La responsabilitĂ© des professionnels du bĂątiment peut ĂȘtre engagĂ©e pendant une pĂ©riode de 10 ans si des dĂ©gĂąts surviennent sur un bĂątiment ou un ouvrage quâils ont construit ou rĂ©novĂ©. Dans ce cadre, tous les artisans du BTP ont lâobligation de souscrire une couverture de garantie dĂ©cennale afin de se protĂ©ger en cas de mise en cause par un client concernant leur Ćuvre et leur chantier.
Cependant, le prix de cette couverture est souvent onĂ©reux... Comment obtenir les meilleurs tarifs d'assurance dĂ©cennale ? Qui sont les assureurs proposant la garantie dĂ©cennale ? Nous allons voir qu'ils sont peu nombreux sur le marchĂ© et qu'il peut ĂȘtre difficile de trouver un contrat bon marchĂ©. Coover rĂ©pond Ă toutes vos questions pour trouver un contrat d'assurance dĂ©cennale pas cher.
Sommaire
Quels sont les assureurs qui proposent la garantie décennale au meilleur prix ?
Pour vous aider Ă trouver les assurances dĂ©cennales et un devis au meilleur prix, nos experts ont prĂ©parĂ© un tableau rĂ©capitulatif des principaux acteurs du marchĂ©, prĂ©sentĂ© ci-dessous : Â
Assureurs | Commentaires | Devis |
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| à partir de 1 100⏠par an | |
| à partir de 1 200⏠par an | |
| à partir de 880⏠par an | |
| à partir de 880⏠par an |
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En vertu de l'article 1792-4-1 du Code civil, les constructeurs sont tenus responsables des dommages causĂ©s sur leurs gros Ćuvres et leur ouvrage, et ce, pendant une durĂ©e de 10 ans. Pour se couvrir, les entreprises du bĂątiment sont donc dans l'obligation de souscrire une assurance dĂ©cennale.
L'assurance dĂ©cennale assure la prise en charge et la rĂ©paration des dommages pouvant ĂȘtre relevĂ©s sur ces ouvrages et ces chantiers aprĂšs la rĂ©ception des Ćuvres par le client. Le contrat que l'artisan souscrit pour parer Ă ces Ă©ventualitĂ©s couvre ses activitĂ©s sur une durĂ©e d'un an, avec tacite reconduction.
Si sur une durée de 10 ans aprÚs réception, des sinistres surviennent et rendent ainsi le bien impropre à l'utilisation ou mets en danger la santé du client, la garantie décennale prendra en charge les différents coûts pour effectuer les réparations des dommages.
Les artisans du BTP restent redevables de la franchise de leur devis d'assurance décennale.
Assurance décennale : comment obtenir les meilleurs tarifs ?
En tant que professionnel, il est important de rĂ©duire ses coĂ»ts en trouvant une garantie dĂ©cennale au meilleur prix. Sachez quâil existe plusieurs critĂšres pouvant impacter le coĂ»t de la garantie assurance.
Le tarif de votre contrat RCD dépendra de critÚres propres à votre entreprise :
- Le mĂ©tier : chaque mĂ©tier du bĂątiment est unique. Plus les spĂ©cificitĂ©s de votre profession prĂ©sentent des risques, plus la garantie dĂ©cennale sera chĂšre. Ainsi, pour un Ă©lectricien, lâassurance dĂ©cennale prĂ©sentera des tarifs plus avantageux que pour une entreprise de maçonnerie.Â
- La zone géographique : les prix de la garantie décennale peuvent varier en fonction du territoire. Pensez toujours à vérifier que votre chantier se trouve bien dans la zone de couverture de votre contrat !
- Les techniques de construction utilisĂ©es : en fonction des techniques que vous utilisez pour vos travaux, le prix pourra Ă©galement changer.Â
- Les sinistres antĂ©rieurs : comme pour toute assurance, si vous avez dĂ©jĂ eu des sinistres, le prix de votre garantie responsabilitĂ© civile dĂ©cennale (RCD) va augmenter.Â
- Le chiffre dâaffaires et lâexpĂ©rience : une entreprise expĂ©rimentĂ©e avec un chiffre dâaffaires important prĂ©sente moins de risque quâune jeune entreprise. En consĂ©quence, le tarif de son assurance dĂ©cennale sera moins Ă©levĂ©. Par ailleurs, une assurance dĂ©cennale artisan pas chĂšre sera donc insuffisante pour une grande entreprise.Â
Au-delĂ des critĂšres liĂ©s Ă votre entreprise elle-mĂȘme, il existe aussi des diffĂ©rences de tarif liĂ©es Ă la couverture que vous choisissez :
- Les garanties optionnelles et le montant de la franchise : plus vous rajoutez d'options, plus le montant sera important.
- La sociĂ©tĂ© dâassurance : les prix peuvent varier du simple au double en fonction des compagnies dâassurance.
Il est donc primordial de choisir avec attention son contrat dâassurance pour la garantie RCD pour trouver la solution la moins chĂšre et la plus adaptĂ©e Ă votre activitĂ©.Â
Assurance décennale pas chÚre en ligne : quel comparateur utiliser ?
Pour obtenir une assurance BTP au meilleur prix, lâidĂ©al est dâutiliser un comparateur en ligne, car il vous permet dâobtenir en ligne des tarifs et un devis personnalisĂ©. Vous avez ainsi accĂšs aux meilleures offres du marchĂ© en seulement quelques clics.
Utiliser un comparateur dâassurance dĂ©cennale en ligne est aussi plus efficace que de dĂ©marcher chaque compagnie dâassurance individuellement. Câest donc la fois un gain de temps et dâargent.
