Comment trouver une assurance décennale sans expérience professionnelle ?

L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Pour en obtenir une, les assureurs vous demanderont systématiquement de justifier d'une expérience professionnelle. Or, bien souvent, un artisan auto-entrepreneur commence son activité sans avoir été salarié auparavant.

Par chance, nous allons voir que les connaissances professionnelles est une notion large et qu'un indépendant qui n'a pas été salarié peut trouver un contrat. Coover vous donne les clés pour trouver une assurance décennale BTP quelle que soit votre situation. 

L’assurance décennale, une obligation pour les professionnels du bâtiment 

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire à une garantie décennale. Grâce à cette assurance, les constructeurs sont couverts, en cas de dommage, pendant 10 ans à compter de la date de fin de travaux. 

Les dommages concernés par la garantie décennale sont les suivants : 

• dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ; 
• dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. 

L’objectif de cette garantie construction est de protéger le professionnel du BTP, mais également les clients. En cas de malfaçon, vice ou autre dommage, ces derniers peuvent obtenir un remboursement rapide pour la réparation. 

L’assurance en responsabilité civile décennale concerne tous les professionnels du bâtiment, quels que soient leur statut juridique et leur profession. Elle concerne aussi bien les maçons, carreleurs, électriciens, charpentiers, plombiers, etc.

Assurance décennale sans diplôme : quelles solutions ? 

Tous les constructeurs engagent leur responsabilité civile décennale en cas de dommage sur un ouvrage sur lequel ils sont intervenus. Ils sont donc dans l’obligation de souscrire une assurance BTP. Cependant, les assureurs sont parfois frileux à assurer les professionnels du bâtiment, surtout ceux qui débutent.

Un constructeur sans diplôme aura plus ou moins de mal à trouver une garantie BTP en fonction de son expérience professionnelle et de son diplôme. 

Cas 1 - Pas de diplôme, mais savoir faire professionnelle de plus 3 ans 
Si l’artisan ou auto-entrepreneur est en mesure de justifier d’une expérience professionnelle de plus de 3 ans dans le domaine de la construction, il pourra trouver une garantie responsabilité civile décennale sans difficulté. Le diplôme permettra d’attester vos compétences dans tel ou tel domaine. Mais son absence ne devrait pas impacter vos chances de souscription à une assurance construction. 

Cas 2 - Pas de diplôme et absence d’expérience professionnelle. 
Dans ce cas, souscrire une assurance décennale sans connaissance professionnelle et sans diplôme s’avère plus compliqué. Pour maximiser vos chances de trouver une garantie RCD, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier comme Coover. Une équipe d’expert est présente pour répondre à toutes vos questions et vous aider à constituer votre dossier. Certains de nos partenaires acceptent par exemple la présentation de factures comme justificatifs d'expérience.  

Situation professionnelle	Documents demandés pour la souscription
Diplôme + expérience pro > 3 ans	Justificatif de formation + expérience
Pas de diplôme + expérience pro > 3 ans	Justificatif d’expérience
Pas de diplôme + expérience pro < 3 ans	Factures

Comment justifier son expérience professionnelle ?

Les compagnies d’assurance ont leurs propres conditions d’acceptation. 

De manière générale, on retrouve les pré-requis suivants pour l’obtention d’une assurance responsabilité civile décennale : 

• Formation : diplôme et qualification professionnelle 
• Compétence : justificatif d’un savoir-faire professionnel d’au moins 3 ans pour les métiers du gros oeuvre et de 2 ans pour les métiers du second oeuvre et les lots techniques.

Il s’agit souvent des minimums requis pour accéder à la garantie RCD. Mais alors quels sont les documents permettant de justifier l’expérience professionnelle ? 

Fiche de paye pour justifier l’expérience professionnelle

Si vous étiez salarié d’une entreprise de construction, les fiches de paye constituent le meilleur justificatif de votre savoir professionnel. Celles-ci attestent de la durée de vos missions et le poste exact que vous occupiez. C’est un excellent indicateur pour les compagnies d’assurance. 

Si vous avez travaillé au sein de plusieurs entreprises, n’hésitez pas à présenter l’ensemble de vos fiches de paye. Plus vous avez d’expérience, plus vous serez en mesure de négocier des tarifs avantageux. 

Diplôme pour justifier l’expérience professionnelle

Le diplôme permet à l’assureur d'attester de vos capacités professionnelles. Il peut s’agir de votre CAP, BEP, Bac Pro, etc. Si vous avez étudié à l’étranger, certains assureurs acceptent ce type de diplôme. 

En revanche, un diplôme à lui seul est souvent insuffisant pour obtenir une assurance responsabilité décennale. Par ailleurs, certains assureurs se contentent d’un simple CV sans même demander le diplôme. 

