Garantie décennale MAF : Tarif, devis en ligne et contact


Pierre Fruchard - 17 Novembre 2024

4.7 | 486 avis

La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.

L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.

Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale MAF pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre MAF.

Garantie dĂ©cennale MAF : l’essentiel

A quoi sert l’assurance dĂ©cennale MAF ?

Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?

DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.

Si un sinistre survient suite Ă  votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă  l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă  payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.

Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.

Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.

L’assurance dĂ©cennale MAF, pour qui ?

La garantie décennale MAF protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :

  • des architectes, maĂźtres d'oeuvre, gĂ©omĂštres, promoteurs etc. et toute autre profession visant Ă  Ă©tudier et encadrer l'ouvrage ;
  • des maçons, charpentiers et toute autre profession liĂ©e au gros oeuvre (la structure) ;
  • des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liĂ©e Ă  l'amĂ©nagement final du chantier (le second oeuvre).

Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale MAF ?

Vous trouverez ci-dessous, Ă  titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance dĂ©cennale MAF en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :

Coût annuel assurance décennale MAF
Architecte (250 000 € CA / an)3000 €
Tarif garantie décennale MAF

Pour comparer les assurances décennale, rendez-vous sur ce comparateur. En quelques clics, vous obtiendrez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !

Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance dĂ©cennale MAF se calcule en fonction de plusieurs critĂšres :

  • L’anciennetĂ© de l’entreprise ;
  • Son statut juridique ;
  • Le chiffre d’affaire rĂ©alisĂ© ;
  • Le secteur d’activitĂ© ;
  • La nature des travaux effectuĂ©s et l’antĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
  • Le montant de la franchise.

Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.

Notre avis sur la garantie décennale MAF

Chez Coover on aime :

  • La possibilitĂ© de couvrir les entreprises en crĂ©ation ;
  • La sous-traitance autorisĂ©e ;
  • Des contrats spĂ©cifiques aux professions intellectuelles du bĂątiment.

Chez Coover on aime moins :

  • Peu d'informations sur la garantie dĂ©cennale seule ;
  • L'absence d'informations sur les garanties offertes et les tarifs pratiquĂ©s ;
  • L'absence de simulateur de devis en ligne.

Que couvre la garantie décennale MAF ?

L’offre de MAF est un contrat tout-en-un. L’assurance dĂ©cennale est donc incluse dans ce contrat multirisque.

Ce contrat de MAF comprend :

  • l’assurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre Ă  l’usage pendant dix ans ;
  • la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă  un tiers lors de l’exercice de son activitĂ© professionnelle.
  • la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matĂ©riel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
  • la garantie dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs, pour couvrir les dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs Ă  un dommage corporel ou matĂ©riel ;
  • la dĂ©fense pĂ©nale et recours, indispensable pour couvrir vos frais de dĂ©fense et de recours.

En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.

En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :

  • une assurance dommages en cours de travaux Ă©tendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liĂ©s au vandalisme ;
  • l’assurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
  • une garantie pour les accidents individuels.

Comment souscrire une garantie décennale MAF ?

Pour obtenir un devis RCD MAF vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.

Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.

Activer sa garantie décennale MAF, dans quels cas ?

Assurance décennale plombier MAF

Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. L’annĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraĂźnant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquĂ©reur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale MAF.

Assurance décennale maçon MAF

Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale MAF.

Assurance décennale toiture

Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă  la rĂ©novation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale MAF.

Comment faire jouer sa garantie décennale MAF ?

Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă  l'une de vos interventions sur chantier ?

L'activation de la garantie décennale MAF est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.

Vous devrez ensuite en informer MAF par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă  rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.

Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement MAF votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.

Contact garantie décennale MAF

Vous souhaitez :

  • souscrire un contrat d'assurance dĂ©cennale MAF ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
  • demander conseil pour un contrat d'assurance dĂ©cennale :
    • en ligne, en vous connectant sur votre espace client ;
    • par tĂ©lĂ©phone au 01 53 70 30 00.

Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :

Mutuelle des Architectes Français, 189 boulevard Malesherbes, 75017 Paris.

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