Garantie décennale April : Tarif, devis en ligne et contact


Pierre Fruchard - 17 Novembre 2024

4.7 | 486 avis

La loi impose à tous les professionnels du bùtiment de souscrire une garantie décennale.

L'Assurance Responsabilité Décennale couvre l'artisan BTP des dommages survenus sur un ouvrage suite à son intervention, et ayant des répercussions sur sa solidité, son étanchéité ou son usage, pendant une durée de 10 ans. Il est donc primordial de bien choisir son assurance décennale.

Vous souhaitez tout savoir sur l'assurance décennale April pour les pros du BTP ? Vous trouverez dans cette fiche l'offre détaillée, les couvertures et garanties, les tarifs ainsi que notre avis sur l'offre April.

Garantie dĂ©cennale April : l’essentiel

A quoi sert l’assurance dĂ©cennale April ?

Vous ĂȘtes un professionnel de la construction ?

DÚs lors que vous intervenez sur un chantier (construction, rénovation, aménagement etc.) vous engagez votre responsabilité envers l'acquéreur de l'ouvrage sur les travaux que vous réalisez, pendant une durée de 10 ans suite à la livraison du chantier.

Si un sinistre survient suite Ă  votre intervention venant impacter la soliditĂ© de l'ouvrage, son Ă©tanchĂ©itĂ©, ou bien le rendant impropre Ă  l'usage, votre responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e. Vous pouvez alors ĂȘtre amenĂ© Ă  payer l'intĂ©gralitĂ© des rĂ©parations liĂ©es au sinistre en question si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance RCD.

Par ailleurs, avant de recourir à vos services, vos clients vous demanderont votre attestation décennale. La garantie décennale sera donc un élément clé pour trouver des chantiers.

Par ailleurs, ne pas souscrire un contrat d'assurance décennale est une entrave à la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales : 75 000 euros d'amende et/ou six mois de prison.

L’assurance dĂ©cennale April, pour qui ?

La garantie décennale April protÚge tous les intervenants de la construction. Il peut donc s'agir :

  • des architectes, maĂźtres d'oeuvre, gĂ©omĂštres, promoteurs etc. et toute autre profession visant Ă  Ă©tudier et encadrer l'ouvrage ;
  • des maçons, charpentiers et toute autre profession liĂ©e au gros oeuvre (la structure) ;
  • des plombiers chauffagistes, carreleurs et toute autre profession liĂ©e Ă  l'amĂ©nagement final du chantier (le second oeuvre).

Quel est le prix de l’assurance dĂ©cennale April ?

Vous trouverez ci-dessous, Ă  titre indicatif, les primes moyennes de l’assurance dĂ©cennale April en fonction de diffĂ©rents corps de mĂ©tier et chiffres d'affaire rĂ©alisĂ©s :

Coût annuel assurance décennale April
Plombier auto entrepreneur (50 000 € CA / an)1 290 €
Maçon (250 000 € CA / an)4 250 €
EURL (400 000 € CA / an)15 810 €
Tarif garantie décennale April

Pour comparer les assurances décennale, rendez-vous sur ce comparateur. En quelques clics, vous obtiendrez un devis en ligne sans engagement et 100% gratuit !

Les tarifs fournis sont indicatifs car la prime d'assurance dĂ©cennale April se calcule en fonction de plusieurs critĂšres :

  • L’anciennetĂ© de l’entreprise ;
  • Son statut juridique ;
  • Le chiffre d’affaire rĂ©alisĂ© ;
  • Le secteur d’activitĂ© ;
  • La nature des travaux effectuĂ©s et l’antĂ©rioritĂ© de sinistres dĂ©clarĂ©s ;
  • Le montant de la franchise.

Au prix de la prime d'assurance s'ajoute le prix de la franchise à payer en cas de sinistre, qui restera toujours à la charge de l'entrepreneur. Ce montant est fixé à la souscription et peut varier en fonction du sinistre.

Notre avis sur la garantie décennale April

Chez Coover on aime :

  • La possibilitĂ© de paiement de la cotisation en plusieurs fois (mensuel, trimestriel, annuel)
  • Le devis en ligne et la rĂ©ponse en une heure ;
  • Le contrat et les attestations disponible en 24h ;
  • Un contrat spĂ©cifique aux jeunes entreprises ;
  • Les tarifs avantageux pour les artisans sĂ©rieux (absence de sinistres, fidĂ©litĂ© et qualifications pris en compte pour les tarifs) ;
  • Les deux montants de franchise au choix ;
  • April est membre de la CRAC ( Convention de rĂšglement de l’assurance construction ) ce qui permet des indemnisations plus rapides ;
  • De nombreuses informations disponibles en ligne (conditions gĂ©nĂ©rales, notice d'information etc.).

Chez Coover on aime moins :

  • Les appels Ă  l'Ă©quipe de "professionnels de la construction" surtaxĂ©s.

Que couvre la garantie décennale April ?

L’offre April se dĂ©compose en deux contrats: 

  • PROBAT crĂ©ation pour les entreprises de moins de deux ans ;
  • PROBAT expĂ©rience pour les entreprises de plus de deux ans.

