Garantie financière courtier en assurance : combien ça coûte ?

Vous souhaitez ouvrir un cabinet de courtage en assurances ? Si tel est le cas, il est possible que votre activité vous impose la souscription d'une garantie financière.

Combien coûte ce contrat ? Comment obtenir un devis ? Que va couvrir cette garantie financière ?

Coover répond à toutes vos questions et vous aide à trouver le meilleur contrat.

Garantie financière intermédiaire en assurances (IAS) : est ce obligatoire ?

L'obligation de garantie financière pour les IAS est prévue par l'article A512-7 du Code des Assurances.

En vertu de cet article, les courtiers en assurances qui encaissent les primes de leurs clients doivent être couverts par une caution financière.

En effet le courtier, via son mandat de courtage, encaisse les primes pour le compte de ses clients et doit reverser les primes à l'assureur. Parmi l'argent qui transite sur son compte, seule la commission est la somme qui lui revient et qui lui appartient.

L'article L512-5 précise que son montant doit être au minimum égal à 115 000 euros et au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par le professionnel.

La garantie financière est un engagement délivré par une banque ou par une société d'assurance. Elle permet de couvrir l'assureur et le client en cas de malversation, fraude ou faillite du courtier.

Quels sont les tarifs de la garantie financière pour le courtage en assurances ?

La garantie financière est proposée en option des contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle du courtier.

Son tarif varie en fonction des assureurs et de l'approche du risque de crédit qu'ils ont du professionnel.

Il faut retenir que le coût de la garantie financière pour courtier démarre à partir 400€ par an pour le plafond légal de couverture (115 000€) et peut atteindre plusieurs milliers d'euros par an pour les intermédiaires qui encaissent des sommes importantes.

Comment obtenir un devis de garantie financière courtier en assurance ?

Pour obtenir des devis de garantie financière, plusieurs options sont possibles :

• Vous pouvez faire une demande à CGPA qui est l'assureur historique de l'assurances des courtiers. Il vous faudra remplir un questionnaire papier qui servira à CGPA pour mesurer votre risque de crédit.
• Vous pouvez faire une demande via un courtier en assurance professionnels. Coover est un spécialiste des assurances pour les professionnels de l'ORIAS et a négocié les meilleurs tarifs du marché pour la garantie financière.

Vous pouvez réaliser une simulation tarifaire en ligne via notre comparateur de RC Pro courtier en assurances.

En quelques clics vous obtiendrez une proposition définitive pour votre assurance RC courtier avec option garantie financière. La souscription se fait en ligne et l'attestation est disponible immédiatement. Aucune caution personnelle ou autre document sur votre situation personnelle ne vous sera demandé pour établir cette garantie.

Garantie financière courtage en assurance : les points d’attention à retenir

Si vous êtes concerné par la garantie financière, voici les points d'attention lors de votre recherche de contrat :

• Vérifiez bien que la garantie financière couvre les encaissements. En effet, certaines garanties proposées en option des contrats de RC Pro courtier sont inopérantes et seront refusées par l'ORIAS et par vos partenaires assureurs.
• Méfiez vous des compagnies d'assurances dites exotiques. Si l'assureur est installé à Gibraltar ou au Panama, l'attestation d'assurance pourra être refusée.
• Assurez vous qu'elle est toujours bien dimensionnée. A chaque renouvellement, vérifiez qu'elle couvre bien 2/12 des encaissements de l'année précédente. A noter que si vous avez un mandat d'encaissement pour une partie des commissions, elles peuvent être retirées de cette assiette.

Foire aux questions sur la garantie financière courtier en assurance