittance subrogative en PDF. Cet exemple est volontairement très généraliste pour que vous puissiez facilement l'adapter à votre situation. Ainsi, vous pouvez en faire une quittance subrogative caution, notaire, banque...

Qu'il s'agisse d'un modèle de quittance subrogative caution, notaire ou hypothèque, certaines informations doivent obligatoirement figurer :

• L’identité du créancier (civilité, nom, prénom),
• L’identité du débiteur (civilité, nom, prénom),
• Le montant de la dette qui a été payée,
• L'identité du tiers ayant payé la dette, appelé le subrogé (civilité, nom, prénom),
• La date à laquelle a été effectué le paiement de la dette par le tiers,
• La signature du créancier.

Qu’est-ce qu’une quittance subrogative ?

Une quittance subrogative est un document qui atteste le paiement d’une dette par une autre personne que le débiteur de cette dette.

On utilise le terme "subrogative", et parfois "subrogatoire", pour indiquer la substitution d'une personne par une autre. Dans le cadre d'une quittance subrogative de loyer par exemple, ce n'est pas le locataire qui s'acquitte de son loyer et des charges fixés par le contrat de location, mais bien une tierce personne, à savoir la personne qui s'est portée caution. Le bailleur remet alors à ce dernier une quittance subrogative.

Autre exemple, la quittance subrogative en assurance est aussi très utilisée.

A quoi sert une quittance subrogative ?

La quittance subrogative permet prouver que la paiement a bien été effectué par une tierce personne (le tiers subrogé). C'est le créancier qui l'édite et la remet au tiers subrogé.

Par ailleurs, elle permet au tiers subrogé de faire valoir ses droits. Dans le cadre d'une quittance subrogative d'une banque par exemple, la personne ayant payé la dette du débiteur peut donc demander remboursement au débiteur.

Si nous reprenons l'exemple de la quittance subrogative en assurance, elle permet à l'assureur qui a payé l'indemnité à l'assuré, de se retourner contre le responsable du sinistre.