Quelle retraite pour un gérant en SARL ?

Vous vous posez des questions sur la retraite d’un gérant de SARL, car vous en êtes un ou vous désirez le devenir ? Le lexique peut être un peu confus, entre majoritaire et minoritaire, les caisses sociales, la retraite de base et la retraite complémentaire, l’ouverture des droits et les critères d’exigibilité. Pourtant, la retraite est un élément important dans la vie de tout professionnel. Qu’importe votre situation, Coover est là pour y répondre.

Quel statut pour un gérant de SARL ?

Un gérant de SARL (Société à responsabilité limitée) est un chef d’entreprise TNS (Travailleur non salarié) dans le cas où il est dirigeant majoritaire. Lorsqu’il est gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL, son statut est assimilé salarié.

Dans le premier cas, le gérant indépendant industriel, commerçant ou artisan, cotise pour la retraite de base à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Il cotise aussi à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) qui lui permet d’avoir une retraite complémentaire dans le cas où il atteint sa retraite de base à taux plein, nommée taux maximum. L’organisme fait partie du régime général de la Sécurité sociale et de l’Assurance retraite, appelé CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Dans le second cas, lorsque le dirigeant est assimilé salarié, la couverture est aussi assurée par le régime général de la Sécurité sociale et de l’Assurance retraite pour la retraite de base. Bénéficiant des mêmes droits qu’un salarié, ce statut est plus protecteur socialement parlant, mais les cotisations pour y prétendre sont plus élevées.

Quelle retraite pour un gérant de SARL ?

La retraite d’un gérant de SARL dépend donc de son statut. Lorsqu’il est assimilé salarié, il cotise en plus au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Le taux de cotisation de ce statut auprès des régimes généraux diffère en fonction de la tranche de rémunération. Pour la retraite de base à la Sécurité sociale, le taux est de 17,75 % du PASS annuel (Plafond de la Sécurité sociale) et pour le régime complémentaire, de 7,87 % du PASS et de 21,59 % entre 1 et 8 fois le PASS.

Dans la situation du travailleur non salarié, la cotisation de retraite du gérant de la SARL est plus faible, ce qui aboutit à une pension moins élevée que celle d’un salarié.

Le pourcentage de cotisation à la retraite du régime social des indépendants est de 17,75 % pour un revenu inférieur au PASS et 0,60 % au-delà . Pour la retraite complémentaire, le taux est de 7 % dans la limite du PASS et 8 % si le plafond est dépassé jusqu’à 4 PASS. D’une manière générale et même s’il y a peu de revenus, la cotisation minimale est de 840 € pour la retraite de base.

L’épargne retraite individuelle du gérant SARL

Le gérant d’une SARL majoritaire considéré comme un TNS perçoit une retraite plus faible, ce qui incite fortement à l’optimiser avec des dispositifs individuels de retraite supplémentaire.

Deux anciens dispositifs ne sont plus disponibles depuis le 1er octobre 2020, à savoir le contrat Madelin et le PERP (Plan d’épargne retraite populaire). Ces deux éléments font partie depuis le 1er octobre 2019 d’un nouveau dispositif appelé PER individuel (Plan d’épargne retraite). Les épargnes précédemment cumulées peuvent être transférées sur ce nouveau PER.

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme permettant d’économiser durant la carrière professionnelle pour obtenir à la retraite un capital ou une rente. Il est ouvert à tous sans condition de situation professionnelle ou d’âge et peut être souscrit auprès d’un établissement financier ou une compagnie d’assurances.

Ce dispositif donne aussi droit à des avantages fiscaux et à des transferts vers les autres produits avec des cas de déblocage anticipé du PER. Les versements s’effectuent volontairement et la sortie en capital peut être versée en diverses fois.

Les dispositifs d’épargne retraite collectifs SARL

Il est aussi possible d’utiliser des dispositifs collectifs pour la retraite du gérant de SARL. Le dirigeant d’entreprise peut ainsi conclure un contrat de retraite appelé PER d’entreprise obligatoire qui succède à l’ancien article 83.

Le contrat concerne le gérant de la SARL et les salariés qui figurent dans la catégorie choisie par l’employeur sont obligés d’y souscrire. Le dispositif donne aussi des avantages fiscaux avec des situations de déblocage anticipé. L’alimentation des sommes versées peut provenir de diverses sources comme des versements volontaires ou des montants issues de l’intéressement et de la participation.

Pour finir, le PER d’entreprise collectif est disponible sans obligation de souscription et fait profiter le gérant de la SARL et ses collaborateurs de bénéfices fiscaux et de cas de déblocage en avance. De même, le versement des sommes peut être de plusieurs origines.

Comment bénéficier de la retraite progressive comme gérant SARL ?

La retraite progressive concerne avant tout le gérant majoritaire d’une SARL, le minoritaire peut y prétendre, mais sous certaines conditions. 

Elle permet de toucher une partie ou la totalité de la retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel, entre 40 et 80 % du temps plein précédent. Le gérant continue de cotiser pour améliorer le montant de sa retraite. 

3 conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

• Avoir l’âge légal de départ à la retraite diminué de 2 ans sans être inférieur à 60 ans.
• Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus.
• Exercer une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.

Son montant est calculé en fonction de la réduction du revenu et est égal à un pourcentage de la retraite de base et complémentaire. Par exemple, si la diminution de la rémunération est de 30 % alors la pension sera de 30 %.

Cumul emploi-retraite d’un gérant SARL : qu’est-ce que c’est ?

Le CER (Cumul emploi-retraite) est possible aussi bien pour le gérant majoritaire que pour le minoritaire de la SARL. Il permet de préparer son passage à la retraite totale, par exemple, en s’assurant de bien avoir formé son successeur ou de se lancer de nouveaux objectifs grâce à son temps libre.

Cette méthode donne la possibilité au gérant de SARL de percevoir un complément de revenu en plus de sa pension de retraite en continuant ou en reprenant une activité professionnelle. Cependant, ce complément ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Pour pouvoir cumuler intégralement la pension et le revenu d’une autre activité, le gérant retraité doit avoir l’âge légal minimum de départ à la retraite, bénéficier d’une retraite à taux plein et avoir liquidé la totalité de ses pensions pour permettre leur paiement. 

Dans le cas où les conditions ne sont pas remplies, un plafond de cumul est délimité par chaque régime de retraite. Ce sera un cumul emploi-retraite partiel. Un délai de carence de 6 mois est alors nécessaire avant de reprendre une activité. Les droits à la retraite peuvent en effet être suspendus pendant cette durée si cela n’est pas respecté.

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