Les travailleurs Non Salariés (TNS) doivent obligatoirement être affiliés à une caisse de retraite obligatoire. Il existe une dizaine de caisse différentes variables selon les professions.
Il est malheureusement difficile de trouver des informations claires et précises sur la CAVOM. Qui doit obligatoirement adhérer à la CAVOM ? Quelle retraite allez vous avoir ? Que pouvez vous percevoir en cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès ? Comment contacter la caisse ?
Coover synthétise pour vous l'essentiel dans cet article.
Sommaire
Qui peut adhérer à la CAVOM ?
La CAVOM est la caisse de retraite des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires.
Sont donc concernés par l’obligation d’affiliation :
- les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation ;
- les huissiers de justice ;
- les commissaires priseurs ;
- les greffiers des tribunaux de commerce ;
- les administrateurs et mandataires judiciaires.
Quel est le montant des cotisations CAVOM ?
Les cotisations de la CAVOM reposent sur 3 groupes :
- le régime de retraite de base ;
- le régime de retraite complémentaire ;
- le régime invalidité-décès.
Les cotisations CAVOM du régime de retraite de base
Les cotisations de la CAVOM sont proportionnelles aux revenus déclarés de votre activité indépendante. A contrario, pour la première année d’exercice, la cotisation se base sur une assiette forfaitaire.
Ainsi, votre cotisation au régime de base après un an d’affiliation est calculé comme suit :
- 1ère tranche de revenus allant de 0 à 1 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit entre 0 et 41 136 € en 2020 : 8,23 % de cotisation ;
- 2e tranche de revenus allant de 0 à 5 fois le PASS soit entre 0 et 205 680 € en 2020 : 1,87 % de cotisation.
Les cotisations CAVOM du régime de retraite complémentaire
Les cotisations CAVOM dues au titre du régime de retraite complémentaire sont proportionnelles à vos revenus.
En voici un tableau récapitulatif :
| Revenus | Cotisation CAVOM |
|---|---|
| inférieurs à 9 933 € | Non salariés forfait de : 1 242 €
Salariés forfait de : 745 € |
| compris entre 9 933 € et 238 392 € | Cotisation non salariés : 12,5 %
Cotisation salariés : 7,5 % |
| supérieurs à 238 392 € | Non salariés : 29 799 €
salariés : 17 879 € |
Les cotisations CAVOM du régime invalidité
Les cotisations du régime invalidité sont divisées en 5 classes de cotisation. La classe 1 est réservée à ceux qui cotisent en classe minimale pour le régime de retraite complémentaire. Les 4 autres classes sont donc librement accessibles selon votre choix.
En voici un tableau récapitulatif :
| Classe | Cotisation CAVOM |
|---|---|
| 1 | 260 € |
| 2 | 520 € |
| 3 | 910 € |
| 4 | 1 300 € |
| 5 | 1 820 € |
Je ne veux pas payer la CAVOM, que faire ?
Vous devez impérativement payer vos cotisations CAVOM, elles sont obligatoires. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions et à des majorations de retard.
Quelle retraite avec la CAVOM ?
Vous souhaitez ouvrir un Plan Épargne Retraite ?
Le régime obligatoire de la retraite CAVOM
La CAVOM vous permet d’obtenir deux pensions distinctes :
- la retraite de base : vos cotisations vous permettent d’acquérir des points. Ces points seront alors multipliés par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite. En 2020, le point vaut 0,5708 €. Cependant, pour bénéficier de la totalité de votre pension, vous devez atteindre la retraite à taux plein. Pour ce faire, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres ou attendre l’âge légal de retraite à taux plein.
Voici un tableau détaillant l’âge d’ouverture aux droits, votre durée d’assurance et l’âge de taux plein :
| Année de naissance | Age d’ouverture aux droits | Age du taux plein | Durée de référence (trimestres) |
|---|---|---|---|
| 1949 | 60 ans | 65 ans | 161 |
| 1950 | 60 ans | 65 ans | 162 |
| 1951 | 60 ans | 65 ans | 163 |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 60 ans et 9 mois | 164 |
| 1953-1954 | entre 61 ans et 2 mois et 61 ans et 7 mois | entre 66 ans et 2 mois et 66 ans et 7 mois | 165 |
| 1955-1957 | 62 ans | 67 ans | 166 |
| 1958-1960 | 62 ans | 67 ans | 167 |
| 1961-1963 | 62 ans | 67 ans | 168 |
| 1964-1966 | 62 ans | 67 ans | 169 |
| 1967-1969 | 62 ans | 67 ans | 170 |
| 1970-1972 | 62 ans | 67 ans | 171 |
| A partir de 1973 | 62 ans | 67 ans | 172 |
- la retraite complémentaire : vos cotisations vous permettent d’acquérir des points. Là encore, ces points seront multipliés par la valeur du point lors de votre départ à la retraite. Soit 2,90 € en 2020.