Factures pour justifier l’expérience professionnelle

Si vous travaillez en tant qu’indépendant, vous disposez des factures envoyées à vos clients. Ces factures permettent de prouver votre intervention sur tel ou tel chantier. Votre assureur peut ainsi valider vos compétences à exercer votre profession à travers les missions mentionnées sur vos factures. Là encore, si vous avez travaillé sur plusieurs chantiers, n’hésitez pas à fournir l’ensemble de vos factures. Un plus grand savoir-faire professionnel est un excellent outil de négociation. 

Le contrat d’alternance et la justification de connaissance professionnelle  

La plupart des étudiants dans le domaine de la construction effectuent leurs études en alternance. C’est la meilleure manière d’apprendre le métier. 

Si vous n’avez pas encore commencé à travailler ou que votre expérience professionnelle (en tant que salarié ou indépendant) est inférieure à 3 ans, vous pouvez justifier de votre expérience en tant qu’alternant. 

Artisan sans expérience : obtenir un devis d’assurance décennale 

Pour obtenir une assurance décennale artisan sans savoir-faire professionnelle, la première chose à faire est de comparer plusieurs devis. Les artisans sans expérience sont considérés comme représentant un risque supplémentaire pour les assureurs. Ces derniers n’hésiteront pas à augmenter leur prix, voire à refuser toute souscription. 

Afin de maximiser vos chances, utilisez des outils adaptés.  Coover vous propose son comparateur d’assurance décennale en ligne. Il vous permet d’accéder en quelques clics à plusieurs propositions. 

Notre comparateur est 100 % gratuit, sans engagement et simple d’utilisation. 

Voici la procédure à suivre : 

• Remplissez le formulaire : il suffit de renseigner votre SIREN pour obtenir des devis adaptés. Si vous êtes sans expérience, nous vous proposerons uniquement des assureurs qui acceptent votre profil. 
• Comparez les propositions : quelles sont les garanties ? Quel est le montant de la prime ? Quelle est la franchise ?
• Souscrivez en ligne : déposez les éléments justificatifs en ligne pour ouvrir votre dossier. Notre les transmettrons à l'assureur qui étudiera votre dossier et générera votre contrat et votre attestation décennale.

Expérience professionnelle et décennale : nos 6 recommandations 

Il n’est pas toujours facile de trouver une garantie responsabilité décennale sans expérience professionnelle. Voici nos recommandations : 

• Commencez vos démarches en amont : il peut s’avérer dangereux de commencer à chercher une assurance construction peu avant le début de votre activité. Vous devez enclencher votre recherche le plus tôt possible pour avoir le temps de choisir la meilleure garantie RCD. Et surtout, en cas de refus, cela vous permettra de trouver une alternative. 
• Fournissez tous vos justificatifs : fournissez factures, diplôme, fiche de paye et attestation employeur. Plus vous pourrez justifier d’années d’expérience, plus votre partenaire assureur sera en mesure de vous proposer des tarifs intéressants. 
• Envoyez vos documents rapidement : dès la demande d’acceptation, communiquez vos justificatifs à votre assureur afin de raccourcir les délais. 
• Déclarez tous les activités à couvrir : soyez le plus précis possible dans votre déclaration. 
• Regroupez vos contrats : en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes soumis à plusieurs garanties obligatoires telles que la décennale et la responsabilité civile professionnelle. Choisissez un contrat qui regroupe l’ensemble des garanties obligatoires et nécessaires. 
• Comparez : pour obtenir les offres les plus avantageuses, la meilleure solution est de travailler avec un courtier comme Coover qui travaille avec l'ensemble des assureurs et qui pourra trouver le contrat le plus adapté. 

Auto-entrepreneur sans expérience professionnelle : quelles spécificités ? 

Tous les professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile décennale quel que soit leur statut. À ce titre, les auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés. 

Un auto-entrepreneur disposant d’une expérience passée en tant que salarié pourra transmettre ses fiches de paye à l’établissement d’assurance afin de justifier de leur compétence. 

Cependant, trouver une assurance décennale auto-entrepreneur sans expérience peut parfois s’avérer compliqué. 

Dans cette situation, il est fortement recommandé de faire appel à un courtier en assurance tel que Coover. Grâce à une forte connaissance du marché, nos experts seront en mesure de vous aiguiller vers les assureurs qui acceptent de vous couvrir avec d'autres justificatifs que les fiches de paye.  

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs étant des indépendants travaillant souvent seuls, la loi Pinel a renforcé leur obligation décennale. En effet, ces derniers doivent impérativement transmettre les coordonnées de leur assureur sur chaque devis et facture.