La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Maaf pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Maaf.
Sommaire
Garantie dĂ©cennale Maaf : l’essentiel
A quoi sert l’assurance dĂ©cennale Maaf ?
Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?
DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite Ă votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance dĂ©cennale Maaf, pour qui ?
La garantie décennale Maaf protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maßtres d'oeuvre, géomÚtres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale Maaf ?
Vous trouverez ci-dessous, Ă titre indicatif, les primes moyennes de lâassurance dĂ©cennale Maaf en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :
Coût annuel assurance décennale Maaf | |
Plombier auto entrepreneur (50 000 ⏠CA / an) | 1 350 ⏠|
Maçon (250 000 ⏠CA / an) | 4 425 ⏠|
EURL (400 000 ⏠CA / an) | 16 170 ⏠|
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Maaf se calcule en fonction de plusieurs critÚres :
- LâanciennetĂ© de lâentreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© ;
- Le secteur dâactivitĂ© ;
- La nature des travaux effectuĂ©s et lâantĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Maaf
Chez Coover on aime :
- Le fait que certaines garanties soient sans franchise ;
- Le contrat modulable avec des garanties en option (exemple : la garantie de maĂźtrise d'oeuvre) ;
- Le bonus décennal (tarifs avantageux) pour les artisans sérieux (absence de sinistres, fidélité et qualifications pris en compte pour les tarifs) ;
- L'espace client Maaf Pro avec possibilité de télécharger les attestations de RC Pro en ligne ;
- La présence des conditions générales de vente en ligne sur le site Maaf.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence de tarifs en ligne ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne ;
- Les prix pouvant ĂȘtre Ă©levĂ©s lorsqu'on personnalise le contrat.
Que couvre la garantie décennale Maaf ?
L’offre Maaf Pro est un contrat tout-en-un. Il s’agit d’un contrat multirisque oĂč la garantie dĂ©cennale est incluse.Â
Le contrat Maaf Pro comprend :
- lâassurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter lâouvrage ou le rendre impropre Ă lâusage pendant dix ans ;
- la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă un tiers lors de lâexercice de son activitĂ© professionnelle.
- la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matĂ©riel, approvisionnements) avant livraison de lâouvrage ;
- la garantie dommages immatériels consécutifs, pour couvrir les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel ;
- la garantie post-rĂ©ception, pour couvrir les sinistres survenant aprĂšs la rĂ©ception de lâouvrage (notamment la garantie de bon fonctionnement) ;
- la garantie contre les risques environnementaux, pour couvrir les consĂ©quences pĂ©cuniaires rĂ©sultant dâun Ă©vĂ©nement soudain et imprĂ©vu ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dĂ©pense et de comparution lorsquâun litige nâa pu ĂȘtre rĂ©solu Ă lâamiable.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- lâassurance engins sur le chantier mais aussi sur la route ;
- une garantie pour les accidents individuels.
- la responsabilité civile des dirigeants.
Comment souscrire une garantie décennale Maaf ?
Pour obtenir un devis RCD Maaf vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Maaf, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Maaf
Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. LâannĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs dâune maison neuve des canalisations. Lâune dâentre elles sâest rompue entraĂźnant dâimportantes fuites dâeau dans les murs et affectant la structure. LâacquĂ©reur de lâouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Maaf.
Assurance décennale maçon Maaf
Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure dâun pavillon. Aujourdâhui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Maaf.
Assurance décennale toiture
Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă la rĂ©novation de la toiture dâune maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourdâhui des infiltrations dâeau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Maaf.
Comment faire jouer sa garantie décennale Maaf ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Maaf est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Maaf par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Maaf votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Maaf
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Maaf ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- en ligne, en vous connectant sur votre espace Maaf Pro ;
- en agence, en géolocalisant une agence proche de votre domicile ou de votre entreprise ;
- par téléphone au  30 15 du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, et le samedi de 8h30 à 17h.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Maaf assurances, service assurance décennale, Chauray, 79036 Niort.
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Un expert vous répondra