Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.
Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la CPRN. Qui doit obligatoirement adhérer à la CPRN ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?
Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.
Sommaire
Qui peut adhérer à la CPRN ?
La CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires), est comme son nom l’indique, la caisse de retraite des notaires. L’affiliation des notaires libéraux est donc obligatoire.
Quel est le montant des cotisations CPRN ?
Les cotisations CPRN se fondent sur trois groupes :
- les cotisations du régime de retraite de base ;
- les cotisations du régime de retraite complémentaire ;
- les cotisations du régime invalidité-décès.
Les cotisations CPRN pour la retraite de base
Les cotisations de la CPRN sont proportionnelles aux revenus déclarés de votre activité indépendante. A contrario, pour la première année d’exercice, la cotisation se base sur une assiette forfaitaire. Vos cotisations sont basées sur vos revenus N-2 et sont régularisées sur vos revenus définitifs en N-1.
Ainsi, votre cotisation au régime de base après un an d’affiliation est calculé comme suit :
- 1ère tranche de revenus allant de 0 à 1 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit entre 0 et 41 136 € en 2020 : 8,23 % de cotisation ;
- 2e tranche de revenus allant de 0 à 5 fois le PASS soit entre 0 et 205 680 € en 2020 : 1,87 % de cotisation.
Les cotisations CPRN au régime de retraite complémentaire
Ces cotisations sont divisées en deux groupes :
- la section B : vos cotisations sont fixées forfaitairement selon la moyenne des produits de votre étude des trois dernières années. Selon ce résultat vous cotisez à une certaine classe dont va dépendre le montant de votre cotisation ainsi que le nombre de points acquis.
En voici un tableau récapitulatif :
| Classe | Cotisation CRPN | Points acquis |
|---|---|---|
| 1 | 2 270 € | 10 |
| 2 | 4 540 € | 20 |
| 3 | 6 810 € | 30 |
| 4 | 9 080 € | 40 |
| 5 | 11 350 € | 50 |
| 6 | 13 620 € | 60 |
| 7 | 15 890 € | 70 |
| 8 | 18 160 € | 80 |
- la section C : vos cotisations sont calculées proportionnellement à la moyenne des produits réalisés par votre étude durant les années n-4, n-3 et n-2. Ce taux de cotisation s’élève à 4%.
Les cotisations CPRN pour le régime invalidité-décès
Les cotisations prévoyance sont forfaitaires, elles sont actuellement de 883 €.
Je ne veux pas payer la CPRN, que faire ?
Vous devez impérativement payer vos cotisations CPRN, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.
Quelle retraite avec la CPRN ?
Vous souhaitez ouvrir un Plan Épargne Retraite ?
Le régime obligatoire de la retraite CPRN
La pension de retraite CPRN dépend donc des deux régimes de retraite :
- la retraite de base : vos cotisations vous permettent d’acquérir des points. Ces points seront alors multipliés par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. En 2020, le point vaut 0,5708 €. Cependant, pour bénéficier de la totalité de votre pension, vous devez atteindre la retraite à taux plein. Pour ce faire, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres ou attendre l’âge légal de retraite à taux plein.
Voici un tableau détaillant l’âge d’ouverture aux droits, votre durée d’assurance et l’âge de taux plein :
| Année de naissance | Age d’ouverture aux droits | Age du taux plein | Durée de référence (trimestres) |
|---|---|---|---|
| 1949 | 60 ans | 65 ans | 161 |
| 1950 | 60 ans | 65 ans | 162 |
| 1951 | 60 ans | 65 ans | 163 |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 60 ans et 9 mois | 164 |
| 1953-1954 | entre 61 ans et 2 mois et 61 ans et 7 mois | entre 66 ans et 2 mois et 66 ans et 7 mois | 165 |
| 1955-1957 | 62 ans | 67 ans | 166 |
| 1958-1960 | 62 ans | 67 ans | 167 |
| 1961-1963 | 62 ans | 67 ans | 168 |
| 1964-1966 | 62 ans | 67 ans | 169 |
| 1967-1969 | 62 ans | 67 ans | 170 |
| 1970-1972 | 62 ans | 67 ans | 171 |
| A partir de 1973 | 62 ans | 67 ans | 172 |
- la retraite complémentaire : votre pension complémentaire est calculée selon la multiplication de vos points acquis par la valeur du point lors de votre départ à la retraite :
- pour la section B : le point vaut 16 € ;
- pour la section C : le point vaut 0,786 €. Une cotisation minimale est accordée dès lors que vous avez cotisé plus de 10 ans qui est de 575 points.
La retraite Madelin : une assurance complémentaire
En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.
Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.
Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.
Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.
Arrêt maladie CPRN : quels sont mes droits ?
Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.
La CPRN, elle, ne prévoit pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ainsi, si vous tombez malade ou avez un accident, la perte de salaire sera totale.
Par exemple, un notaire qui toucherait 3 000 € mensuels perdrait la totalité de son revenu.
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS. Pour vous aider à faire votre choix, Coover met notamment à disposition un comparatif de prévoyance pour profession libérale.
Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.
Pour trouver la meilleure prévoyance CPRN, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.
Invalidité et décès CPRN : à quoi puis-je prétendre ?
La CPRN vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.
Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la CPRN :
| Evénement | Montant des prestations versées par la CPRN | |
| Invalidité permanente et totale | 24 000 € / an jusqu'à 62 ans | |
| Décès |
|
Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.
Un contrat de prévoyance notaire vous permettra de compléter ces prestations.
Comment contacter la CPRN ?
Vous pouvez contacter la CPRN par différents moyens :
Mon espace personnel CPRN
Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel CPRN.
L’adresse de la CPRN
Voici les adresses et numéros de téléphone de la CPRN :
| Ville | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Paris | CPRN 43 avenue Hoche 75008 Paris | 01 53 81 75 00 |
Comment s’inscrire à la CPRN ?
Pour vous inscrire à la CPRN, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre CPRN.
Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre CPRN.
Un expert vous répondra