La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Groupama pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Groupama.
Sommaire
Garantie dĂ©cennale Groupama : l’essentiel
A quoi sert l’assurance dĂ©cennale Groupama ?
Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?
DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite Ă votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance dĂ©cennale Groupama, pour qui ?
La garantie décennale Groupama protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maßtres d'oeuvre, géomÚtres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale Groupama ?
Vous trouverez ci-dessous, Ă titre indicatif, les primes moyennes de lâassurance dĂ©cennale Groupama en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :
Coût annuel assurance décennale Groupama | |
Plombier auto entrepreneur (50 000 ⏠CA / an) | 1 700 ⏠|
Maçon (250 000 ⏠CA / an) | 3 300 ⏠|
EURL (400 000 ⏠CA / an) | 14 700 ⏠|
Pour comparer les assurances décennale, rendez-vous sur ce comparateur. En quelques clics, vous obtiendrez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !
Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Groupama se calcule en fonction de plusieurs critÚres :
- LâanciennetĂ© de lâentreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© ;
- Le secteur dâactivitĂ© ;
- La nature des travaux effectuĂ©s et lâantĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Groupama
Chez Coover on aime :
- La possibilitĂ© de faire une demande de devis en ligne ou d'ĂȘtre rappelĂ© ;
- Les plafonds d'indemnisation corrects ;
- Les franchises modulables et globalement assez faibles ;
- Comporte peu d'exclusions Ă l'indemnisation ;
- L'espace client permettant de déclarer ses sinistres, d'avoir accÚs aux attestations d'assurance, relevés de compte etc. ;
- L'autorisation de la sous-traitance jusqu'Ă 15%.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence d'informations disponibles sur les tarifs ainsi que sur le contrat proposé par Groupama ;
- Groupama n'accepte pas les nouvelles entreprises (minimum 1 an d'ancienneté exigée) ;
- Contrat uniquement valable pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Que couvre la garantie décennale Groupama ?
L’offre de Groupama est un contrat tout-en-un. Lâassurance dĂ©cennale est donc incluse dans ce contrat multirisque professionnel. Ce contrat comprend :
- lâassurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter lâouvrage ou le rendre impropre Ă lâusage pendant dix ans ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dĂ©pense et de comparution lorsquâun litige nâa pu ĂȘtre rĂ©solu Ă lâamiable ;
- la garantie de dommages aux existants, permet de couvrir les dommages causĂ©s aux biens existants avant et aprĂšs l’acceptation des travaux par le maĂźtre d’ouvrage ;
- la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă un tiers lors de lâexercice de son activitĂ© professionnelle.
- la ResponsabilitĂ© Civile avant et aprĂšs rĂ©ception des travaux, pour couvrir les atteintes Ă l’environnement accidentelles, certains dommages corporels etc.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- une assurance dommages en cours de travaux étendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liés au vandalisme ;
- une garantie pour les accidents individuels.
Comment souscrire une garantie décennale Groupama ?
Pour obtenir un devis RCD Groupama vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Groupama, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Groupama
Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. LâannĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs dâune maison neuve des canalisations. Lâune dâentre elles sâest rompue entraĂźnant dâimportantes fuites dâeau dans les murs et affectant la structure. LâacquĂ©reur de lâouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Groupama.
Assurance décennale maçon Groupama
Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure dâun pavillon. Aujourdâhui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Groupama.
Assurance décennale toiture
Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă la rĂ©novation de la toiture dâune maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourdâhui des infiltrations dâeau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Groupama.
Comment faire jouer sa garantie décennale Groupama ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Groupama est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Groupama par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Groupama votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Groupama
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Groupama ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- en agence, en géolocalisant une agence proche de votre entreprise ou de votre domicile ;
- en ligne, en vous connectant sur votre espace client ;
- par tĂ©lĂ©phone au 01 45 16 66 66 (coĂ»t dâun appel local).
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Groupama, service Assurance dĂ©cennale, 8-10 rue dâAstorg 75383 Paris Cedex 08.
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2 commentaires à "Garantie décennale Groupama : Tarif, devis en ligne et contact"
M.BOULEAU, le 9 avril 2020
bonjour,
je voulais savoir si un expert pouvait faire une expertise par téléphone pour un sinistre (infiltration d'eau provenant de la toiture )en raison du COVID 19 plutÎt que de repousser le RDV
CORDIALEMENT
Pierre Fruchard, le 9 avril 2020
Bonjour,
Je vous encourage Ă vous rapprocher directement de Groupama pour l'expertise
Un expert vous répondra