La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Aviva pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Aviva.
Sommaire
Garantie dĂ©cennale Aviva : l’essentiel
A quoi sert l’assurance dĂ©cennale Aviva ?
Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?
DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite Ă votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance dĂ©cennale Aviva, pour qui ?
La garantie décennale Aviva protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maßtres d'oeuvre, géomÚtres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale Aviva ?
Vous trouverez ci-dessous, Ă titre indicatif, les primes moyennes de lâassurance dĂ©cennale Aviva en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :
| Coût annuel assurance décennale Aviva | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 ⏠CA / an) | 1 250 ⏠|
| Maçon (250 000 ⏠CA / an) | 4 900 ⏠|
| EURL (400 000 ⏠CA / an) | 12 500 ⏠|
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Aviva se calcule en fonction de plusieurs critÚres :
- LâanciennetĂ© de lâentreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© ;
- Le secteur dâactivitĂ© ;
- La nature des travaux effectuĂ©s et lâantĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Aviva
Chez Coover on aime :
- Le contrat qui contient les garanties essentielles permet de rajouter les options reprise du passé et protection juridique ;
- Les critÚres d'éligibilité qui sont assez souples : les créateurs d'entreprises peuvent souscrire et la sous-traitance est autorisé ;
- La possibilité de moduler la couverture et donc le tarif pendant les périodes d'activité plus calmes ;
- Les tarifs préférentiels pour les artisans du second oeuvre ;
- Les contrats disponibles pour les professions intellectuelles (architecte, maitre d'oeuvre), pour les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs immobiliers.
Chez Coover on aime moins :
- Le peu d'information présente sur le site d'Aviva : on n'y trouve ni les tarifs ni les conditions générales ;
- L'impossibilité de réaliser un devis en ligne ;
- Le fait que le contrat ne soit pas disponible pour les sociétés de plus de 10 salariés.
Que couvre la garantie décennale Aviva ?
Le contrat assurance décennale Aviva (Responsabilité civile décennale) est disponible pour tous les constructeurs :
- Entreprises du second oeuvre
- Entreprises du gros oeuvre
- Professions intellectuelles du bĂątiment : maĂźtre d’oeuvre, bureau d’Ă©tude, architecte
- Promoteurs immobiliers et constructeur de maisons individuelles
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer aux conditions générales du contrat.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- la garantie Protection Juridique
- l’assurance Tous Risques Chantier
Comment souscrire une garantie décennale Aviva ?
Pour obtenir un devis RCD Aviva vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Aviva, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Aviva
Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. LâannĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs dâune maison neuve des canalisations. Lâune dâentre elles sâest rompue entraĂźnant dâimportantes fuites dâeau dans les murs et affectant la structure. LâacquĂ©reur de lâouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Aviva.
Assurance décennale maçon Aviva
Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure dâun pavillon. Aujourdâhui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Aviva.
Assurance décennale toiture
Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă la rĂ©novation de la toiture dâune maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourdâhui des infiltrations dâeau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale Aviva.
Comment faire jouer sa garantie décennale Aviva ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Aviva est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Aviva par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Aviva votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Aviva
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Aviva ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- Aviva assistance est disponible au 01 47 14 15 15
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Aviva, 38, avenue Laplace  94110 Arcueil
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Un expert vous répondra