Le Plan dâĂ©pargne retraite Individuel (ou PER Individuel) est un nouveau contrat mis en place par la loi PACTE pour favoriser l'Ă©pargne. L'une des particularitĂ©s du PER est qu'il remplace les anciens plans Ă©pargne comme le Madelin ou le PERP.
Quelles sont les meilleurs contrats du marché ? Quelle est la fiscalité de ce contrat ? à qui conviendra t-il le mieux ? Pour qui est-il moins adapté ? Nous répondons ici à toutes vos interrogations et vous fournissons un classement des PER.
Assureur | Fonds en ⏠| Description | Avis | Offre |
---|---|---|---|---|
Rendement net : assurance.rendement_euro Frais de gestion : assurance.frais_de_gestion_euro | Ticket d'entrée : assurance.ticket_entree ⏠Frais de versement : assurance.frais_versement Frais d'arbitrage : assurance.frais_arbitrage Frais de Sortie : assurance.frais_sortie Multisupport : assurance.multisupport | Notre Note : assurance.note | note assurance.avis_plus | liste_plus_moins(assurance.avis_moins) | assurance.offres Sur le site de assurance.programme |
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PER individuel : qui est concerné ?
Tout le monde peut ouvrir un PER individuel (ou "PERin") : salariés, professionnels indépendants, demandeurs d'emploi... à noter qu'il n'est plus possible, en 2021, d'ouvrir un PERP, depuis que le PER a pris sa suite. Il est en revanche possible de transférer l'épargne acquise sur un ancien plan vers un PER individuel.
Du fait de la dĂ©duction des revenus des sommes investies, le PER sâadresse "en prioritĂ©" aux personnes avec un taux dâimposition Ă©levĂ©. Cela reste toutefois un excellent contrat pour toute personne souhaitant prĂ©parer sa retraite pendant sa pĂ©riode d'activitĂ©, le tout dans de bonnes conditions fiscales.
PER individuel : les Ă©tapes de la vie du contrat
1 - Durant la phase d'Ă©pargne, vous alimentez le contrat Ă votre rythme, sans contrainte ni obligation.
Il s'agit lĂ des versements dits "libres". Il est aussi possible d'y loger l'intĂ©ressement / la participation versĂ©(e) par l'employeur, de mĂȘme que ses Ă©ventuels abondements.
Le PER n'est pas plafonné.
S'agissant d'un placement Ă visĂ©e long terme, le Plan Ăpargne Retraite individuel prend fin au dĂ©part en retraite, lorsque l'Ă©pargnant choisit de sortir en capital, en rente ou par une ventilation rente / capital.
Par exception, il est toutefois possible de rĂ©cupĂ©rer son capital pour lâachat de sa rĂ©sidence principale, ou dans d'autres cas limitativement Ă©numĂ©rĂ©s par la loi :
- ChĂŽmage
- Liquidation judiciaire de votre société
- Invalidité 2e ou 3e catégorie (titulaire, conjoint, enfant)
- DécÚs du conjoint (marié ou pacsé)
- Surendettement
2 - La phase de récupération de votre capital se fait, en principe, au moment de votre retraite.
La sortie se fera, selon le choix de lâĂ©pargnant :
- En capital Ă 100 %, en une ou plusieurs fois
- En rente viagĂšre
- En combinaison de rente et de capital (en une ou plusieurs fois)
La fiscalité applicable dépendra du type de sortie choisi par l'épargnant, et du fait qu'il ait ou non déduits ses versements de ses revenus imposables.
