Notre modèle de lettre de demande d’une attestation d’assurance locataire

Locataires : notre lettre-type pour demander une attestation d’assurance habitation 

En tant que locataire, rien ne vous empêche de demander une attestation d’assurance habitation à votre assureur par courrier. 

Voici notre modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation locataire :

Faites la parvenir à votre assureur par courrier simple. L’attestation vous sera envoyée par courrier en retour ou par mail. Sachez qu’il est aussi possible de la télécharger librement sur le site de votre assureur, via votre espace personnel. 

Propriétaires : comment demander une attestation d’assurance habitation à votre locataire ?

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander une attestation d’assurance habitation à votre locataire, peu importe que le logement soit loué meublé ou non. Depuis les loi de 1989 et Alur, le locataire doit obligatoirement souscrire a minima à une garantie « risques locatifs ».

Si l’attestation ne vous a pas été remise à la signature du bail, vous pouvez la demander par courrier. 

Voici notre modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation à envoyer à votre locataire : 

Il s’agit là d’une mise en demeure faite à votre locataire de vous fournir cette attestation d’assurance. S’il ne réagit pas, vous pourrez :

• Souscrire à une assurance habitation de votre côté pour le logement loué et répercuter son coût sur le loyer, 
• Résilier le bail. 

À quoi sert une attestation d’assurance habitation pour un locataire ?

Depuis la loi de 1989 (complétée par la loi Alur), tout locataire doit souscrire à une assurance habitation couvrant le logement au moins pour les risques locatifs (dégât des eaux, incendie…). 

L’attestation prouve que cette obligation légale a bien été respectée. Elle doit être fournie au propriétaire :

• À la signature du bail, 
• Tous les ans, à la date anniversaire du contrat, 
• Sur demande du propriétaire. 

L’attestation d’assurance habitation locataire s’obtient sur simple demande à l’assureur : 

• Via l’espace personnel en ligne sur le site de l’assureur (téléchargement libre), 
• Par téléphone, 
• Par mail, 
• Par courrier.