Vous avez décidé de résilier votre assurance responsabilité civile professionnelle ?
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance RC Pro. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Lettre résiliation assurance RC Pro : téléchargez notre modèle
Notre modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
Résiliation assurance civile professionnelle : comment ça marche ?
Le contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle est un contrat valable un an renouvelable par tacite reconduction. Cela signifie qu’en l’absence d’opposition de la part de l’une des deux parties, le contrat est automatiquement renouvelé.
Les cas autorisés de résiliation de la RC Pro sont les suivants :
- Résiliation à échéance ;
- Résiliation pour augmentation tarifaire ;
- Résiliation pour cessation d'activité ;
- Résiliation pour modification contractuelle.
Il est fortement recommandé d’envoyer son courrier en recommandé avec accusé de réception.
2 commentaires à "Lettre résiliation RC pro : notre modèle gratuit"
Dominici, le 25 mars 2023
Bonjour Monsieur,
Je souhaiterais avoir des informations suite à mon rcp pro immobilier. Je suis assuré depuis plusieurs années et chaque année mon assureur augmente mon assurance . Cette année je reçois ma facture et je m’aperçois que l’augmentation est de 110€ de plus que l’an dernier .
Je me suis renseigné chez la maison mère . La rcp est de moitié par rapport à mon assureur .
Comment puis-je faire pour résilier mon contrat avec lui car je pense qu’il abuse .
Mon échéance à payer est le 01/04.
Merci pour votre réponse .
Pierre Fruchard, le 28 mars 2023
Bonjour,
Afin de résilier votre assurance RC Pro à échéance, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut bien noter que le préavis légal à respecter est de deux mois, à vérifier aussi avec votre assureur.
Cordialement.
Un expert vous répondra