L’avantage fiscal du PER
Les sommes investies sur un Plan d'Ăpargne Retraite peuvent venir en diminution de votre revenu imposable. Bien sĂ»r, cet avantage n'est pas illimitĂ©. Les rĂšgles du PER individuel posent un double plafond. L'Ă©pargnant pourra choisir celui qui lui est le plus profitable entre :
Un montant minimum de 4 114 ⏠s'il est salarié, ou 4 114 ⏠+ 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 euros s'il est TNS
OU
10 % des revenus nets imposables (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) ou 32 909 ⏠maximum s'il est salarié / 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 329 088 euros auxquels on additionne 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 euros s'il est TNS
Ces plafonds des Ă©pargnes retraites sont communs Ă plusieurs dispositifs dâĂ©pargne retraite. SalariĂ©s et TNS peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun plafond relevĂ© par la rĂ©cupĂ©ration du « disponible fiscal » non utilisĂ© sur les trois annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. ConcrĂštement, la fraction du plafond non utilisĂ©e peut donc ĂȘtre reportĂ©e sur les annĂ©es suivantes.
Sur un PER individuel, la déduction fiscale des versements faits n'est pas obligatoire. Selon que vous fassiez ce choix ou non, la fiscalité du PER individuel applicable à la sortie sera différente. Nous y reviendrons juste en dessous.
Quelle fiscalité à la sortie pour un placement PER individuel ?
Voici deux points importants relatifs à la fiscalité applicable à la sortie du PER individuel :
- Les rÚgles fiscales applicables dépendent du type de sortie : capital ou rente,
- Les rÚgles diffÚrent selon que l'épargnant ait, pendant la période d'alimentation du plan, déduit (ou non) les versements de ses revenus imposables.
Si l'épargnant opte pour une sortie en rente, voici la fiscalité qui s'appliquera :
Versements... | Fiscalité de la rente |
---|---|
Déduits des revenus | BarÚme progressif de l'impÎt sur le revenu, aprÚs abattement de 10 % dans la limite de 3 812 euros (régime des rentes viagÚres à titre gratuit) |
Non déduits des revenus | Part constituée des versements volontaires ou provenant de revenus exonérés : régime des rentes viagÚres à titre onéreux (une fraction de la rente est imposée à l'IR, selon l'ùge du rentier) |
S'il préfÚre percevoir un capital, voici les rÚgles fiscales qui s'appliqueront :
Versements... | Fiscalisation du capital |
---|---|
Déduits des revenus | - Part composée des versements : imposition au titre de l'impÎt sur le revenu (barÚme progressif) - Gains et produits générés par le contrat : prélÚvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélÚvements sociaux inclus |
Non déduits des revenus | - Part composée des versements : pas d'imposition - Gains et produits générés par le contrat : prélÚvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélÚvements sociaux inclus |
Vous le voyez, pour ce qui est du PER individuel, la fiscalitĂ© s'applique Ă l'entrĂ©e (lorsque les versements ne sont pas dĂ©duits pendant la pĂ©riode d'alimentation du plan) ou Ă la sortie (dans le cas oĂč les versements ont Ă©tĂ© dĂ©duits des revenus).
Per individuel : que faut il en penser ?
Avantages :
- Déduction des sommes versées de vos revenus imposables, dans la limite des plafonds légaux,
- Possibilité de sortir à 100 % en capital à la retraite (en une ou plusieurs fois),
- PossibilitĂ© de sortir Ă 100 % en capital durant la phase dâĂ©pargne pour lâachat de sa rĂ©sidence principale ou dans l'uns des cas prĂ©vus par la loi,
- Avantage fiscal du PER individuel, exception faite du plafonnement des niches fiscales,
- Possibilité de transférer le capital détenu sur d'autres plans vers un PER (ainsi qu'une assurance-vie de plus de 8 ans)
Inconvénients :
- Ăpargne bloquĂ©e jusquâĂ la retraite (hors cas de dĂ©blocage anticipĂ©),
- Le capital Ă la sortie est imposĂ© au barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu (PFU Ă 30 % sur les gains et produits),
- Imposition de la rente Ă lâimpĂŽt sur le revenu,
- Produit légÚrement moins avantageux pour les contribuables faiblement imposés.
Quel rendement attendre du PER ?
