La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Maaf pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Maaf.
Sommaire
Garantie décennale Maaf : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale Maaf ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale Maaf, pour qui ?
La garantie décennale Maaf protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale Maaf ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Maaf en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
| Coût annuel assurance décennale Maaf | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 350 € |
| Maçon (250 000 € CA / an) | 4 425 € |
| EURL (400 000 € CA / an) | 16 170 € |
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Maaf se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Maaf
Chez Coover on aime :
- Le fait que certaines garanties soient sans franchise ;
- Le contrat modulable avec des garanties en option (exemple : la garantie de maîtrise d'oeuvre) ;
- Le bonus décennal (tarifs avantageux) pour les artisans sérieux (absence de sinistres, fidélité et qualifications pris en compte pour les tarifs) ;
- L'espace client Maaf Pro avec possibilité de télécharger les attestations de RC Pro en ligne ;
- La présence des conditions générales de vente en ligne sur le site Maaf.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence de tarifs en ligne ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne ;
- Les prix pouvant être élevés lorsqu'on personnalise le contrat.
Que couvre la garantie décennale Maaf ?
L’offre Maaf Pro est un contrat tout-en-un. Il s’agit d’un contrat multirisque où la garantie décennale est incluse.
Le contrat Maaf Pro comprend :
- l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
- la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
- la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matériel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
- la garantie dommages immatériels consécutifs, pour couvrir les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel ;
- la garantie post-réception, pour couvrir les sinistres survenant après la réception de l’ouvrage (notamment la garantie de bon fonctionnement) ;
- la garantie contre les risques environnementaux, pour couvrir les conséquences pécuniaires résultant d’un événement soudain et imprévu ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- l’assurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
- une garantie pour les accidents individuels.
- la responsabilité civile des dirigeants.
Comment souscrire une garantie décennale Maaf ?
Pour obtenir un devis RCD Maaf vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Maaf, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Maaf
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Maaf.
Assurance décennale maçon Maaf
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Maaf.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Maaf.
Comment faire jouer sa garantie décennale Maaf ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Maaf est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Maaf par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Maaf votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Maaf
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Maaf ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- en ligne, en vous connectant sur votre espace Maaf Pro ;
- en agence, en géolocalisant une agence proche de votre domicile ou de votre entreprise ;
- par téléphone au 30 15 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, et le samedi de 8h30 à 17h.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Maaf assurances, service assurance décennale, Chauray, 79036 Niort.
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Un expert vous répondra