La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Pro BTP pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Pro BTP.
Sommaire
Garantie dĂ©cennale Pro BTP : l’essentiel
A quoi sert l’assurance dĂ©cennale Pro BTP ?
Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?
DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite Ă votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance dĂ©cennale Pro BTP, pour qui ?
La garantie décennale Pro BTP protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maßtres d'oeuvre, géomÚtres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale Pro BTP ?
Vous trouverez ci-dessous, Ă titre indicatif, les primes moyennes de lâassurance dĂ©cennale Pro BTP en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :
Coût annuel assurance décennale Pro BTP | |
Plombier auto entrepreneur (50 000 ⏠CA / an) | 1 110 ⏠|
Maçon (250 000 ⏠CA / an) | 3 700 ⏠|
EURL (400 000 ⏠CA / an) | 14 300 ⏠|
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Pro BTP se calcule en fonction de plusieurs critÚres :
- LâanciennetĂ© de lâentreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© ;
- Le secteur dâactivitĂ© ;
- La nature des travaux effectuĂ©s et lâantĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Pro BTP
Chez Coover on aime :
- Les tarifs avantageux pour les entreprises en création ;
- Un accompagnement spécifique dédié aux jeunes entreprises
- La mensualisation des cotisation possible ;
- La sous-traitance autorisée ;
- Les tarifs qui s'adaptent en fonction de votre activité.
Chez Coover on aime moins :
- L'impossibilité d'effectuer un devis en ligne ;
- L'absence d'informations sur les tarifs ;
- L'absence d'informations sur les modalités d'indemnisation ainsi que les franchises.
Que couvre la garantie décennale Pro BTP ?
L’offre contrat ActivitĂ© de Pro BTP est un contrat tout-en-un. Lâassurance dĂ©cennale est donc incluse dans ce contrat multirisque. Ce contrat comprend donc :
- lâassurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter lâouvrage ou le rendre impropre Ă lâusage pendant dix ans ;
- la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă un tiers lors de lâexercice de son activitĂ© professionnelle.
- la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matĂ©riel, approvisionnements) avant livraison de lâouvrage ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dĂ©pense et de comparution lorsquâun litige nâa pu ĂȘtre rĂ©solu Ă lâamiable.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- lâassurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
- une garantie pour les accidents individuels.
Comment souscrire une garantie décennale Pro BTP ?
Pour obtenir un devis RCD Pro BTP vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Pro BTP, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Pro BTP
Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. LâannĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs dâune maison neuve des canalisations. Lâune dâentre elles sâest rompue entraĂźnant dâimportantes fuites dâeau dans les murs et affectant la structure. LâacquĂ©reur de lâouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Pro BTP.
Assurance décennale maçon Pro BTP
Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure dâun pavillon. Aujourdâhui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Pro BTP.
Assurance décennale toiture
Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă la rĂ©novation de la toiture dâune maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourdâhui des infiltrations dâeau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Pro BTP.
Comment faire jouer sa garantie décennale Pro BTP ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Pro BTP est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Pro BTP par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Pro BTP votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Pro BTP
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Pro BTP ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- En ligne, en vous connectant sur votre espace client Pro BTP ;
- Par téléphone aux numéros disponibles sur internet (variant en fonction de votre région) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, et le samedi de 8h30 à 13h.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
PROTEC BTP, 11 Allée du bùtiment, 35042 RENNES CEDEX.
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8 commentaires à "Garantie décennale Pro BTP : Tarif, devis en ligne et contact"
Fernandes, le 28 février 2022
Bonjour je cherche un devis pour assurence décennal
Pierre Fruchard, le 28 février 2022
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre sur ce lien pour un devis : https://app.coover.fr/.
Cordialement
Patrice, le 24 novembre 2022
Bonjour je suis en création d'une sasu en pose de menuiserie
J'aurais souhaité un tarif pour une rc et assurance décennale
Cordialement
Pierre Fruchard, le 24 novembre 2022
Bonjour,
Vous pouvez-vous rendre sur ce lien : https://www.coover.fr/assurances-pro
emmanuel, le 29 mars 2023
Bonjour; Je suis micro entrepreneur comme électricien en batiment et le dépannage chez le particulier ainsi que les collectivités.Pouvez-vous s il vous plais me communiquer d'un devis pour une garantie décennale liées à ma profession.Dans l'attente de vous relire.bien cordialement.
[email protected]
Pierre Fruchard, le 30 mars 2023
Bonjour,
Pour faire un devis en ligne "garantie décennale", je vous invite à consulter notre comparateur en cliquant sur le lien suivant https://www.coover.fr/garantie-decennale
Cordialement.
ZOROR, le 25 février 2024
Je souhaite une assurance décennale pour mon entreprise
Pierre Fruchard, le 27 février 2024
Bonjour,
Nous vous laissons utiliser notre comparatif : https://www.coover.fr/garantie-decennale
Cordialement,
Un expert vous répondra