La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Entoria pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Entoria.
Sommaire
Garantie décennale Entoria : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale Axelliance ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale Entoria, pour qui ?
La garantie décennale Entoria protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale Entoria ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Entoria en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
Coût annuel assurance décennale Entoria | |
Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 200 € |
Maçon (250 000 € CA / an) | 2 300 € |
EURL (400 000 € CA / an) | 14 300 € |
Pour comparer les assurances décennale, rendez-vous sur ce comparateur. En quelques clics, vous obtiendrez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !
Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Entoria se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Axelliance
Chez Coover on aime :
- L'assurance des profils considérés à risque et refusés par la plupart des assureurs (artisans sans antécédents d'assurance, entreprise en création, entreprise avec sinistres etc.) ;
- L'adhésion en ligne possible avec signature électronique ;
- La couverture de base complète (protection juridique incluse) ;
- La possibilité de sous-traiter jusqu'à 15% de son activité.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence d'informations sur les tarifs, les garanties et les plafonds d'indemnisation ;
- L'absence d'options possibles excepté l'option reprise du passé ;
- L'absence d'offre pour les professions intellectuelles du bâtiment.
Que couvre la garantie décennale Entoria ?
Entoria (anciennement Axelliance) est un courtier grossiste qui gère les contrats décennale de Groupama, Protect, Allianz et Fidelidade.
Entoria propose un contrat multirisque comportant la garantie décennale :
- l’assurance décennale pour couvrir tous les sinistres liés au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage pendant dix ans ;
- la Protection Juridique, indispensable pour couvrir vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable ;
- la Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tous les préjudices pouvant être causés à un tiers lors de l’exercice de son activité professionnelle. Pour en savoir plus, consultez notre guide de la RC.
- la Responsabilité Civile avant et après réception des travaux, pour couvrir les atteintes à l’environnement accidentelles, certains dommages corporels etc.
La franchise est modulable : 500 ou 1000€.
Les professionnels du BPT qui disposent d’une qualification professionnelle (Qualibat ou Qualifec) bénéficient de réductions tarifaires.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- la garantie reprise du passé (6 mois). A noter qu’elle est obligatoire si vous avez un trou dans votre période d’assurance.
Comment souscrire une garantie décennale Axelliance ?
Pour obtenir un devis RCD Entoria vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Entoria, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Entoria
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Entoria.
Assurance décennale maçon Entoria
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Entoria.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Entoria.
Comment faire jouer sa garantie décennale Entoria ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Entoria est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Entoria par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Entoria votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Axelliance
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Entoria ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- en ligne, en vous connectant sur votre espace assuré ;
- par téléphone au 09 69 320 313.
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Entoria, Service assurance décennale, 166, rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret Cedex
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4 commentaires à "Garantie décennale Entoria : Tarif, devis en ligne et contact"
Longtain, le 23 septembre 2020
Bonjour,
Je suis entrepreneur Belge domicilié en Belgique. Je travaille exclusivement en France.
J'ai un SIRET.
Sur mon KBIS, l'adresse de mon domicile est en Belgique.
Avez-vous une assurance décennale pour quelqu'un dans ma situation?(entreprise étrangère domiciliée en Belgique)
Cordialement.
Pierre Fruchard, le 24 septembre 2020
Bonjour,
Vous pouvez faire une simulation à cette adresse: https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle.
Cordialement,
Bouhali, le 5 octobre 2021
Comment avoir une attestation décennale
Pierre Fruchard, le 5 octobre 2021
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement Entoria.
Vous trouverez leur contact à la fin de l'article.
Cordialement
Un expert vous répondra