Coover vous propose son comparateur dâassurances dĂ©cennales en ligne. Totalement indĂ©pendant, il est gratuit, sans engagement est trĂšs simple dâutilisation. Voici les Ă©tapes Ă suivre pour obtenir vos devis :
- Renseignez votre SIRET et les informations relatives à votre activité : quel métier exercez-vous et quels sont vos antécédents d'assurance ?
- Accédez aux devis des assureurs : grùce au formulaire rempli en amont, nous avons sélectionné pour vous les contrats les plus compétitifs de garantie RCD.
- Fournissez les piÚces justificatives requises par l'assureur : diplÎme, expérience et KBIS
- Signez votre contrat, vous ĂȘtes dĂ©sormais couvert pour votre responsabilitĂ© dĂ©cennale.
Le dĂ©lai entre le dĂ©pĂŽt du dossier et la rĂ©ception de l'attestation va de 24 heures Ă 1 semaine en fonction de l'assureur. Demandez conseil Ă nos experts pour ĂȘtre orientĂ© vers l'assureur le plus rapide si vous ĂȘtes pressĂ©.
La souscription de la garantie décennale en ligne
DĂšs lors que vous avez sĂ©lectionnĂ© votre couverture dâassurance dĂ©cennale, il vous faudra suivre les Ă©tapes suivantes pour obtenir votre contrat :
- Envoi des documents : ces documents peuvent varier en fonction des assureurs. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il sâagit des piĂšces justificatives relatives Ă votre entreprise, par exemple, votre attestation de sinistralitĂ©, votre KBIS, votre diplĂŽme, etc.
- Ătude de la proposition : Lâassurance analysera les piĂšces envoyĂ©es et vous enverra un devis dĂ©finitif. Libre Ă vous dâaccepter ou de refuser. Si vous acceptez et signez le contrat, vous recevrez votre attestation de garantie dĂ©cennale. Ă partir de ce moment, vos nouveaux chantiers seront couverts.Â
- Paiement de la prime assurance : lĂ encore, les modalitĂ©s de paiement diffĂšrent en fonction des assureurs. Le fractionnement peut ĂȘtre mensuel, trimestriel ou annuel, et le rĂšglement peut se faire par carte bancaire ou par virement.Â
Ă noter : aprĂšs Ă©tude de vos documents, les assureurs peuvent refuser de vous couvrir. Câest le cas par exemple si votre sociĂ©tĂ© prĂ©sente de nombreux risques ou a subi plusieurs dommages par le passĂ©. Dans ce cas, nâhĂ©sitez pas Ă recourir Ă notre comparateur en ligne pour trouver une autre sociĂ©tĂ© dâassurance. Nous vous aiderons Ă trouver lâassurance dĂ©cennale au meilleur prix.
Si vous avez des difficultĂ©s Ă trouver un assureur ou des questions avant toute souscription, sachez que notre Ă©quipe dâexpert est lĂ pour vous aider.Â
Assurance décennale auto-entrepreneur : quelles spécificités ?
Comme pour toute entreprise travaillant dans le bĂątiment et sur les chantiers, lâauto-entrepreneur du BTP doit Ă©galement souscrire Ă une garantie dĂ©cennale afin d'ĂȘtre couvert s'il est mis en cause par un client concernant un ouvrage.
En raison du statut particulier de lâauto-entreprise, la garantie dĂ©cennale appliquĂ©e connaĂźt quelques spĂ©cificitĂ©s : en tant qu'auto-entrepreneur, votre chiffre dâaffaires sera de maximum 70 000⏠et par consĂ©quent le prix de la garantie dĂ©cennale sera moins Ă©levĂ©.
Pour les auto-entreprises rĂ©cemment crĂ©Ă©es, il pourra ĂȘtre difficile de trouver un contrat pas cher. En effet, le fait dâavoir une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation reprĂ©sente un risque qui augmentera votre tarif ou dĂ©bouchera sur un refus de l'assureur.
Comparez donc les différentes couvertures pour obtenir la meilleure offre.
Nos 4 recommandations pour diminuer le coĂ»t de lâassurance dĂ©cennale
Pour faire baisser le prix de lâassurance dĂ©cennale, il existe quelques petites astuces. Voici nos 4 recommandations :
- Limiter les garanties optionnelles : en tant que professionnel du bĂątiment, vous ne devez souscrire que deux garanties obligatoires, Ă savoir la responsabilitĂ© civile professionnelle et la responsabilitĂ© dĂ©cennale.Â
- Augmenter la franchise : en augmentant la somme restant Ă votre charge en cas de dommage, le prix de la garantie dĂ©cennale sera moins Ă©levĂ©.Â
- Ne pas surestimer son volume d'affaires : cela concerne particuliĂšrement les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es. Il ne sert Ă rien de surestimer le prĂ©visionnel du chiffre dâaffaires ou encore le nombre de chantiers Ă rĂ©aliser. Cela ne fera quâaugmenter le montant de votre garantie dĂ©cennale.Â
- Bien choisir son assurance : chaque assurance pratique diffĂ©rents prix avec des spĂ©cificitĂ©s. Il convient de choisir lâassurance adaptĂ©e Ă ses besoins et avec le meilleur prix. Pour cela, le comparateur en ligne est votre meilleur outil.Â
2 commentaires à "Comment trouver un contrat d'assurance décennale pas cher ?"
mielvaque philippe tel 0647255268 je cherche l'assurance décennale d'une entreprise.comment la trouver.MERCI, le 5 décembre 2020
je cherche l'assurance décennale d'une entreprise
comment la trouver
Pierre Fruchard, le 7 décembre 2020
Bonjour,
L'assureur doit ĂȘtre indiquĂ© sur les devis et les factures.
Bien Ă vous,
Un expert vous répondra