La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale.
L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.
Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale Aviva pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre Aviva.
Sommaire
Garantie décennale Aviva : l’essentiel
A quoi sert l’assurance décennale Aviva ?
Vous êtes un professionnel de la construction ?
Dès lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.
Si un sinistre survient suite à votre intervention venant impacter la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, ou bien le rendant impropre à l'usage, votre responsabilité pourra être engagée. Vous pouvez alors être amené à payer l'intégralité des réparations liées au sinistre en question si vous n'êtes pas couvert par une assurance RCD.
Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.
Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.
L’assurance décennale Aviva, pour qui ?
La garantie décennale Aviva protège tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :
- des architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres, promoteurs etc. et toute autre profession visant à étudier et encadrer l'ouvrage ;
- des maçons, charpentiers et toute autre profession liée au gros oeuvre (la structure) ;
- des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liée à l'aménagement final du chantier (le second oeuvre).
Quel est le prix de l’assurance décennale Aviva ?
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance décennale Aviva en fonction de différents corps de métier et chiffres d'affaire réalisés :
| Coût annuel assurance décennale Aviva | |
| Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an) | 1 250 € |
| Maçon (250 000 € CA / an) | 4 900 € |
| EURL (400 000 € CA / an) | 12 500 € |
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Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance décennale Aviva se calcule en fonction de plusieurs critères :
- L’ancienneté de l’entreprise ;
- Son statut juridique ;
- Le chiffre d’affaire réalisé ;
- Le secteur d’activité ;
- La nature des travaux effectués et l’antériorité de sinistres déclarés ;
- Le montant de la franchise.
Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.
Notre avis sur la garantie décennale Aviva
Chez Coover on aime :
- Le contrat qui contient les garanties essentielles permet de rajouter les options reprise du passé et protection juridique ;
- Les critères d'éligibilité qui sont assez souples : les créateurs d'entreprises peuvent souscrire et la sous-traitance est autorisé ;
- La possibilité de moduler la couverture et donc le tarif pendant les périodes d'activité plus calmes ;
- Les tarifs préférentiels pour les artisans du second oeuvre ;
- Les contrats disponibles pour les professions intellectuelles (architecte, maitre d'oeuvre), pour les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs immobiliers.
Chez Coover on aime moins :
- Le peu d'information présente sur le site d'Aviva : on n'y trouve ni les tarifs ni les conditions générales ;
- L'impossibilité de réaliser un devis en ligne ;
- Le fait que le contrat ne soit pas disponible pour les sociétés de plus de 10 salariés.
Que couvre la garantie décennale Aviva ?
Le contrat assurance décennale Aviva (Responsabilité civile décennale) est disponible pour tous les constructeurs :
- Entreprises du second oeuvre
- Entreprises du gros oeuvre
- Professions intellectuelles du bâtiment : maître d’oeuvre, bureau d’étude, architecte
- Promoteurs immobiliers et constructeur de maisons individuelles
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer aux conditions générales du contrat.
En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maître d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maître d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.
En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :
- la garantie Protection Juridique
- l’assurance Tous Risques Chantier
Comment souscrire une garantie décennale Aviva ?
Pour obtenir un devis RCD Aviva vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.
Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.
Activer sa garantie décennale Aviva, dans quels cas ?
Assurance décennale plombier Aviva
Vous êtes plombier chauffagiste. L’année dernière vous avez encastré dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraînant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquéreur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie décennale Aviva.
Assurance décennale maçon Aviva
Vous êtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadré la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande réparation. Vous pouvez activer votre garantie décennale Aviva.
Assurance décennale toiture
Vous être entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participé à la rénovation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la pièce de vie. Il exige un dédommagement. Vous pouvez activer votre garantie décennale Aviva.
Comment faire jouer sa garantie décennale Aviva ?
Entrepreneur de la construction, un sinistre est dû à l'une de vos interventions sur chantier ?
L'activation de la garantie décennale Aviva est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.
Vous devrez ensuite en informer Aviva par le même biais dans les plus brefs délais qui dépêchera un expert tenu de constater les dégâts et estimer le montant des réparations à rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.
Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement Aviva votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.
Contact garantie décennale Aviva
Vous souhaitez :
- souscrire un contrat d'assurance décennale Aviva ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
- demander conseil pour un contrat d'assurance décennale :
- Aviva assistance est disponible au 01 47 14 15 15
Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :
Aviva, 38, avenue Laplace 94110 Arcueil
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Un expert vous répondra