Assurance décennale constructeur de piscine : combien ça coûte ?

La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux constructeurs de piscine, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L'assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une assurance décennale pisciniste ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d'une garantie décennale pisciniste et qui la propose ? Cet article vous donnera toutes les informations essentielles.

Quels sont les meilleures assurances décennales pour les constructeurs de piscine ?

Assureur	Avis	Tarif
Millenium	Le contrat le moins cher du marché pour les constructeurs de piscine Tarif très compétitif pour les auto-entrepreneurs constructeurs de piscine Accepte les sociétés avec 6 ans sans assurance Possibilité de couvrir 5 autres activités	À partir de 990 €
QBE	N'accepte pas les professionnels non assurées pendant plus d'un an Prime payable mensuellement sans cout additionnel	À partir de 1 039,50 €
Fidelidade	Un contrat compétitif pour les constructeurs de piscine Accepte les sociétés avec 7 ans sans assurance Conditions de souscriptions souples (factures autorisées si pas de fiche de paie)	À partir de 1 069,20 €
Groupama	Un assureur de renom Un bon socle de garanties Sous-traitance autorisée jusqu’à 15%	À partir de 1 158,30 €
Aviva	Des tarifs intéressants pour les constructeurs de piscine créateurs d'entreprise Pas de devis en ligne	En agence
Pro BTP	Contrat tout en un qui couvre aussi le local Pas de devis en ligne Sous-traitance autorisée	En agence
MAAF	Bon contrat décennale pour les constructeurs de piscine Bonus décennale pour les professionnels qui n'ont pas de sinistre Certaines garanties sans franchise	En agence

L’assurance décennale pisciniste est-elle obligatoire ?

Vous êtes constructeur de piscine auto entrepreneur ou avez votre société de pisciniste, vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction.

De plus, l'assurance biennale, pour les menus ouvrages de pisciniste démontables, est souvent comprise dans le contrat d'assurance décennale et couvre le constructeur de piscine pour une durée de deux ans. En savoir plus sur l'assurance biennale.

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale étanchéité et piscine ?

L'assurance décennale est obligatoire pour toute profession dite de réalisation ou de conception d'ouvrages dans le secteur du bâtiment. Elle concerne aussi bien les professions d'études (architectes) que les ouvrages structurels dits de gros oeuvre (maçon) ou les menus ouvrages d'aménagement (plombier). Toute société oeuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages l'affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l'ouvrage.

En vertu de l'article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale constructeur de piscine court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.

La garantie décennale pour les constructeurs de piscine couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.

Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de pisciniste on retrouve :

• les malfaçons dans la membrane, coque moulée, coque en plastique ou liner rendant la baignade impossible ;
• les malfaçons dans l'étanchéité de la piscine, dans la pose du système de filtration de l'eau ;
• les fissures dans l'assise de la piscine ou dans la dalle en béton ;
• les malfaçons compromettant la solidité du carrelage ;
• le défaut de planéité des planches en bois compromettant la sécurité des usagers.

En tant que pisciniste, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance décennale pour vos travaux, que vous interveniez sur du neuf ou de la rénovation.

Ainsi, deux catégories de professionnels ont l’obligation de souscrire un contrat de RCD : 

• les professionnels intervenant sur la construction ou la rénovation de piscine ;
• les fabricants et poseurs de matériaux de piscine.

Seuls les professionnels intervenant sur de petites réparation (en surface) ne sont pas dans l’obligation légale de souscrire une responsabilité civile décennale.

Toutefois, en raison des risques importants que comporte une telle activité (défaut d’étanchéité par exemple), nous recommandons à tous les piscinistes de souscrire une garantie décennale. En effet, si vous êtes responsable d’un dommage sur une piscine et que vous n’avez pas d’assurance, vous devrez réparer la piscine à vos frais ou bien indemniser votre client. Or, avec une décennale, vous paierez simplement la franchise.

La garantie décennale concerne le plus souvent les piscines de 100m² avec une profondeur maximum de 2,5 mètres.

Quel est le prix d’une assurance décennale constructeur de piscine ?

A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs en fonction du chiffre d'affaires :

	Coût annuel garantie décennale
Constructeur de piscine auto entrepreneur	990 €
Société 250 K€ de CA	6 500 €
Société 400 K€ de CA	13 500 €

L'assurance décennale représente donc un coût élevé pour les constructeurs de piscine mais elle est essentielle pour trouver des chantiers de pisciniste. L'assurance responsabilité civile professionnelle pisciniste est incluse et comprise dans le tarif.

La prime d'assurance varie en fonction du montant de la franchise restant à la charge du constructeur de piscine en cas de dommage survenu.

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Les tarifs présentés sont indicatifs puisque le coût d'une garantie décennale pour les travaux de pisciniste dépend de nombreux critères notamment :

• La taille de l'entreprise ;
• Son ancienneté (le nombre de sinistres déclarés etc.) ;
• Le statut juridique choisi (auto entreprise par exemple) ;
• Les options choisies (la franchise réduite et la protection juridique par exemple) ;
• La nature des travaux effectués ;
• Le chiffre d'affaires réalisé.

Tous ces critères peuvent donner lieu à une fourchette de tarifs pratiqués très large et il est donc nécessaire de comparer pour trouver le meilleur contrat.

Comment activer la garantie décennale constructeur de piscine ?

Vous êtes constructeur de piscine et vous souhaitez déclarer un sinistre survenu sur l'une de vos interventions de pisciniste réalisée il y a moins de dix ans ?

• Soit l'acquéreur de l'ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage. Son assurance et la votre vont donc entrer en contact directement ;
• Soit l'acquéreur de l'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage et va vous avertir du sinistre pour obtenir le paiement des réparations à effectuer à la suite de l'une de vos interventions de pisciniste.

Vous disposez de cinq jours passé la réception de cet avis pour informer votre compagnie d'assurance par courrier recommandé.

Une fois le courrier reçu, l'assureur fait ensuite appel à un expert pour officialiser la constatation des dégâts et en estimer le montant. L'acquéreur de l'ouvrage se verra ainsi remboursé du montant des réparations et vous devrez vous acquitter de la franchise liée aux sinistres constatés.

Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?

En ce qui concerne les assurances de la construction, l'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.

L'assurance décennale doit être souscrite par le constructeur de piscine alors que l'assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d'ouvrage.

Cependant, dans la pratique, si l'assurance décennale est toujours souscrite par les constructeurs, il n'en va pas de même pour l'assurance dommages ouvrage (pourtant obligatoire) par les particuliers. Ce défaut de souscription ne donne pas lieu pour l'instant à des sanctions pénales.

Que couvre l’assurance biennale pisciniste ?

La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le constructeur de piscine de toute intervention de "moindre importance" pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s'applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C'est le cas :

• des désordres affectant la pompe ;
• d'un défaut sur les escaliers de la piscine ;
• d'une malfaçon dans le filtre.