Vous avez décidé de dissoudre votre association ? Pour réaliser cette action, il est impératif de respecter les règles en vigueur.
Coover met à votre disposition un exemple de procès verbal de dissolution d'association au format Word et vous explique brièvement les spécificités de ce type de procès-verbal.
Sommaire
Procès-verbal de dissolution d’association : notre modèle
Retrouvez ci-dessous notre modèle de procès-verbal de dissolution d'une association gratuit :
Ce PV de dissolution d'association est certifié conforme mais devra être adapté en fonction des spécificités de votre association. Par exemple, si vous devez rédiger un procès verbal de dissolution de votre association loi 1901 sur décision volontaire, le contenu sera légèrement différent d'un PV de dissolution d'association 1901 sur décision statutaire, judiciaire, administrative ou encore de plein droit.
Dissolution d une association : comment ça marche ?
Pour dissoudre une association, les étapes suivante sont nécessaires :
- Convoquer une assemblée générale extraordinaire conformément aux dispositions statutaires ;
- Rédiger un PV de dissolution d'association matérialisant la volonté des membres de dissoudre l'association ;
- Compléter une formulaire Cerfa N°13972*02 de dissolution d'association ;
- Préparer une enveloppe affranchie avec l'adresse du siège social de l'association ;
- Envoyer votre dossier dans la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association.
La dissolution de l'association entrainera la liquidation de ses biens. La personne chargée de la liquidation devra notamment payer les créances dues et gérer toutes les démarches administratives liées à la fermeture de l'association.
Vous souhaitez dissoudre votre association ?
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FAQ
Déclarer la dissolution d'une association auprès de l'INSEE est obligatoire si elle dispose d'un numéro d'immatriculation (SIRET, SIREN et code APE). La déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce et de la JOAFE est quant à elle facultative mais recommandée.
Vous pouvez utiliser un générateur de pv ou bien notre modèle gratuit. Le procès-verbal de dissolution d'une association doit comporter certaines informations, entre autres :
- Identification de l'association loi 1901,
- Date et le lieu de la réunion portant sur la dissolution,
- Identité de la personne présidant la réunion,
- Ordre du jour concernant la dissolution de l'association ;
- Texte de la résolution de dissolution ;
- Signature des membres.
La dissolution d'une association peut se faire sur décision de ses membres (volontaire), sur décision statutaire (mission ou période déterminée achevée), administrative (par décret en conseil des ministres), et judiciaire notamment.
6 commentaires à "Procès verbal dissolution association : notre modèle gratuit"
hervé paqueteau, le 4 octobre 2021
les biens et avoirs d'une association dissoute doivent-ils obligatoirement revenir à une association de la même commune ?
Pierre Fruchard, le 5 octobre 2021
Bonjour,
Il semblerait qu'il ne soit pas obligatoire, lors d'une dissolution d'association, de transférer ses biens à une autre association de la même commune
Cordialement
Daas, le 21 août 2022
Comment rédigé un PV pour dissoudre une association
Pierre Fruchard, le 22 août 2022
Bonjour,
Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle mis à votre disposition et l’adapter selon vos besoins.
Cordialement
Philippe, le 27 février 2023
Comment dissoudre une association loi de 1901 qui n’a plus de membres mais reste le bureau et à un petit solde positif merci
Pierre Fruchard, le 28 février 2023
Bonjour,
L'assemblée générale des membres de l'association peut voter sa dissolution dans les conditions fixées par les statuts.
Un expert vous répondra