Ces contrats sont des contrats tout-en-un. L’assurance dĂ©cennale est donc incluse dans ce contrat multirisque qui comprend :

  • l’assurance dĂ©cennale pour couvrir tous les sinistres liĂ©s au gros-oeuvre et pouvant affecter l’ouvrage ou le rendre impropre Ă  l’usage pendant dix ans ;
  • la ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle pour couvrir tous les prĂ©judices pouvant ĂȘtre causĂ©s Ă  un tiers lors de l’exercice de son activitĂ© professionnelle.
  • la ResponsabilitĂ© Civile Exploitation pour couvrir les dommages causĂ©s Ă  des clients, Ă  des tiers ou des salariĂ©s, en l’absence de faute ;
  • la garantie dommages en cours de travaux pour couvrir tout sinistre survenu sur votre chantier (matĂ©riel, approvisionnements) avant livraison de l’ouvrage ;
  •  la garantie des dommages intermĂ©diaires, pour couvrir les dommages qui ne compromettent pas la soliditĂ© de l’ouvrage et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre Ă  sa destination.
  • la garantie dĂ©fense recours, qui est une garantie de dĂ©fense pĂ©nale.

En principe, l'assurance décennale ne couvre pas les activités de sous-traitance. En effet le maßtre d'oeuvre engage sa responsabilité décennale pour les ouvrages délégués. Cependant, en pratique, les sous-traitants doivent livrer au maßtre d'ouvrage des travaux exemptés de tout vice. Si le maitre d'oeuvre peut prouver que le sinistre est dû à une intervention de sous-traitance, il pourra alors exiger du sous-traitant réparation et dédommagement.

En complément de la couverture de base, le professionnel de la construction pourra souscrire :

  • une assurance dommages en cours de travaux Ă©tendue et notamment pour les vols sur chantiers ou dommages liĂ©s au vandalisme ;
  • une garantie pour les accidents individuels.

Comment souscrire une garantie décennale April ?

Pour obtenir un devis RCD April vous pouvez vous rendre sur le site de l'assureur.

Vous pouvez aussi comparer les contrats d'assurance décennale avec Coover pour recevoir plusieurs propositions et voir quelle est la meilleure offre pour votre profil.

Activer sa garantie décennale April, dans quels cas ?

Assurance décennale plombier April

Vous ĂȘtes plombier chauffagiste. L’annĂ©e derniĂšre vous avez encastrĂ© dans les murs d’une maison neuve des canalisations. L’une d’entre elles s’est rompue entraĂźnant d’importantes fuites d’eau dans les murs et affectant la structure. L’acquĂ©reur de l’ouvrage se retourne contre vous. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale April.

Assurance décennale maçon April

Vous ĂȘtes maçon. Il y a 9 ans, vous avez encadrĂ© la construction de la structure d’un pavillon. Aujourd’hui des fissures apparaissent sur deux des murs porteurs. Le client demande rĂ©paration. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale April.

Assurance décennale toiture

Vous ĂȘtre entrepreneur de la construction et avez, il y a cinq ans, participĂ© Ă  la rĂ©novation de la toiture d’une maison. Le particulier commanditaire des travaux constate aujourd’hui des infiltrations d’eau, notamment au-dessus de la piĂšce de vie. Il exige un dĂ©dommagement. Vous pouvez activer votre garantie dĂ©cennale April.

Comment faire jouer sa garantie décennale April ?

Entrepreneur de la construction, un sinistre est dĂ» Ă  l'une de vos interventions sur chantier ?

L'activation de la garantie décennale April est le plus souvent à l'initiative de l'acquéreur de l'ouvrage. C'est lui qui va constater les sinistres et vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception. Cette lettre, outre les coordonnées de l'acquéreur et les détails de la construction, détaille les sinistres remarqués et leurs conséquences sur l'ouvrage.

Vous devrez ensuite en informer April par le mĂȘme biais dans les plus brefs dĂ©lais qui dĂ©pĂȘchera un expert tenu de constater les dĂ©gĂąts et estimer le montant des rĂ©parations Ă  rembourser. Vous devrez toujours cependant vous acquitter de la franchise.

Le plus souvent, le particulier souscrit lui aussi une assurance dommages ouvrage qu'il active en cas de sinistre. C'est alors l'assurance dommages ouvrage qui contactera directement April votre assureur garantie décennale pour obtenir réparation.

Contact garantie décennale April

Vous souhaitez :

  • souscrire un contrat d'assurance dĂ©cennale April ou obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l'assureur ;
  • demander conseil pour un contrat d'assurance dĂ©cennale :
    • en agence, en gĂ©olocalisant une agence proche de votre entreprise ou de votre domicile ;
    • en ligne, en vous connectant sur votre espace client ;
    • par tĂ©lĂ©phone au 02 99 18 00 00 du lundi au vendredi de 9h00 Ă  18h30.

Vous pouvez également envoyer vos justificatifs et lettres de réclamation à l'adresse :

April, service Assurance décennale,  114 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon.

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2 commentaires à "Garantie décennale April : Tarif, devis en ligne et contact"

DANIEL MORABITO, le 31 janvier 2020

Bonjour, un artisan étancheur m'a fait une terrasse il y a 5 ans et j'ai des fuites et des malfaçons, il a fermé son entreprise, il était assuré chez vous, à qui dois je m'adresser ?
Cordialement

RĂ©pondre
Pierre Fruchard, le 31 janvier 2020

Bonjour,
Vous pouvez remplir le formulaire de déclaration sur le site d'APRIL

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