Vous avez besoin d'établir une facture de situation de travaux ?
Coover met à votre disposition un exemple de facture de situation de travaux, et vous explique les spécificités de ce document de facturation.
Modèle de facture de situation de travaux
Vous trouverez ci-dessous un exemple de facture de situation de travaux, aux formats PDF et Word. Il est également possible de recourir à un logiciel d'édition ou d'utiliser une facture de situation de travaux Excel.
Notez que le modèle de situation de travaux pour marché public est légèrement différent de celui utilisé pour les marchés privés. En effet, pour un marché public, les termes employés ne sont pas les mêmes, par exemple :
- la "situation" devient "projet de décompte mensuel"
- le "décompte provisoire" devient le "décompte mensuel"
Comment fonctionne la facture de situation ?
La facture de situation de travaux est une facture intermédiaire, permettant d'étaler la facturation d'un chantier. En d'autres termes, la situation de travaux permet d'échelonner les règlements dans le temps pour éviter l'émission et le paiement d'une facture finale.
Ce document facultatif est donc particulièrement utilisé dans le secteur du BTP. Elle peut correspondre à l’état d’avancement global du chantier ou à une prestation spécifique (alors qualifiée de lot ou de marché). La facture de situation se calcule par rapport au pourcentage de réalisation de l’ouvrage.
Etablir une facture de situation implique la production d'une facture de clôture, invitant au règlement du solde restant à payer en déduction des factures d’avancement éditées au cours du chantier.
Alors, si ce document est lui aussi une facture, quelle différence entre situation de travaux et facture ? La situation de travaux est une facture intermédiaire, éditée en cours de chantier. La facture, s'il s'agit d'une facture d'acompte sur travaux, est une avance, avant le début des travaux.
Vous pouvez utiliser notre modèle de situation de travaux ou en générer un via un logiciel ou Excel. Elle doit répondre aux règles de facturation classiques, avec deux spécificités : la numérotation et le degré d'avancement des travaux.
Il s'agit d'une facture émise en cours de prestation/travaux/service, avant la facture de clôture.
Un expert vous répondra