La retraite Madelin : une assurance complémentaire
En complément de cette retraite obligatoire, nous vous conseillons de souscrire un contrat de retraite Madelin qui viendra amortir votre perte de revenu lors de votre départ à la retraite.
Le contrat retraite Madelin vous permet de transférer de l'argent sur un compte qui se débloquera au moment de votre retraite. La principale contrainte du contrat est que vous devez verser une certaine somme minimale (fixée lors de la souscription) au moins une fois par an. Ce montant est variable dans un ratio de 1 à 15.
Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, vous pourrez alors percevoir une rente mensuelle. Cette rente viendra compléter vos revenus issus de votre retraite obligatoire.
Les contrats Madelin sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent d'assurer votre sécurité financière au moment de votre retraite.
Arrêt maladie CAVOM : quels sont mes droits ?
Les TNS (indépendants et professions libérales) ne sont pas tous logés à la même enseigne en ce qui concerne les indemnités journalières dues en cas d'arrêt maladie.
La CAVOM, elle, ne prévoit pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ainsi, si vous tombez malade ou avez un accident, la perte de salaire sera totale.
Par exemple, un huissier de justice qui toucherait 3 000 € mensuels perdrait la totalité de son revenu.
| Indemnités journalières ? | Montant / calcul | Conditions d'attribution | |
| Non | - | - |
Ainsi, pour limiter votre perte de revenus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maintien de salaire comprise dans les contrats de prévoyance TNS. Pour vous aider à faire votre choix, Coover met notamment à disposition un comparatif de prévoyance pour profession libérale.
Grâce à cette assurance prévoyance, vous pourrez percevoir des indemnités journalières (IJ) qui limiteront votre perte de salaire. Le montant de ces indemnités et leur durée sera fixé à la souscription de votre contrat. Vous pourrez les percevoir sous réserve d'un délai de carence, là encore, variable selon l'assureur choisi.
Pour trouver la meilleure prévoyance CAVOM, nous vous conseillons de comparer les contrats ! Vous pourrez ainsi choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, le tout au meilleur prix.
Invalidité et décès CAVOM : à quoi puis-je prétendre ?
La CAVOM vous permet de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas d'invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Cela permettra ainsi de maintenir vos revenus et de couvrir vos proches.
Voici donc un tableau récapitulatif des prestations versées par la CAVOM :
| Garanties | Montant des prestations versées par la CAVOM |
|---|---|
| Invalidité partielle | montant proportionnel à l'invalidité |
| Invalidité totale de 100 % | pension annuelle correspondant aux points acquis pour le régime complémentaire |
| Capital décès | Capital décès variable selon la classe de cotisation :
|
| Rente éducation ou conjoint survivant | Rente annuelle versé au conjoint de moins de 60 ans, et à chaque enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études :
|
Pour rappel, la rente consiste en le versement d'une somme d'argent mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les cas. Elle est donc à distinguer du capital, qui est une somme versée en une seule fois.
Un contrat de prévoyance professionnelle vous permettra de compléter ces prestations.
Comment contacter la CAVOM ?
Vous pouvez contacter la CAVOM par différents moyens :
Mon espace personnel CAVOM
Pour obtenir des renseignements sur vos cotisations, votre retraite ou pour tout autre renseignement, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel CAVOM.
L’adresse de la CAVOM
Voici les adresses et numéros de téléphone de la CAVOM :
| Ville | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Paris | CAVOM 9 Rue de Vienne, 75008 Paris | 01 85 55 36 37 |
Comment s’inscrire à la CAVOM ?
Pour vous inscrire à la CAVOM, vous devez remplir une déclaration d'affiliation. Ce formulaire doit être envoyé à votre CAVOM.
Ainsi, pour pouvoir vous inscrire et obtenir ce formulaire, vous devez vous rapprocher de votre CAVOM.
2 commentaires à "Prévoyance CAVOM : quels droits pour les affiliés en retraite et arrêt de travail ?"
CHACHA ISABELLE, le 20 novembre 2021
Je voudrai m'inscrire à la cavom. J'aimerais savoir si je pourrai avoir le contrôle des fonds relatifs à mes cotisations dans mon espace client.
Pierre Fruchard, le 22 novembre 2021
Bonjour Isabelle,
Nous vous conseillons de demander cette information directement à CAVOM.
Vous trouverez leurs coordonnées sur cette page.
Cordialement
Un expert vous répondra