Le taux de rendement d'un PER dĂ©pend des supports sur lesquels est investie l'Ă©pargne. S'il s'agit d'un PER assurance, les supports disponibles sont les mĂȘmes qu'en assurance-vie, Ă savoir :
- Le fonds euro, qui est un fonds sĂ©curisĂ© et garanti. Ătant principalement composĂ© d'obligations, son rendement est limitĂ© mais il ne prĂ©sente aucun risque en capital. C'est donc le support Ă privilĂ©gier si vous ne souhaitez pas prendre de risques, ou lorsque votre dĂ©part en retraite approche.
- Les "unités de compte" (UC), qui sont des supports dont la performance dépend de l'évolution des marchés financiers et / ou immobiliers (OPCVM, FCP...). Leur potentiel de rentabilité est bien supérieur à celui du fonds en euros, mais ils sont soumis à de vrais risques de perte en capital.
Les choses sont différentes pour un PER bancaire : celui-ci fonctionnant comme un compte-titres, il ne donne pas accÚs à un fonds euro. Il est de ce fait soumis à plus de risques.
De base, un Plan Ă©pargne retraite fait l'objet d'une gestion pilotĂ©e, dite "Ă horizon". ConcrĂštement, ce n'est pas vous qui gĂ©rez vos actifs, mais l'assureur (ou une sociĂ©tĂ© de gestion). Plus vous ĂȘtes jeune, plus la gestion est dynamique, afin de chercher un maximum de rendement tout en lissant les risques dans le temps. Lorsqu'approche l'Ăąge de dĂ©part Ă la retraite, l'Ă©pargne est progressivement sĂ©curisĂ©e sur le fonds euro. L'assurĂ© peut toujours prĂ©fĂ©rer la gestion libre s'il souhaite faire ses arbitrages (choisir ses supports) lui-mĂȘme. Rien ne l'empĂȘche donc d'allouer 100 % de son Ă©pargne sur le fonds en euros.
Depuis des années, le taux du fonds euro est en baisse. Il est de plus en plus difficile de trouver un fonds euro servant un taux net de plus de 2 % / an. Les unités de compte ont un potentiel bien supérieur, mais elles dépendent des marchés : il est donc impossible d'anticiper leur évolution avec certitude.
Voici le rendement du fonds euro de quelques PER disponibles sur le marché :
Entité | Contrat | Taux de base 2020 |
---|---|---|
Allianz | Allianz PER Horizon | 1,70 % |
Suravenir (Crédit Mutuel) | Projection retraite | 1,70 % |
MAAF | PER Winalto retraite | 1,65 % |
MMA | MMA PER Avenir | 1,50 % |
Generali | La retraite | 1,40 % |
Lorsque vous comparez le rendement de plusieurs PER assurance, regardez quel a été le taux du fonds euro sur les derniÚres années. Pour les unités de compte, rappelez-vous que des performances passées ne présagent pas de performances futures.
PER individuel : quels sont les modes de gestion ?
Votre PER individuel peut ĂȘtre gĂ©rĂ© de deux façons. C'est vous qui dĂ©cidez Ă la souscription celui qui vous convient le mieux.
La gestion libre : vous choisissez librement les fonds qui vont composer votre contrat parmi le fonds en euros et une sĂ©lection dâUnitĂ©s de Compte.
La gestion Ă horizon / gestion pilotĂ©e : la gestion de votre Ă©pargne est assumĂ©e par lâassureur / une sociĂ©tĂ© de gestion. Elle dĂ©pend notamment du nombre d'annĂ©es qui vous sĂ©parent de la retraite, et de votre profil de risques (prudent, Ă©quilibrĂ© ou dynamique).
De base, c'est une gestion profilĂ©e qui est mise en place. Plus vous ĂȘtes jeune, plus le gestionnaire orientera votre Ă©pargne vers des produits "dynamiques", dans le but de maximiser la rentabilitĂ© de votre PER. Plus vous approcherez de la retraite, plus le capital sera rapatriĂ© sur des supports sĂ©curisĂ©s.
