La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Lloyd's pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Lloyd's.
Sommaire
Garantie dĂ©cennale Lloyd’s : l’essentiel
A quoi sert l’assurance dĂ©cennale Lloyd’s ?
Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?
DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite Ă votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance dĂ©cennale Lloyd’s, pour qui ?
La garantie décennale Lloyd's protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maßtres d'oeuvre, géomÚtres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale Lloyd’s ?
Vous trouverez ci-dessous, Ă titre indicatif, les primes moyennes de lâassurance dĂ©cennale Lloyd's en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :
Coût annuel assurance décennale Lloyd's | |
Plombier auto entrepreneur (50 000 ⏠CA / an) | 1 900 ⏠|
Maçon (250 000 ⏠CA / an) | 2 500 ⏠|
EURL (400 000 ⏠CA / an) | 14 700 ⏠|
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Lloyd's se calcule en fonction de plusieurs critÚres :
- LâanciennetĂ© de lâentreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© ;
- Le secteur dâactivitĂ© ;
- La nature des travaux effectuĂ©s et lâantĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie dĂ©cennale Lloyd’s
Chez Coover on aime :
- La couverture des professions intellectuelles du bĂątiment et des entreprises Ă©trangĂšres ;
- L'autorisation de la sous-traitance ;
- La couverture des jeunes entreprise avec l'option reprise du passé possible ;
- Un contrat de base comportant de nombreuses garanties.
Chez Coover on aime moins :
- La franchise unique à 2 000 ⏠;
- Le peu d'options complémentaires disponibles ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne et l'absence de communication sur les tarifs.
Que couvre la garantie dĂ©cennale Lloyd’s ?
L’assureur Lloyd’s est en partenariat avec UBI (United Brokers International). Ces deux acteurs ont construir un contrat de responsabilitĂ© civile dĂ©cennale comportant :
- lâassurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter lâouvrage ou le rendre impropre Ă lâusage pendant dix ans ;
- la Protection Juridique (CFDP), indispensable pour couvrir vos frais de dĂ©pense et de comparution lorsquâun litige nâa pu ĂȘtre rĂ©solu Ă lâamiable ;
- la garantie de dommages aux existants, permet de couvrir les dommages causĂ©s aux biens existants avant et aprĂšs l’acceptation des travaux par le maĂźtre d’ouvrage ;
- la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă un tiers lors de lâexercice de son activitĂ© professionnelle.
- la garantie biennale (de bon fonctionnement), permet de couvrir, pour une durĂ©e de deux ans, les Ă©lĂ©ments dissociables de l’ouvrage principal ;
- la garantie dommages immatĂ©riels consĂ©cutifs, permet de couvrir les dommages immatĂ©riels (exemple : perte d’exploitation) survenant Ă l’occasion d’un dommage matĂ©riel (un incendie) ;
- la garantie risques environnementaux, permet de couvrir les atteintes accidentelles Ă l’environnement pouvant survenir sur le chantier.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- l’option reprise du passĂ© : afin de couvrir des travaux dĂ©jĂ entamĂ©s. Elle n’est toutefois proposĂ©e qu’en cas de crĂ©ation d’activitĂ© de moins de 6 mois.
Comment souscrire une garantie dĂ©cennale Lloyd’s ?
Pour obtenir un devis RCD Lloyd's vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie dĂ©cennale Lloyd’s, dans quels cas ?
Assurance dĂ©cennale plombier Lloyd’s
Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. LâannĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs dâune maison neuve des canalisations. Lâune dâentre elles sâest rompue entraĂźnant dâimportantes fuites dâeau dans les murs et affectant la structure. LâacquĂ©reur de lâouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Lloyd's.
Assurance dĂ©cennale maçon Lloyd’s
Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure dâun pavillon. Aujourdâhui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Lloyd's.
Assurance décennale toiture
Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă la rĂ©novation de la toiture dâune maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourdâhui des infiltrations dâeau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Lloyd's.
Comment faire jouer sa garantie dĂ©cennale Lloyd’s ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Lloyd's est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Lloyd's par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Lloyd's votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie dĂ©cennale Lloyd’s
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Lloyd's ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
Vous pouvez joindre le siÚge français par téléphone au 01 42 60 43 43.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Lloyd’s, 8 -10 rue Lamennais, 75 008 Paris.
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2 commentaires à "Garantie décennale Lloyd's : Tarif, devis en ligne et contact"
Jean Claude LAFAYE, le 24 octobre 2020
bonjour, est-ce que UBI est toujours avec la Lloyhs. et prend les contrats RCD
Crdt
Pierre Fruchard, le 26 octobre 2020
Bonjour,
Oui c'est ce qui est mentionné sur leur site.
Un expert vous répondra