La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Lloyd's pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Lloyd's.
Sommaire
Garantie décennale Lloyd’s : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale Lloyd’s ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale Lloyd’s, pour qui ?
La garantie décennale Lloyd's protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale Lloyd’s ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Lloyd's en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
| Coût annuel assurance décennale Lloyd's | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 900 € |
| Maçon (250 000 € CA / an) | 2 500 € |
| EURL (400 000 € CA / an) | 14 700 € |
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Lloyd's se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Lloyd’s
Chez Coover on aime :
- La couverture des professions intellectuelles du bâtiment et des entreprises étrangères ;
- L'autorisation de la sous-traitance ;
- La couverture des jeunes entreprise avec l'option reprise du passé possible ;
- Un contrat de base comportant de nombreuses garanties.
Chez Coover on aime moins :
- La franchise unique à 2 000 € ;
- Le peu d'options complémentaires disponibles ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne et l'absence de communication sur les tarifs.
Que couvre la garantie décennale Lloyd’s ?
L’assureur Lloyd’s est en partenariat avec UBI (United Brokers International). Ces deux acteurs ont construir un contrat de responsabilité civile décennale comportant :
- l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
- la Protection Juridique (CFDP), indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable ;
- la garantie de dommages aux existants, permet de couvrir les dommages causés aux biens existants avant et après l’acceptation des travaux par le maître d’ouvrage ;
- la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle.
- la garantie biennale (de bon fonctionnement), permet de couvrir, pour une durée de deux ans, les éléments dissociables de l’ouvrage principal ;
- la garantie dommages immatériels consécutifs, permet de couvrir les dommages immatériels (exemple : perte d’exploitation) survenant à l’occasion d’un dommage matériel (un incendie) ;
- la garantie risques environnementaux, permet de couvrir les atteintes accidentelles à l’environnement pouvant survenir sur le chantier.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- l’option reprise du passé : afin de couvrir des travaux déjà entamés. Elle n’est toutefois proposée qu’en cas de création d’activité de moins de 6 mois.
Comment souscrire une garantie décennale Lloyd’s ?
Pour obtenir un devis RCD Lloyd's vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Lloyd’s, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Lloyd’s
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Lloyd's.
Assurance décennale maçon Lloyd’s
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Lloyd's.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Lloyd's.
Comment faire jouer sa garantie décennale Lloyd’s ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Lloyd's est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Lloyd's par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Lloyd's votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Lloyd’s
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Lloyd's ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
Vous pouvez joindre le siège français par téléphone au 01 42 60 43 43.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Lloyd’s, 8 -10 rue Lamennais, 75 008 Paris.
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2 commentaires à "Garantie décennale Lloyd's : Tarif, devis en ligne et contact"
Jean Claude LAFAYE, le 24 octobre 2020
bonjour, est-ce que UBI est toujours avec la Lloyhs. et prend les contrats RCD
Crdt
Pierre Fruchard, le 26 octobre 2020
Bonjour,
Oui c'est ce qui est mentionné sur leur site.
Un expert vous répondra