Vous devez faire approuver les comptes de votre association par un procès verbal ?
Sur cette page, Coover met à disposition son exemple de procès verbal d'approbation des comptes pour une association, et vous propose quelques explications sur ce PV d'AG spécifique.
Procès verbal d'approbation des comptes d'une association : exemple à télécharger
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle de PV d'approbation des comptes pour association.
Ce modèle de PV d'approbation des comptes pour association est certifié conforme par notre équipe juridique.
Un procès-verbal d'Assemblée Générale d'une association loi 1901 permet d'enregistrer les décisions prises pendant la réunion. Son établissement n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais il peut être imposé par les dispositions statutaires de l'organisme.
Approbation des comptes d'une association : comment ça marche ?
Toutes les associations ne sont pas tenues d'approuver leur compte. Seules celles qui ont une activité économique, et particulièrement celle qui vérifient 2 des 3 conditions ci dessous, sont tenus de le faire.
- Ressources supérieures à 3,1 millions d’€ ;
- Bilan supérieur à 1,55 million d’€ ;
- Plus de 50 salariés ;
Par ailleurs, il faut déposer ses bilans au greffe seulement si l'association a reçu plus de 153 000 € de dons ou de subventions au cours de son exercice comptable. .
En cas de manquement à cette obligation, le président de l'association s’expose à des sanctions civiles et pénales.
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PV d'AG d'approbation de compte d'une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
S'il n'y a pas de formalisme particulier, le procès-verbal d'AG doit toutefois contenir obligatoirement les éléments suivants :
- L’identification de l'association,
- La date et le lieu de l’AG,
- L’identité du président,
- Le mode de convocation,
- Les documents et rapports consultés,
- Un résumé des débats,
- Le texte des résolutions,
- Le résultat des votes.
Par ailleurs, après la tenue de cette AG, doivent être soumis au greffe les justificatifs suivants certifiés conformes :
- Le bilan et le compte de résultat,
- Les annexes,
- Le rapport de gestion,
- Le procès-verbal de l’AGO d’approbation des comptes,
- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
En dernier lieu, un avis de publication des comptes est inséré au Bodacc.
Le procès-verbal d'Assemblée Générale pour approbation des comptes n'est pas le seul PV pouvant être utile à l'organisme associatif. Par exemple, un procès-verbal d'association pour changement de bureau est nécessaire pour en officialiser la déclaration.
FAQ
Le procès-verbal d'une association est un acte juridique établi pour rendre compte des décisions d'une assemblée générale. Il permet d'informer des délibérations, des votes, du plan d'action... Il peut être utilisé dans le cadre de litige, en tant que preuve légale.
Le PV d'AG d'une association ne doit pas retranscrire tout ce qui a été dit lors de l'AG, mais rendre compte des principales informations. Ainsi, il peu contenir : identité de l'association, date et lieu de l'AG, ordre du jour, membres présents, résultat des votes, etc. Pour faciliter la rédaction de ce procès-verbal, il convient de procéder à une prise de notes pendant la réunion.
Le trésorier de l'association rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'Assemblée Générale. Les membres réunis doivent approuver ces comptes annuellement.
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