Lettre de déclaration de sinistre : dommages matériels causés à autrui - notre modÚle gratuit

Vous devez rédiger une lettre pour votre assureur afin de déclarer un sinistre responsable ?

Pour vous faciliter la tùche, Coover vous propose un modÚle gratuit de lettre de déclaration de dommages matériels causés à autrui. Vous pouvez le télécharger librement et anonymement.

Déclaration de sinistre responsable : notre modÚle de lettre 

modele lettre declaration dommages materiels responsable

Soyez le plus prĂ©cis possible dans votre description de l’incident, et listez tous les dommages subis par la victime. Envoyez le courrier par lettre recommandĂ©e avec AR. Vous disposez d’un dĂ©lai de 5 jours (aprĂšs l’incident) pour dĂ©clarer le sinistre. Au delĂ , l’indemnisation pourrait ĂȘtre remise en cause par l’assureur.

Joignez tous les documents et justificatifs utiles : tĂ©moignages Ă©crits, photographies, factures, preuves d’achat des biens endommagĂ©s
 

Remplissez notre lettre-type et faites la parvenir Ă  votre assureur dans les plus brefs dĂ©lais. Vous pouvez aussi enregistrer votre dĂ©claration de sinistre au format PDF et l’envoyer par mail si votre assureur l’accepte.   

Dommages matériels causés à autrui : quelle assurance entre en jeu ?

Si vous causez des dommages (matĂ©riels ou immatĂ©riels) Ă  autrui, c’est la garantie ResponsabilitĂ© Civile de votre assurance habitation qui procĂ©dera Ă  l’indemnisation de la victime. Celle-ci se fera bien sĂ»r dans les conditions du contrat : plafond d’indemnisation, franchise, cas d’exclusion
 

Voici quelques exemples dans lesquels votre RC sera engagĂ©e (en cas d’imprudence, de nĂ©gligence
) : 

  • Vous bousculez un passant dans la rue et celui-ci se blesse, 
  • Vous endommagez accidentellement le bien d’un ami alors que vous dĂźnez chez lui, 
  • Votre enfant blesse un camarade dans la cour de rĂ©crĂ©ation. 

La garantie RC vie privĂ©e est incluse de base dans tous les contrats multirisque habitation. Sachez que vous pouvez aussi souscrire Ă  une garantie ResponsabilitĂ© Civile seule, en dehors d’un contrat MRH.  

Si vous n’ĂȘtes couvert en RC par aucun contrat, ce sera Ă  vous d’indemniser la victime des dommages matĂ©riels (et / ou autres) que vous lui aurez causĂ©s.

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2 commentaires à "Lettre de déclaration de sinistre : dommages matériels causés à autrui - notre modÚle gratuit"

Me MOREL Annick, le 6 juin 2021

Bonjour,
Une amie est venu en visite avec son chien un berger allemand ĂągĂ© de 3ans, il est restĂ© dans la cour et il c’est jetĂ© sur ma porte d’entrĂ©e en aluminium, celle-ci a Ă©tĂ© achetĂ© et posĂ© par l’entreprise BATIMAN , il y a 8ans, sa valeur 6000€ .
AprĂšs un gros bruit, je constate immĂ©diatement les dĂ©gĂąts de nombreuses rayures, jusqu’à mi hauteur de la porte, pour certaines allant jusqu’à 50cm de long et profonde.
Le problùme c’est que je ne retrouve pas ma facture ?
Je vous remercie de m’apporter vos conseils .
Cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 7 juin 2021

Bonjour,

En l'absence de facture, une indemnitĂ© pourra vous ĂȘtre accordĂ©e en fonction des justificatifs que vous pourrez apporter Ă  votre assurance.

cordialement.

RĂ©pondre


Un expert vous répondra