La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux carreleurs, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L'assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.
A quoi sert une assurance décennale carrelage ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d'une garantie décennale carrelage et qui la propose ? Cet article vous donnera toutes les informations essentielles.
Sommaire
Quels sont les meilleures assurances décennales pour les carreleurs ?
| Assureur | Avis | Tarif |
|---|---|---|
| Millenium |
| À partir de 1 100 € |
| QBE |
| À partir de 1 155 € |
| Fidelidade |
| À partir de 1 188 € |
| Groupama |
| À partir de 1 287 € |
| Aviva |
| En agence |
| Pro BTP |
| En agence |
| MAAF |
| En agence |
L’assurance décennale carrelage est-elle obligatoire ?
Vous êtes carreleur auto entrepreneur ou avez votre société de carrelage, vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction.
De plus, l'assurance biennale, pour les menus ouvrages de carrelage démontables, est souvent comprise dans le contrat d'assurance décennale et couvre le carreleur pour une durée de deux ans. En savoir plus sur l'assurance biennale.
Le plus souvent, les clients des carreleurs sont des particuliers, des syndicats de copropriété ou des entreprises du bâtiment. Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements.
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale carreleur micro entreprise ?
L'assurance décennale est obligatoire pour toute profession dite de réalisation ou de conception d'ouvrages dans le secteur du bâtiment. Elle concerne aussi bien les professions d'études (architectes) que les ouvrages structurels dits de gros oeuvre (maçon) ou les menus ouvrages d'aménagement (plombier). Toute société oeuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages l'affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l'ouvrage.
En vertu de l'article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale carreleur court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.
La garantie décennale pour les carreleurs couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.
Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros oeuvre couverts par l'assurance décennale pour les métiers de carrelage on retrouve :
- Infiltrations d'eau causées par un carrelage posé sur une dalle défectueuse ;
- Dégât des eaux causé par un carrelage mal posé ;
- Soulèvement du carrelage rendant le bien impropre à sa destination ;
- bords tranchant du carrelage portant atteinte à la sécurité des personnes.
Il est important de faire la différence entre deux types d’activités du carreleur :
- le carrelage scellé est couvert par la garantie décennale évoquée ci-dessus (à condition que le défaut compromette la solidité de l’ouvrage ou le rende impropre à sa destination) ;
- le carrelage collé est couvert par la garantie biennale que nous évoquerons plus loin dans l’article.
Les carreleurs doivent donc être couverts par ces deux assurances.
Quel est le prix d’une assurance décennale carreleur ?
A titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs en fonction du chiffre d'affaires :
| Coût annuel garantie décennale | |
| Carreleur auto entrepreneur | 1 100 € |
| Société 250 K€ de CA | 2 900 € |
| Société 400 K€ de CA | 5 200 € |
L'assurance décennale représente donc un coût élevé pour les carreleurs mais elle est essentielle pour trouver des chantiers de carrelage. L'assurance responsabilité civile professionnelle carrelage est incluse et comprise dans le tarif.
La prime d'assurance varie en fonction du montant de la franchise restant à la charge du carreleur en cas de dommage survenu.
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Les tarifs présentés sont indicatifs puisque le coût d'une garantie décennale pour les travaux de carrelage dépend de nombreux critères notamment :
- La taille de l'entreprise ;
- Son ancienneté (le nombre de sinistres déclarés etc.) ;
- Le statut juridique choisi (auto entreprise par exemple) ;
- Les options choisies (la franchise réduite et la protection juridique par exemple) ;
- La nature des travaux effectués ;
- Le chiffre d'affaires réalisé.
Tous ces critères peuvent donner lieu à une fourchette de tarifs pratiqués très large et il est donc nécessaire de comparer pour trouver le meilleur contrat.
La prime d'assurance est réajustée en fin d'exercice annuel en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Si vous avez réalisé un chiffre d'affaires inférieur à ce que vous aviez prévu, vous pourrez recevoir une rétrocession de votre assureur et réciproquement.
Comment activer la garantie décennale carreleur ?
Vous êtes carreleur et vous souhaitez déclarer un sinistre survenu sur l'une de vos interventions de carrelage réalisée il y a moins de dix ans ?
- Soit l'acquéreur de l'ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage. Son assurance et la votre vont donc entrer en contact directement ;
- Soit l'acquéreur de l'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage et va vous avertir du sinistre pour obtenir le paiement des réparations à effectuer à la suite de l'une de vos interventions de carrelage.
Vous disposez de cinq jours passé la réception de cet avis pour informer votre compagnie d'assurance par courrier recommandé.
Une fois le courrier reçu, l'assureur fait ensuite appel à un expert pour officialiser la constatation des dégâts et en estimer le montant. L'acquéreur de l'ouvrage se verra ainsi remboursé du montant des réparations et vous devrez vous acquitter de la franchise liée aux sinistres constatés.
Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?
En ce qui concerne les assurances de la construction, l'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.
L'assurance décennale doit être souscrite par le carreleur alors que l'assurance dommages ouvrage sera à la charge du maitre d'ouvrage.
Cependant, dans la pratique, si l'assurance décennale est toujours souscrite par les constructeurs, il n'en va pas de même pour l'assurance dommages ouvrage (pourtant obligatoire) par les particuliers. Ce défaut de souscription ne donne pas lieu pour l'instant à des sanctions pénales.
Que couvre l’assurance biennale carrelage ?
La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le carreleur de toute intervention de "moindre importance" pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s'applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C'est le cas :
- du défaut du carrelage collé (fissure, détérioration anormale...)
L'assurance biennale est facultative mais souvent inclue dans le contrat d'assurance décennale. Nous vous conseillons de vérifier l'étendue des garanties mentionnées dans le contrat d'assurance décennale que vous souscrivez.
Un expert vous répondra