Modèle de fiche de paie d'un salarié en temps partiel

Vous avez des employés qui travaillent en temps partiel, alors leur établir une fiche de paie spéciale est crucial pour garantir une rémunération équitable et conforme à la législation du travail. Comment calculer la rémunération d'un salarié à temps partiel ? Il est essentiel de mettre des éléments comme le temps travaillé et le taux horaire.

Coover vous propose un exemple de bulletin de paie d'un salarié en temps partiel. Ce modèle est disponible gratuitement et anonymement en ligne. Il vous aide dans la réalisation de la fiche de paie de vos salariés. Vous trouverez aussi un comparatif de logiciels de paie pour vous guider dans vos démarches administratives.

Notre modèle de fiche de paie

Un salarié en temps partiel dispose des mêmes droits qu'un salarié à temps plein. Cependant, il existe des spécificités propres au statut d'un salarié en temps partiel qui influent nécessairement sur la fiche de paie de celui-ci.

La fiche de paie pour les salariés en temps partiel comporte de nombreuses mentions obligatoires. Pour vous aider, Coover met à votre disposition un modèle de bulletin de paie gratuit en ligne. Notre modèle est au format Excel pour vous permettre de le modifier facilement en ligne tout en calculant automatiquement les différents montants modifiés.

Vous pouvez la télécharger anonymement et gratuitement via le lien suivant, l'exemple de fiche de paie d'un salarié en temps partiel :

Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?

Un salarié à temps partiel est une personne dont le temps de travail est inférieur à 35 heures par semaine. En effet, la durée légale du travail est fixée à 35 heures et c'est donc un temps plein.

Il faut préciser qu'un employé à temps partiel peut être en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie d’un salarié en temps partiel ?

L’article L3123-1 du code du travail indique qu’est considéré comme un contrat à temps partiel celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire (35 heures), mensuelle (151,67 heures) ou annuelle (1607 heures) ou à celle fixée par la négociation collective.

Contrairement au CDI à temps complet, qu’il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et comporte des mentions obligatoires spécifiques : 

• La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle ;
• La limite d’heures complémentaires pouvant être effectuées ;
• La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine pour un contrat ayant une base hebdomadaire, ou entre les semaines du mois si celui-ci repose sur une base mensuelle ;
• Les cas de modification possibles de la répartition du travail ;
• Les modalités de communication au salarié de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée (nécessairement par écrit).

Calcul des primes pour un temps partiel

Les primes d'un salarié à temps partiel sont calculées au prorata du temps de travail effectué par rapport à un temps plein. Cela signifie donc que sa prime sera proportionnelle aux heures travaillées au sein de l'entreprise. Pour toutes les primes qui sont calculées en fonction du nombre d'heures travaillées, les heures complémentaires effectuées doivent être incluses dans le calcul.

Selon certains accords collectifs, des primes forfaitaires doivent être versées dans leur intégralité à l'employé à temps partiel

L’ancienneté est décomptée comme si le salarié était à temps plein. On ne décompte pas les périodes non travaillées pour la déterminer.

Comment sont traités les congés payés ?

À temps partiel, l'employé obtient autant de jours de congés payés qu'un temps plein, c'est-à-dire 2,5 jours par mois. Tout comme pour l'obtention des congés, le décompte se fait sur le même principe qu'un salarié à temps plein. Si l'employé ne travaille que 3 jours dans la semaine mais s'absente 6 jours, alors 6 jours ouvrables de congés payés lui seront déduits.

Quels sont les différents types de temps partiels ?

Il existe différents types de temps partiels en fonction du salarié. Par conséquent, les procédures peuvent être différentes selon e contrat adopté.

• Le temps partiel pour convenance personnelle : Ce type de temps partiel est soumis aux règles d’ordre public du temps partiel concernant la procédure à mettre en œuvre pour faire sa demande ainsi que le délai de l’employeur pour y répondre.
• Le congé parental à temps partiel : La durée de ce type de temps partiel doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le salarié doit faire sa demande, soit 1 mois avant la date de début du temps partiel si la reprise à temps partiel s’effectue directement après le congé maternité ou d’adoption, soit 2 mois avant le début du temps partiel dans les autres cas. L’employeur ne peut refuser le temps partiel, mais a la possibilité de fixer la répartition des horaires de travail. La durée maximale du congé parental à temps partiel est d’1 an, renouvelable 2 fois dans la limite des 3 ans de l’enfant.
• Le temps partiel pour création d'entreprise : le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, a la possibilité de diminuer son temps de travail, sous réserve qu’il ait une ancienneté d’au moins un an. La demande doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de début du temps partiel. La durée maximale de ce temps partiel est d’1 an renouvelable 1 an.
• Le temps partiel pour invalidité :  le salarié reconnu en invalidité première catégorie par la Sécurité Sociale peut réduire son temps de travail en fonction de son taux d’invalidité.
• Le temps partiel thérapeutique : il s’agit d’un temps partiel régit par des règles particulières, le salarié est en arrêt maladie à temps partiel.
• L'activité partielle ou "chômage partiel" :  il s’agit d’une activité partielle suite à des difficultés économiques, un événement à caractère exceptionnel ou la fermeture de l’établissement. Ce temps partiel particulier est régi par des règles spécifiques.