Tableau récapitulatif des principaux avantages du PER
PERP | Madelin | PER individuel | |
---|---|---|---|
Sortie en capital à la retraite | Sortie en capital limitée à 20%, le reste en rente | Sortie en capital impossible, uniquement en rente | Sortie en capital jusqu'à 100% de l'épargne en une ou plusieurs fois |
Sortie anticipée (avant la retraite) | En cas de situation exceptionnelle | En cas de situation exceptionnelle | En cas : - d'acquisition de la résidence principale - de situation exceptionnelle |
Transmission de votre capital | Versement d'une rente soumise à l'impÎt sur le revenu | Versement d'une rente soumise à l'impÎt sur le revenu | Versement aux bénéficiaires d'un capital ou d'une rente, avec exonérations |
Obligation de versement | Non | Oui | Non |
FiscalitĂ© sur les versements | Versements dĂ©ductibles de vos revenus (maximum 32 419 âŹ) | Versements dĂ©ductibles de vos revenus (maximum 76 102 âŹ) | Versements dĂ©ductibles de vos revenus (plafonds lĂ©gaux) |
Voici les cas correspondant à la situation exceptionnelle en cas de sortie anticipée du PER individuel :
- Le décÚs du conjoint du titulaire ou de son partenaire de PACS ;
- LâinvaliditĂ© du titulaire (et de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, uniquement pour le PER);
- La situation de surendettement du titulaire ;
- Lâexpiration des droits Ă lâassurance chĂŽmage du titulaire (licenciement seulement) ;
- La cessation dâactivitĂ© non salariĂ©e du titulaire Ă la suite dâun jugement de liquidation judiciaire.
Voici le détail des exonérations prévues par le PER individuel en cas de transmission de capital :
- Pour les versements faits avant 70 ans : versement d'un capital exonéré jusqu'à 152 500 ⏠transmis par bénéficiaire (taxation forfaitaire au-delà ). Ce seuil est commun avec l'assurance vie. Attention, il faut que le PER soit un PER assurance (et non un PER bancaire).
- Pour les versements faits aprĂšs 70 ans : versement d'un capital exonĂ©rĂ© jusqu'Ă 30 500 âŹ, tous bĂ©nĂ©ficiaires confondus. Ce seuil est commun avec l'assurance vie.
PER individuel : comment faire son comparatif pour choisir le meilleur ?
Si vous comptez souscrire Ă un Plan Ăpargne Retraite individuel, ce sera Ă vous de choisir votre contrat (contrairement par exemple au PER d'entreprise). La meilleure pratique est de faire le comparatif d'un maximum de contrats. N'oubliez pas que selon l'entitĂ©, il s'agira d'un PER assurance (similaire Ă une assurance-vie) ou d'un PER bancaire (compte-titres).
Retenez bien que, mĂȘme si le transfert est possible, votre PER individuel vous suivra en principe jusqu'Ă la retraite. Prenez votre temps pour choisir le bon plan.
Le fonctionnement et les rĂšgles fiscales seront les mĂȘmes quel que soit le contrat, une fois le type de plan choisi.
Pour un PER assurance par exemple, voici les principaux critĂšres Ă prendre en compte :
- Les frais ponctionnés : frais sur versement, frais de gestion annuels...
- Les modes de gestion proposés (gestion libre, gestion profilée...),
- Les options de gestion (sécurisation des plus-values, répartition constante...),
- Les supports disponibles et leurs performances passées sur les 3 à 5 derniÚres années : fond euro et unités de compte,
- La renommée de l'assureur et de la société de gestion qui s'occupera de votre épargne,
- Les modalités d'adhésion : ticket minimum à l'entrée notamment.
FAQ
En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, le capital sera transmis au(x) bĂ©nĂ©ficiaire(s) du contrat sous forme de rente ou de capital. Dans ce dernier cas, un abattement de 152 500 ⏠par bĂ©nĂ©ficiaire (commun Ă lâassurance vie) peut ĂȘtre utilisĂ©, pour les versements faits par l'assurĂ© avant ses 70 ans.
Le disponible fiscal figure sur votre avis dâimposition. Dans le cas contraire, faites une demande par mail Ă lâadministration fiscale depuis votre espace impots.gouv.fr pour lâobtenir.
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